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Certificat de conformité Européen - Certificat de conformité- COC
Un Certificat de conformité Européen ou Certificat de conformité est un formulaire administratif normalisé par l’Union Européenne, délivré par le service homologation de la marque du véhicule de la catégorie M1, L et N1, nécessaire pour faire la Carte Grise du véhicule importé.
Le Certificat de conformité Européen ou Certificat de conformité atteste que le véhicule est conforme et peut être immatriculé et obtenir son certificat d’immatriculation.
Le formalisme du COC est réglementé par la commission européenne et doit faire figurer les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule, telles que le numéro de réception communautaire, le puissance Din ou encore la catégorie du véhicule.
Le certificat de conformité européen d’ Euro Conformité provient du Service Homologation des marques de voitures. Le Certificat de Conformité est officiel et authentique, édité dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité)
Le Certificat de Conformité avec une réception réception communautaire CE est possible que pour les véhicules :
- De la catégorie M1 (les véhicules particuliers) avec une date de mise en service à partir de 1996
- De la catégorie L (les véhicules à deux roues) avec une date de mise en service à partir de 2004
- De la catégorie N1 (les véhicules utilitaires) avec une date de mise en service à partir de 2010
Il n’est pas délivrable si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.
Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain
- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient
- Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996
- Véhicule L fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004
- Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010
Service de Commande du Certificat de Conformité : Euro Conformité
Notre site est disponible 24h/24 et 7j/7j et une équipe spécialisée est votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18 h non-stop. Elle vous aidera à effectuer votre demande de Certificat de Conformité et vous accompagnera jusqu’à l’envoi de votre document.
But de notre Société française : Facilité administrative des démarches d’immatriculation voiture importée
Engagement Euro conformité
- Prix le plus bas
- Remboursement total si non satisfait
- Paiement en ligne sécurisé avec 3D Secure Banque Populaire
- Respect des délais les plus bas ; en moyenne 1 semaine
- Livraison rapide et sécurisé
Le certificat de conformité européen est requis par l’ANTS pour immatriculer votre véhicule importé en France et atteste la conformité de la voiture.
Nous délivrons les certificats de conformité suivants :
Alfa romeo certificat de Conformité COC
Aston Certificat de Conformité COC
Audi Certificat de Conformité COC
BMW Certificat de Conformité COC
Cadillac Certificat de Conformité COC
Citroen Certificat de Conformité COC
Dacia Certificat de Conformité COC
Daewoo Certificat de Conformité COC
Dodge Certificat de Conformité COC
Fiat Certificat de Conformité COC
Ford Certificat de Conformité COC
Hyundai Certificat de Conformité COC
Chevrolet Certificat de Conformité COC
Chrysler Certificat de Conformité COC
ISUZU Certificat de Conformité COC
Jaguar Certificat de Conformité COC
Jeep Certificat de Conformité COC
Kia Certificat de Conformité COC
Lancia Certificat de Conformité COC
Land Rover Certificat de Conformité COC
Lexus Certificat de Conformité COC
Lotus Certificat de Conformité COC
Mazda Certificat de Conformité COC
Mercedes Certificat de Conformité COC
MG Certificat de Conformité COC
Mini Cooper Certificat de Conformité COC
Mitsubishi Certificat de Conformité COC
Nissan Certificat de Conformité COC
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Toyota Certificat de Conformité COC
Vauxhall Certificat de Conformité COC
Volvo Certificat de Conformité COC
VW Certificat de Conformité COC