certificat de conformite renault

Vous avez besoin d'un certificat de conformité Renault car les agents de l'ANTS refuse votre demande de carte grise de votre voiture importée.

Alors sachez que le certificat de conformité de votre véhicule Renault est obligatoire pour constituer un dossier complet de demande d'immatriculation.

Une seule adresse pour commander votre certificat de conformité Renault: Euro Conformité France.

Fondement et utilité du certificat de conformité Renault 

Il s'agit d'un document délivré par le service homologation Renault par lequel il est attesté qu'un véhicule identifié par son numéro de châssis ( VIN) est conforme à la réglementation européenne et française et répond à toutes les exigences instaurées par les normes et directives européennes. Ainsi, il autorise la vente et la mise en circulation d'un véhicule dans les pays européens.

On peut retrouver sur le certificat de conformité Renault appelé Certificate of Conformity Renault ou  Renault, toutes les données techniques du véhicule :

• Le modèle du véhicule Renault
• Le VIN ou numéro de châssis à 17 caractères
• Le  nombre de place
• La variante et version du véhicule  ;
• Le numéro de réception communautaire ;
• La puissance du moteur;
• La tailles des pneus homologuées;
• Le taux de CO2 ;
• Etc....

Comme indiqué un peu plus haut, le Certificat de conformité  Renault, qu'il soit européen dit également certificat de conformité européen Renault ou national dit également attestation d'identification nationale Renault ou certificat de conformité du constructeur Renault  est toujours réclamé pour faire immatriculer un véhicules neuf ( importé ou pas)  ou un véhicule importé dont la carte grise est incomplète.

Aussi, sans ce document, il est n'est pas possible de recevoir la carte grise définitive française de votre automobile Renault.

Commander le certificat de conformité Renault et prix du certificat de conformité Renault

Si vous contez que vous n'avez pas en votre possession le certificat de conformité Renault, alors il faudra simplement le commander auprès d'Euro Conformité France.

En effet, il faudra passer par Euro Conformité France  pour recevoir le certificat de conformité officiel Renault  au prix de 239 €.

 Après avoir commander votre certificat de conformité officiel Renault  au prix de 239 € , il faudra fournir les éléments suivants par mail :

• Le numéro de châssis de votre véhicule Renault. Le numéro VIN est composé de 17 caractères et se trouve sur la rubrique E de la carte grise étrangère ou sur la plaque constructeur Renault.
• La photocopie de la carte grise étrangère de votre automobile Renault.

Compter ensuite 5 à 9 jours pour recevoir ce précieux certificat de conformité officiel Renault à votre domicile

Il suffira simplement de le transmettre au service carte grise pour votre demande de carte grise , afin de valider votre demande d'immatriculation.

Il ne resta plus qu'a attendre la réception de la carte grise Renault.

Lien Utiles : https://www.cartegrise-guichet.fr/

L’utilité du certificat de conformité Renault

Vous avez acheté une voiture d’occasion ou neuve de la marque Renault et vous comptez l’immatriculer en France. Alors vous avez besoin du Certificat de Conformité Renault. Quelle est l’utilité du  certificat de conformité Renault  et est-il obligatoire ? Nous allons répondre à vos questions

Le certificat de conformité Renault : Indispensable

Instauré par l’union Européen et transcrit dans une  Directive européenne, le certificat de conformité Renault permet de prouver la conformité d’une voiture Renault  aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent  avoir en leur possession le certificat de conformité européen Renault pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.

Ce document regroupe toutes les caractéristiques et certifie  la conformité du véhicule. Pour que le Certificat soit possible, il faut que le véhicule ait une réception intracommunautaire (Rubrique K de la Carte Grise). Aussi, les voitures n’ayant pas cette réception  et les voitures anciennes ne peuvent pas obtenir un Certificat de Conformité Européen COC. Pour commander le  certificat conformité  est très simple, il faudra simplement le numéro de châssis du véhicule. Il est aussi possible de commander Certificat de Conformité Européen COC dans une autre  langue européenne si vous souhaitez exporter votre Renault.

