Le certificat de conformité voiture est un document délivré par le constructeur automobile pour chaque modèle au moment de son achat. Cette déclaration atteste que les caractéristiques techniques du véhicule répondent aux exigences environnementales et de sécurité imposées dans l’Union Européenne (UE). Le certificat de conformité est valable dans tous les pays de l’UE. Avec cette déclaration, le propriétaire de la voiture est sûr que le véhicule est conforme au modèle approuvé fourni par le constructeur.

Types de certificats de conformité automobile

Le document de conformité automobile doit contenir les informations suivantes :

• données du véhicule ;
• identification du constructeur automobile ;
• numéro d’homologation du modèle ;
• spécifications techniques et autres données pertinentes.

Le certificat de conformité européen n’est rien de plus qu’une approbation européenne. Ce document est délivré au moment de la fabrication du véhicule. Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen disposent de ce document. Il existe de nombreux véhicules fabriqués en Europe qui sont destinés aux marchés américains ou africains et donc un tel document n’existe pas.

Il existe maintenant des véhicules fabriqués en Chine ou même aux États-Unis qui viennent avec cette certification, car sans elle, il serait très difficile de les commercialiser en Europe. Il est toujours possible d’immatriculer un véhicule qui n’a pas ce document (comme les américains), mais ce n’est pas possible lorsqu’il s’agit de véhicules neufs sans immatriculation préalable.

Dans ce cas, il faut immatriculer dans un autre pays européen et l’importer sur le territoire national. Il est toujours nécessaire d’examiner les documents afin d’analyser la meilleure façon, la plus rapide et la moins coûteuse de légaliser un véhicule (que le certificat de conformité soit disponible ou non).

Dans ce cas, le certificat n’est valable que dans le pays d’émission. En règle générale, ce certificat est délivré pour les bus, camions, fourgonnettes, remorques et véhicules personnalisés qui ont été construits avant 2009. C’est aussi le certificat qui doit accompagner les anciennes voitures.

La voiture modifiée nécessite un nouveau Certificat de conformité

Si un véhicule a été modifié, il devra faire l’objet d’une homologation individuelle telle que décrite dans la législation européenne des pays de l’UE où l’immatriculation a été demandée. Si une voiture modifiée est importée en France, les autorités compétentes exigent la preuve que des contrôles techniques spécifiques ou certains certificats ont été effectués avant d’accepter d’immatriculer la voiture.

Les certificats de conformité ont été définis par la directive communautaire sur le marché intérieur. Toutes les marques de voitures doivent transmettre le Certificat de conformité à leurs clients.

Le Certificat de conformité véhicule est un document important pour quiconque a besoin de légaliser sa voiture. En effet, il décrit toutes les caractéristiques du véhicule, accompagne le véhicule et comporte le numéro d’homologation européen. Sans ce document, le processus de légalisation de la voiture peut être beaucoup plus compliqué.

Ce processus est différent dans chaque pays de l’Union européenne, il est donc important que vous obteniez des informations sur l’enregistrement dans un pays spécifique.

Où puis-je demander un Certificat de conformité automobile ?

Contactez le fabricant par l’intermédiaire de l’importateur national ou d’un revendeur et demandez le document. Ce service est payant et peut prendre des jours, voire des semaines. L’importateur ou le concessionnaire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire, puisque celui qui délivre le Certificat est toujours la société mère.

Dans certains cas, le fabricant lui-même vous permet de commander le Certificat en ligne, par exemple, Renault, Audi/VW, Mercedes, etc.

Si vous envisagez d’acheter la voiture auprès d’un concessionnaire professionnel, il peut également vous fournir le Certificat de conformité, c’est un service fréquemment demandé.

L’objectif de ce document est de garantir la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cependant, les véhicules fabriqués pour le marché nord-américain ou japonais, qui n’ont pas de spécification européenne, et même les véhicules plus anciens qui n’ont pas obtenu l’approbation de type CE n’ont pas de Certificat de conformité véhicule.

Acheter une voiture en Pologne peut être une très bonne idée si vous espérez obtenir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile polonais est très attractif et offre beaucoup de très bonnes voitures d’occasion. En outre, la TVA a été ramenée de 17% à 15%, ce qui offre la possibilité de réaliser d’importantes économies. Comme pour tout autre véhicule importé, l’immatriculation d’une voiture polonaise en France nécessite une bonne connaissance de la procédure au niveau administratif ainsi que de la législation sur les véhicules polluants. Afin de ne pas être submergé par ces formalités, nous vous fournirons tous les conseils nécessaires et utiles pour votre projet d’importation de véhicules polonais par l’intermédiaire de votre agent, courtier, importateur ou dans votre domaine de compétence.

Rapatrier un véhicule avec des documents d’immatriculation WW

Vous avez plusieurs possibilités pour rapatrier votre véhicule polonais en France. Vous pouvez faire appel à un garage ou à une société d’expédition pour transporter votre voiture de Pologne à votre domicile. Cette option est coûteuse, et le prix dépend de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Attendez-vous à payer entre 800 et 1 100 euros.

Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer la voiture vous-même. Pour louer une dépanneuse, vous devez avoir une licence de conducteur de dépanneuse. Cette solution est moins chère que la première mais aussi plus onéreuse. Vous devrez payer entre 900 et 1 500 euros.

Voici une autre solution, moins coûteuse : les plaques d’immatriculation WW temporaires. Vous pouvez immatriculer votre voiture Pologne avec des plaques WW et la conduire de la Pologne à la France. L’enregistrement temporaire WW coûte généralement 100 €, mais vous devez déjà avoir une copie de votre carte d’immatriculation polonaise.

Les plaques d’immatriculation polonaises peuvent également être produites pour l’exportation. Vous pouvez alors conduire légalement la voiture sur la route. Elle coûte 90 euros, mais elle est plus longue que la demande d’une plaque d’immatriculation WW en France.

Demande de certificat fiscal

Un certificat fiscal est un certificat délivré par le bureau des impôts, qui prouve que vous avez dûment payé la TVA. Ce document, également appelé certificat fiscal, confirme que la voiture importée de Pologne peut être immatriculée en France et que la situation fiscale de son propriétaire est équilibrée.

Afin de soutenir le marché automobile et l’économie française, l’UE a introduit un paiement obligatoire de la TVA sur toutes les importations de véhicules neufs. Bien que le document fiscal soit gratuit pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse), la TVA française est due si la voiture est neuve (moins de 6 000 km ou moins de 6 mois).

Pour les voitures d’occasion ou neuves importées de Suisse, le document fiscal est remplacé par un certificat de décharge 836A, de sorte que la TVA est systématiquement payée même si la voiture est utilisée.

Elle compte si la date de la première immatriculation ne remonte pas à plus de 6 mois ou si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 6 000 kilomètres.

Certificat de conformité obligatoire

Le certificat de conformité est un certificat délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes (CE) lorsqu’il quitte l’usine et qu’il peut donc être immatriculé et circuler librement en Europe.

Une déclaration de conformité est requise lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois dans une préfecture française (ANTS) ou européenne.

Pour obtenir un certificat de conformité européen pour votre véhicule, munissez-vous de votre carte grise étrangère et demandez un COC en ligne. Vous devez présenter le COC pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule étranger.

Avec l’ouverture des frontières européennes, il est possible d’acheter une voiture à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais il ne faut pas oublier que votre voiture doit avoir un COC pour pouvoir circuler librement en France ! Pour éviter des contrôles de police plus courts, suivez la procédure ci-dessous.