faire sa carte grise en ligne : 2 minutes chrono

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

 Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse ,une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Duplicata Carte Grise : En cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise

Suite à une perte de votre carte grise, un vol de votre carte grise  ou une détérioration  de votre carte grise, il faut entamer des démarches pour demander un duplicata Carte Grise. Vous devez faire la demande de duplicata de la Carte Grise dans un délai de 30 jours. A défaut vous risquez d’être verbalisé et vous serai contraint à faire immédiatement la demande du duplicata.

Duplicata carte grise en cas de vol ou perte

Il faudra impérativement et dans les plus brefs délais  déclarer auprès de la police ou de la gendarmerie,  le vol ou la perte de votre carte grise. Le procès-verbal de la  déclaration de vol ou de perte de carte grise devra être joint à votre demande de duplicata de carte grise en ligne. Cette déclaration est valable pendant 1 mois, et donc vous pouvez circuler avec votre véhicule pendant cette période.

Duplicata de carte grise si détérioration

Il est possible également de demander un duplicata suite à la détérioration de votre carte. Vous devrez joindre la  carte grise détériorée avec vos documents de demande de duplicata de carte grise en ligne.

La demande de duplicata pour un véhicule immatriculé sous l'ancien système entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se verra donc attribuer un nouveau numéro au format AA-123-AA.

 Comment faire la demande de duplicata de Carte Grise.

Depuis fin d’année 2017, vous devez obligatoirement faire votre demande de duplicata auprès d'un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr. En effet notre société habilitée pour l’établissement de carte grise en cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise, pourra s’occuper de faire une demande de duplicata. Donc votre demande de duplicata se fait en ligne sans bouger de chez vous, ce qui permet d'avoir un suivi direct de votre demande jusqu'à la réception de votre duplicata de carte grise.

Documents à fournir pour le de duplicata de Carte Grise

Pour toute demande de duplicata de Carte grise, il faudra envoyer par courrier à notre antenne de Richwiller, les documents suivants :

1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
5. La déclaration de police de la perte ou du vol / carte grise déchirée, carte grise illisible ou barrée suite à l'annulation d'une vente

BON A SAVOIR : Si votre véhicule dont vous demandez le duplicata de carte grise est immatriculé avec les anciens numéros d’immatriculation, vous serai amené à avoir une nouvelle immatriculation SIV (AA-123-BB) et donc il faudra refaire vos plaques d’immatriculation.

Le prix du duplicata carte grise

Si votre véhicule est immatriculé avec les anciens numéros d’immatriculation, le prix du duplicata vous coutera  2,50 € (redevance d’acheminement) + le prix de la prestation 39.90 €soit un total de 42.40 €

Si votre véhicule est immatriculé avec les nouvelles plaques (  nouveau système SIV avec des plaques du type AS-897-XZ) , le duplicata de carte grise  vous coutera le prix d'un cheval fiscal ,  6,50€ de frais de gestion  + redevance d'acheminement ainsi que le prix de la prestation 39.90 € soit en moyenne le prix de 97.66 €

Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Depuis 2017, toute demande de carte grise doit se faire en ligne auprès d’un partenaire habilité. En effet, il n’est plus possible de se rendre en Préfecture pour faire sa carte grise, que ça soit pour un changement d’adresse ou un changement de propriétaire. La procédure de demande de carte grise est très simple et se fait  sur www.cartegrise-guichet.fr

Faire sa carte grise en Ligne

Pour l’acquisition d’un véhicule français, vous avez 1 mois pour monter votre dossier de demande de carte grise. Vous devez simplement vous rendre sur www.cartegrise-guichet.fr , compléter les informations vous concernant, calculer le prix de la carte grise, régler le prix de la carte grise et ensuite il faut envoyer les documents nécessaires à savoir , la carte grise barré et signée, la facture d’achat, la copie du rapport du contrôle technique de moins de six mois pour les voitures de plus de quatre ans, une pièce d’identité , justificatif de domicile, la copie du permis de conduire, l’attestation d’assurance du véhicule et la demande d’immatriculation .

Lorsque le véhicule est étranger, i faudra en plus des documents indiqués ci-dessus, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Le certificat de conformité permet de justifier la conformité de votre véhicule et doit être commandé auprès de www.euro-conformite.com

Démarche simplifiée en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr

La démarche pour faire la carte grise se fait sur  CarteGrise-Guichet.fr  pour :

• Un changement d’adresse
• Un duplicata de carte grise
• Carte grise pour voiture importée
• Changement de propriétaire
• Perte de Carte grise