… et l’immatriculation maintenant

Une fois votre certificat de conformité en poche et après avoir demandé le quitus fiscal, il faut  débuter la procédure de  demande d’immatriculation d’une voiture importée. Il faudra soit passer le site dédié à cet effet, mise en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit passer par un prestataire tel que www.CarteGrise-Guichet.fr

Vu qu’avait déjà le certificat de conformité, votre demande peut être traitable en 1 semaine. Afin de constituer votre demande de Carte grise pour voiture importée, il faudra regrouper les documents suivants :

• Demande d’immatriculation
• Mandat
• Carte grise étrangère
• Certificat de Conformité
• Facture d’achat
• Quitus Fiscal
• Contrôle technique
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance
• Permis de conduire

Certificat de Conformité Renault Gratuit  

•       A quoi sert le Certificat Conformité Renault et comment lavoir le certificat de conformité Renault Gratuit.

Le Certificat de Conformité Renault est utile pour immatriculer une voiture importée de la marque Renault en France ou dans un pays de l’UE et est obligatoire pour obtenir la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

En effet le Certificat de Conformité Renault atteste auprès de l’administration ANTS que le véhicule Renault peut être immatriculé car il respecte les normes européennes et donc permet l’édition immédiate de la carte grise par l’imprimerie national, qui à toutes les caractéristiques présentent sur le certificat de conformité Renault comme le numéro de châssis, la variante, la version, la couleur, le nombre de place, la dénomination ect …

Connu également sous Certificate Of Conformity COC Renault ou Certificat de Conformité Européen, le document peut être fourni gratuitement par le vendeur. Le certificat de confomité Renault est gratuit si le véhicule est neuf et donc commercialiser pour la première fois en France ou en Europe.

•       Qui a besoin du Certificat de Conformité Renault ?

Tout particulier ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule ou exporter un véhicule vers l’Europe, doit fournir le certificat de conformité pour son véhicule Renault.

•       Exporter son véhicule du Groupe Renault en Europe

Vous comptez vendre votre véhicule français à un étranger ou vous souhaitez immatriculer votre véhicule immatriculer en France dans un pays européen comme l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie etc … .

Alors pensez au Certificat de Conformité Renault   car il sera exigé pour immatriculer le véhicule Renault dans le pays d’exportation. Il est également possible de demander une attestation d’identification Renault si le véhicule ne dispose pas de Certificat Conformité Renault.

Le certificat de Conformité Renault gratuit est fourni par notre service homologation Renault qui collabore avec www.euro-conformite.com et facilite les démarches d’'immatriculation de votre voiture Renault  dans un pays européen.

Commander votre certificat de conformité Renault dans la langue du pays directement sur www.euro-conformite.com

•      Importer une voiture du Groupe Renault en France

Vous comptez faire l’acquisition de voiture Renault ou vous avez déjà acheté un véhicule étranger Renault (Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique, Italie, Angleterre …) et vous devez l'immatriculer en France afin de pouvoir circuler librement avec la carte grise française.

Alors pensez au Certificat de Conformité Renault pour immatriculer le véhicule Renault en France.

Ce Certificat Conformité Renault est réclamé par l’ANTS ou par un professionnel habilité pour établir à votre place la carte grise pour voiture importée afin de constituer votre dossier de demande de carte grise.

Dans certain cas, le Certificat Conformité Renault est également réclamé pour faire une immatriculation provisoire WW afin de circuler en France avec votre véhicule étranger de la marque Renault.

Le certificat de Conformité Renault Gratuit est fourni par notre service homologation Renault qui collabore avec www.euro-conformite.com et facilite les démarches d’'immatriculation de votre voiture Renault dans un pays européen.

Commander votre certificat de conformité Renault dans la langue du pays directement sur www.euro-conformite.com

•       Prix du Certificat de Conformité Renault ?

Le Certificat de conformité Renault peut être gratuit dans certain cas (voir Article 1 ) , sinon il faudra compter entre 150 € et 300 € en fonction de la catégorie du véhicule et de ses caractéristiques. En passant par Euro Conformité, le Certificat de Conformité Renault peut être pas cher.

Demandez le Certificat de Conformité Européen Renault pour votre demande de carte grise voiture importée ou pour exporter votre véhicule

Par email info@euro-conformite.com

Par internet  www.euro-conformite.com    

 

Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.euro-conformite.com

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

• Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
• Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
• Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
• Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
• Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
• Exporter et immatriculer un véhicule français

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

Tout savoir sur le certificat de conformité

Le service de demande d’immatriculation et de carte grise des véhicules terrestres de l’ANTS réclame le Certificat de Conformité pour toute demande d’immatriculation d’un  véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger. Il s’agit d’un document  indispensable pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée de l’étranger  comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, la Suisse ect … . Comment faire pour obtenir le certificat de conformité du véhicule importé ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen  ou COC (certificat de conformity) d’un véhicule certifie la conformité d’un véhicule ( Auto ou Moto) à la réglementation  et directives de la Communauté européenne. Ainsi lors de la présentation du Certificat de Conformité à l’agent de l’Ants, ce dernier pourra vous établir la carte grise française en suivant les rubriques indiquées sur le Certificat de Conformité.

Le Certificat de Conformité doit obligatoirement être présent dans votre  dossier de demande de carte grise pour voiture importée. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, il est indispensable de fournir le COC  pour valider le certificat d’immatriculation.

Quelle est la présentation du Certificat de Conformité ?

En France , le Certificat de Conformité peut être européen si le véhicule à fait l’objet d’une réception communautaire, peut être national si le véhicule n’a pas de réception communautaire ou bien de non-conformité ou conformité partiel si le véhicule doit faire l’objet d’une RTI à la Dreal.

Le certificat  de conformité européen avec une  réception européenne par type permet l’immatriculation du véhicule importée en France et en Europe même si ce dernier est dans une autre langue.

Le certificat  de conformité national avec une  réception  par type national  permet l’immatriculation du véhicule importée uniquement en  France.

Comment se procurer un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est fourni par le service Euro Conformité pour les véhicules de la catégorie L ou M1 (moto ou voiture légère).

Pour commander le Certificat de Conformité, il suffit de sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule.

 Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité, le COC, le certificat de conformité du constructeur ou l’attestation d’identification à un type national délivré par Euro Conformité est le document réclamé par l’ANTS et permet l’immatriculation en France d’un véhicule, d’une voiture ou d’un utilitaire ou d’une moto.

Le Certificat de conformité est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française d’un véhicule ayant une carte grise étrangère.

Qu’est ce que le Certificat de Conformité

 Le certificat de conformité est une attestation standardisée et unique à l’ensemble des pays  Européens regroupant  toutes les informations concernant le  véhicule afin d’obtenir la Carte Grise ou Certificat d’immatriculation tel que la puissance du véhicule, le poids, le nombre de place, le numéro du châssis VIN etc… .

Le certificat de conformité à été instauré afin d’avoir un document normalisé européen , utilisable par l’ensemble des pays européens afin de faciliter l’immatriculation des véhicules importés en France et au sein de la CE.

Le COC est donc devenu obligatoire pour tous les véhicules fabriqués à partir de 1996 répondant à un cahier des charges commun pour tous les fabriquant de véhicule.

Euro Conformité vous permet donc la simplification des démarches d’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Europe en vous délivrant le Certificat de Conformité Européen de votre véhicule.

Le Certificat de Conformité permet simplement  à l’ANTS  de créer la carte grise français e et donc l’immatriculation  en France un véhicule en provenance d’un pays étranger.

Euro Conformité collabore avec les services homologation des marque de véhicule afin de vous offrir  les  meilleurs prix et  des délais  très courts.  Notre Service travaille également avec un partenaire de carte grise ; www.CarteGrise-Guichet.fr afin de vous offrir la possibilité de faire un CPI de votre véhicule , ce qui permet de circuler avec le véhicule importé pendant 4 mois.

LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKGSWAGEN VW EST À 150 €

  Votre Certificat de Conformité Volkgswagen VW à 150€ - Le prix du certificat de conformité européen  Volkgswagen VW est à 150 €

Le  Certificat de conformité Volkgswagen VW  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Volkgswagen VW importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Volkgswagen VW  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Volkgswagen VW, la Préfecture française vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Volkgswagen VW pour s’assurer que votre Volkgswagen VW respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW spécifique à votre Volkgswagen VW  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Volkgswagen VW.

 Quel que soit le modèle de votre Volkgswagen VW, quelle que soit l’année de votre voiture Volkgswagen VW ,  le prix du certificat de conformité européen Volkgswagen VW est fixé à 150 € .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Volkgswagen VW même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Volkgswagen VW France. Pour la voiture Volkgswagen VW de collection, obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Volkgswagen VW.

Il suffit de demander en ligne votre COC Volkgswagen VW et vous le recevrez chez vous en 4 jours.

L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Volkgswagen VW  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Volkgswagen VW en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Volkgswagen VW en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Volkgswagen VW  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Volkgswagen VW pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Volkgswagen VW .

IMPORTATION / EXPORTATION : Service Homologation Volkgswagen VW

Prix du certificat de conformité Volkgswagen VW: 150 € TTC

 Bienvenue au Service Homologation Volkgswagen VW France pour vos demandes de Certificat de conformité Volkgswagen VW ou  Certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou Attestation de conformité Volkgswagen VW dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Volkgswagen VW importée.

 Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de marque  Porsche, véhicule en provenance de  l'Union Européenne et vous avez l’obligation de fournir son certificat de conformité Volkgswagen VW en Préfecture afin de régulariser votre situation et recevoir  la carte grise française Porsche.

 Le certificat d'immatriculation Volkgswagen VW vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW. Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie. Volkgswagen VW a  rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Volkgswagen VW, son certificat de conformité Volkgswagen VW.

Notre service Homologation Volkgswagen VW France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com

Obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW via notre site

Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de  demander auprès de notre Service Homologation  - Certificat de conformité Volkgswagen VW votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Volkgswagen VW. Après validation de votre commande de certificat de conformité Porsche, nous vous l’enverrons chez vous sous 4 jours max.

IMPORTATION / EXPORTATION : COC Volkgswagen VW- Service Homologation Volkgswagen VW

Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule sans accros, notre site vous envoie  l’attestation d'identification Volkgswagen VW ou CoC Volkgswagen VW ou certificat de conformité européen, document réclamé par la Préfecture.

VOITURE ETRANGERE IMPORTEE: AVANTAGE FINANCIER

Fait une acquisition d’une voiture d’un pays étranger reste monnaie courante et procure un avantage financier non négligeable. Nombre dont les garages qui importent des véhicule étranger afin de les revendre et faire une meilleur marge commerciale.

Qu’il s’agit de véhicules importés neufs ou d’occasions, les prix proposés dans les pays européens restent très compétitifs par rapport aux véhicules français. L’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg ou  l’Espagne sont réputés pour faire d’excellentes en matière de voitures et motos. Sans compter que l’offre est plus dense et très variée. Ainsi le client peut être plus exigeant et peut prétendre à toutes les options possibles du véhicule. Une fois que le véhicule a été rapatrié en France avec des plaques provisoires CPI WW, il faudra lancer la procédure de demande de carte grise française et afin de recevoir la carte grise définitive de votre véhicule importée il vous faudra très peu de document et le seul document indispensable pour justifier de la conformité de votre véhicule importé est le certificat de conformité

ÉTAPES ET FORMALITÉSd’IMPORTATION

Depuis la création de l’UE et  l’ouverture des frontières, les formalités d’importation d’un véhicule étranger  (voiture, voiturette, moto, camionnette, bus etc ..) reste très simple et n’est plus une contrainte. Favorisez l’achat de la voiture auprès d’un garage pour limiter vos formalités et profiter de l’offre proposer par ce professionnelle puisqu’il va faire à votre place la demande de carte grise et les nouvelles plaques d’immatriculation.

A défaut, il faudra vous occuper des formalités. Le plus important est de vérifier si le véhicule peut être immatriculé en France avec le certificat de conformité européen. A défaut, il faudra faire une réception à titre isolé RTI. Vous pouvez solliciter l’aide de la société www.Euro-Conformite.com pour vérifier que votre véhicule dispose bien du certificat de conformité européen ou national. Il s’agit du service homologation qui permet d’obtenir le COC de n’importe quel véhicule.

Assurez-vous également que le numéro de châssis VIN à 17 caractères indiqué sur la carte grise étrangère correspond bien à celui frappé à froid sur le bloc moteur, le pare-brise et la facture d’achat du véhicule importé.

MANDATAIRE VEHICULE ETRANGER

Certaine personne optent pour acquérir son véhicule via un mandataire. En effet ce dernier est un expert dans le domaine d’importation de véhicule et vous permettra certainement d’avoir de mauvaise surprise. Il ne vous reste plus qu’a trouver un mandataire réputé et sérieux afin de profiter des bonnes affaires. Il faudra simplement lui soumettre votre cahier des charges (marque, modèle, puissance, motorisation, énergie et  options)  et attendre ses propositions.

Il faudra rester attentif, car certain véhicule importé, font  l’objet d’une taxation préfectoral lors de la demande de carte grise pour votre véhicule importée. Il s’agit là d’un point très essentiel puisque le prix d’achat du véhicule pourra être en dessous de celui d’un véhicule française mais si on rajoute cette taxe, le coût de revient  de la voiture importé dépassera largement le prix de ce même véhicule si on l’avait acheté en France. Alors pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez faire appel à www.CarteGrise-Guichet.fr afin de faire votre demande de carte grise pour voiture importés et connaitre exactement le prix de la carte grise voiture importée.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE SUISSE

COMMENT ACHETER SA VOITURE D’OCCASION EN SUISSE : Certificat de conformité voiture Suisse

Comment acheter sa voiture d’occasion en Suisse ?

Acquérir une automobile  d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse  permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En effet, la Suisse  est connu pour leurs  belles voitures prestigieuses comme les Mercedes, Bmw, Audi ou encore Porsche. Le marché de l’occasion en Suisse est très actif puisque les Suisse  changent de véhicule environ tous les 2 ans ce qui  peut être très intéressant nous les française !

Cependant, il faudra être très prudent puisque  acheter une voiture en Suisse impose quelques  règles différentes que si vous achetez une voiture en France.

Trouver une bonne affaire : La voiture

La règle de base : Pas de précipitation !

Avant de vous lancer dans la recherche, il faudra connaitre les prix pratiqués en France pour le ou les modèles que vous souhaitez achetés. Pour que vous soyez gagnant, il faut dénicher l’affaire du siècle en Suisse.

Pour ce faire, il faut passer quelques heures et consulter tous  les sites d’annonces Suisse de voiture d’occasions. Privilégiez les offres des professionnels qui vous garantissent le suivi du véhicule et vous offre des garanties supplémentaires.

Immatriculer votre voiture importée de Suisse

Vous aurez besoin pour immatriculer votre automobile  en France des documents suivants :

Le certificat de conformité européen original établi par www.euro-conformite.com

Le contrat de vente remplit ou la facture TTC

Le contrôle technique

Une pièce d’identité valide avec justificatif de domicile de moins de 3 mois

Carte grise Suisse

Quitus fiscal

Demande de certificat d’immatriculation remplie et signée à retirer à votre préfecture

La copie du permis de conduire

L’attestation d’assurance du véhicule Suisse

Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire  si vous êtes préparé et patient ! Si toutefois, vous souhaitez sous-traiter votre demande de carte grise, vous pouvez faire appel au service de www.cartegrise-guichet.fr  qui s’occupera de vous envoyer votre carte grise sans vous déplacer en préfecture.

En ce qui concerne votre demande de certificat de conformité, vous pouvez faire la demande auprès de nos services. En effet nous fournissons le certificat de conformité européen pour votre voiture importée et quelques soit la marque de votre Auto.

Aussi vous pouvez obtenir le certificat de conformité Bmw au prix de 179 €, certificat de conformité Mini  au prix de 179 €, certificat de conformité Ford au prix de 140 €, certificat de conformité Audi au prix de 120 €, certificat de conformité Volkswagen  au prix de 120 € ou certificat de conformité Honda au prix de 160 €,

L’équipe de www.euro-conformite.com

Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité italien valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité italien est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Italiene et le certificat de conformité Italien reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Italien est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

• Certificat de Conformité Européen en française ou Italien
• Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
• Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en italien ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

Quel site pour certificat de conformité : Euro-conformite.com

Vous avez importé un véhicule étranger et vous avez besoin  du Certificat de conformité de ce véhicule. Suite à votre demande de carte grise de votre voiture importée, l’Ants vous réclame le certificat de conformité européen et vous ne savez pas où le commander.

Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site fiable et française www.Euro-Conformite.com. Cette société française basé en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation ( ex Carte Grise) en seulement 8 jours

En fonction de la marque de votre véhicule importée, le prix de ce document varie entre 120 € pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen à 790 € pour un certificat de conformité Bentley.

Mais Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?          

Le certificat de conformité ou COC est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Délai d’envoi du  certificat conformité européen

Le délai de traitement et d’envoi du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Comptez 6 à 8 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines pour les voitures utilitaires, camions et bus.

Faire la Carte grise pour voiture importée avec le certificat de conformité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réception à titre isolée (RTI) de votre véhicule importée. En effet, vous n’êtes pas obligé de présenter le Certificat de Conformité pour obtenir la Carte Grise.

Seule différence entre Certificat de Conformité et une RTI c’est le délai et le coût. Ainsi pour faire une réception à titre isolée comptez un délai de 2 à 3 mois pour en moyenne un coût de 1000 € contre 250 € pour un Certificat de Conformité Porsche.

Délai pour la Carte Grise voiture étrangère avec le certificat de conformité

L'édition et l'envoi de la carte grise pour une voiture étrangère est faite entre 5 à 8 semaines.

Afin de réduire ce délai, vous pouvez faire la carte grise voiture importée chez www.cartegrise-guichet.fr . En effet le délai est de 2 à 3 semaines.

En attendant la réception de la carte grise véhicule importé, vous  pouvez faire un un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

Prix compétitif, une offre sur mesure, modèle plus équipé, tant de motifs qui poussent à acquérir un véhicule de l’étranger. Mais attention de bien analyser cette opportunité et d’estimer de manière très précise  le prix de revient réel. Carte Grise Guichet   vous guide dans vos démarches d’achat et d’immatriculation d’une automobile étrangère.

Quelles sont les démarches administratives pour l’achat d’un véhicule dans un pays européen ?

Si vous avez le projet d’’acheter une voiture neuve ou d’occasion hors de frontières françaises  d’une voiture à l’étranger, vous serez  amené à respecter certaines  règles et démarches pour importer et immatriculer ce véhicule en France et obtenir sa carte grise française.

Qu’est-ce qu’une voiture neuve achetée à l’étranger ?

Une voiture est considérée comme lorsque cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur. Attention, dans ce cas, le service des impôts pourrons vous réclamer de payer la TVA française au taux de 20% sur le prix du véhicule.

Il est en est de même pour les véhicules neufs ou d’occasions acquis en Suisse.

Il faudra donc vous rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal et le cas échéant passer à la caisse !

Après le passage aux impôts, il faudra regrouper des documents pour votre demande  immatriculation du véhicule  en France :

• La carte grise étrangère
• Un justificatif de domicile de - de 3 mois
• L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule  
• Un justificatif d’identité
• Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
• La copie du permis de conduire
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Le Certificat de Conformité Européen

Après avoir constitué votre dossier, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne auprès de www.Cartegrise-guichet.fr

Vous pouvez également demander une immatriculation  provisoire WW afin de rouler avec votre véhicule en France pendant 4 mois si votre dossier est incomplet.

En effet, dans 99 % des cas, il vous manquera le certificat de conformité. Aussi, vous pouvez commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.

Qu’est-ce qu’une voiture d’occasion achetée à l’étranger ?

Si votre véhicule ne remplit  pas les conditions d’un véhicule neuf, il sera dans la catégorie de véhicule d’occasion c’est-à-dire  que votre véhicule à plus de 6 mois et qu’il a plus de 6 000 km au compteur.

Préférer une voiture d’occasion à l’étranger d’un particulier que d’un professionnel

En effet, dans la mesure où la TVA a déjà été acquittée  par le vendeur particulier dans son pays, l’acheteur auprès d’un particulier ne doit plus à nouveau payer la TVA. Ce point permet donc de faire une belle économie. A l’inverse, il faudra payer la Tva en France si vous achetez un véhicule en Hors taxe chez un professionnel.

Pour immatriculer en France un véhicule d’occasion, il vous faudra :

• La carte grise étrangère
• Un justificatif de domicile de - de 3 mois
• L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule  
• Un justificatif d’identité
• Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
• La copie du permis de conduire
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Le quitus fiscal
• Le rapport du contrôle technique si vous véhicule à plus de 4 ans
• Le Certificat de Conformité Européen à commander chez www.Euro-Conformite.com

La demande de Carte grise pour voiture importée doit être faite auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.

CarteGrise-Guichet.fr expert dans le domaine d’immatriculation  peut vous accompagner dans vos  démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger en France.

L’équipe Carte Grise Guichet

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

Il faudra constituer le dossier suivant :

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois 
• La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
• Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
• Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
• Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity)  permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

• Les  véhicules de catégorie L, N ou M
• Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
• Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

 Obtenir facilement le Certificat de Conformité

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger,  il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité  atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les   directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

• www.euro-conformite.com
• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.certificatconformite-auto.com
• www.le-certificat-de-conformite.fr

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

 Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 

Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.
 

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Carte grise voiture importée

Nous allons vous expliquer comment immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

 Cet article explicatif concerne les importations de véhicule en France d’un pays européen (Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark, Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande, Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne, Portugal. Rép. Tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède)

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750 

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moisnd e 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander chez  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.com

• Un Quitus fiscal 

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra vous rendre sur notre site et faire la demande de carte grise voiture importée. Vous pouvez également faire une demande de plaque provisoire WW afin de pouvoir rouler librement avec votre voiture importée en attendant d’avoir la carte grise définitive de votre automobile importée.

Le nom du co-titulaire doit obligatoirement apparaitre l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule importé. Ensuite il faudra bien compléter la case  co-titulaire sur  la demande de certificat d’immatriculation et signer ce dernier par le titulaire et co-titulaire.

CPI voiture étrangère

Après la validation et le paiement de  carte grise voiture importée, vous recevez  le  CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. Ensuite vous recevrez la carte grise définitive  par courrier recommandé à votre adresse de l’imprimerie nationale.

Faire votre carte grise  par CarteGrise-Guichet.fr

Si vous ne disposez pas de temps pour faire la carte grise voiture importée, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place puisque notre entité est habilitée pour faire la carte grise. Notre service de cartes grises en ligne  propose de faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé  pour seulement 99 €.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18