prix carte grise

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

L’Italie est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Italien e un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de l’Italie vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Italie : les avantages

Depuis toujours, les voitures Italien es sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Italie présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Italien es, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italien s ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Italie, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Italie si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Italie revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Italie est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Italie ?

À l’achat de votre voiture en Italie, les documents suivants doivent vous être fournis :

• La carte grise,
• Le Certificat de Conformité
• La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
• Le contrôle technique local,
• La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
• Le contrat de vente local et la facture de vente,
• Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité  COC , est de  le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité  C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez  un précieux  temps et de l’argent. Le prix  du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur  est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité  fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la  marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité  COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger  et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre  voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité  pourra dans certaine condition  vous délivrer un  certificat de conformité européen COC de votre  voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre  Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC  est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat,  le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site  Euro Conformité  qui se chargera  de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe,  document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité  vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe  COC .

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

• Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
• Le quitus fiscal à l’étranger
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
• La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe. 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule. 
Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

Tout savoir sur le certificat de conformité

Le service de demande d’immatriculation et de carte grise des véhicules terrestres de l’ANTS réclame le Certificat de Conformité pour toute demande d’immatriculation d’un  véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger. Il s’agit d’un document  indispensable pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée de l’étranger  comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, la Suisse ect … . Comment faire pour obtenir le certificat de conformité du véhicule importé ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen  ou COC (certificat de conformity) d’un véhicule certifie la conformité d’un véhicule ( Auto ou Moto) à la réglementation  et directives de la Communauté européenne. Ainsi lors de la présentation du Certificat de Conformité à l’agent de l’Ants, ce dernier pourra vous établir la carte grise française en suivant les rubriques indiquées sur le Certificat de Conformité.

Le Certificat de Conformité doit obligatoirement être présent dans votre  dossier de demande de carte grise pour voiture importée. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, il est indispensable de fournir le COC  pour valider le certificat d’immatriculation.

Quelle est la présentation du Certificat de Conformité ?

En France , le Certificat de Conformité peut être européen si le véhicule à fait l’objet d’une réception communautaire, peut être national si le véhicule n’a pas de réception communautaire ou bien de non-conformité ou conformité partiel si le véhicule doit faire l’objet d’une RTI à la Dreal.

Le certificat  de conformité européen avec une  réception européenne par type permet l’immatriculation du véhicule importée en France et en Europe même si ce dernier est dans une autre langue.

Le certificat  de conformité national avec une  réception  par type national  permet l’immatriculation du véhicule importée uniquement en  France.

Comment se procurer un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est fourni par le service Euro Conformité pour les véhicules de la catégorie L ou M1 (moto ou voiture légère).

Pour commander le Certificat de Conformité, il suffit de sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule.

LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKGSWAGEN VW EST À 150 €

  Votre Certificat de Conformité Volkgswagen VW à 150€ - Le prix du certificat de conformité européen  Volkgswagen VW est à 150 €

Le  Certificat de conformité Volkgswagen VW  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Volkgswagen VW importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Volkgswagen VW  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Volkgswagen VW, la Préfecture française vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Volkgswagen VW pour s’assurer que votre Volkgswagen VW respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW spécifique à votre Volkgswagen VW  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Volkgswagen VW.

 Quel que soit le modèle de votre Volkgswagen VW, quelle que soit l’année de votre voiture Volkgswagen VW ,  le prix du certificat de conformité européen Volkgswagen VW est fixé à 150 € .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Volkgswagen VW même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Volkgswagen VW France. Pour la voiture Volkgswagen VW de collection, obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Volkgswagen VW.

Il suffit de demander en ligne votre COC Volkgswagen VW et vous le recevrez chez vous en 4 jours.

L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Volkgswagen VW  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Volkgswagen VW en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Volkgswagen VW en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Volkgswagen VW  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Volkgswagen VW pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Volkgswagen VW .

IMPORTATION / EXPORTATION : Service Homologation Volkgswagen VW

Prix du certificat de conformité Volkgswagen VW: 150 € TTC

 Bienvenue au Service Homologation Volkgswagen VW France pour vos demandes de Certificat de conformité Volkgswagen VW ou  Certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou Attestation de conformité Volkgswagen VW dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Volkgswagen VW importée.

 Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de marque  Porsche, véhicule en provenance de  l'Union Européenne et vous avez l’obligation de fournir son certificat de conformité Volkgswagen VW en Préfecture afin de régulariser votre situation et recevoir  la carte grise française Porsche.

 Le certificat d'immatriculation Volkgswagen VW vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW. Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie. Volkgswagen VW a  rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Volkgswagen VW, son certificat de conformité Volkgswagen VW.

Notre service Homologation Volkgswagen VW France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com

Obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW via notre site

Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de  demander auprès de notre Service Homologation  - Certificat de conformité Volkgswagen VW votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Volkgswagen VW. Après validation de votre commande de certificat de conformité Porsche, nous vous l’enverrons chez vous sous 4 jours max.

IMPORTATION / EXPORTATION : COC Volkgswagen VW- Service Homologation Volkgswagen VW

Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule sans accros, notre site vous envoie  l’attestation d'identification Volkgswagen VW ou CoC Volkgswagen VW ou certificat de conformité européen, document réclamé par la Préfecture.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR VOITURE ANCIENNE

Comment importer un véhicule ancien ou de collection

L’importation d’une voiture en France s’effectue en deux temps dédouanement puis immatriculation.

Selon que le pays d’origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France ou pas, les formalités diffèrent..

1 – DÉDOUANEMENT

- Pays de l’Union européenne : ni droits ni taxes à payer pour passer la frontière. Il faudra faire la demande aux impôts de votre domicile un « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’Union européenne », nécessaire pour le dossier de demande d’immatriculation. Le quitus Fiscal est gratuit

- Pays ayant passé un accord douanier avec UE : le dédouanement implique le paiement de la TVA, mais exemption (ou réduction) des droits de douane, à condition que le véhicule soit de construction communautaire (une Mustang importée de Suisse ne pourra par exemple pas être exonérée).

Pays concernés : Islande, Norvège, Suisse, Andorre, Israël, Malte, Chypre, Turquie, États du Maghreb, ceux de l’ex-Yougoslavie, Républiques baltes, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, tous les pays d’Afrique ayant signé la convention de Lomé, Égypte, Jordanie, Liban et Syrie. Avant l’importation, se rapprocher des services de douanes pour connaître la règle précise s’appliquant dans le pays concerné.

- Autres pays : paiement d’un droit de douane de 10 % et de la TVA à 20 %, en principe au passage du poste frontière ou au port de débarquement. Cela donne lieu à la délivrance d’un document appelé « 846 A ». - Catégorie « collection » : on peut échapper au paiement des droits et ne payer qu’une TVA à 5,5 % si l’auto correspond à la définition des douanes du « véhicule de collection ». Le véhicule est alors traité comme objet d’art (chapitre 97 et non plus 87 du Code douanier).

 Inconvénients : délivrance obligatoire d’une carte grise collection ; en cas de vente, soumission à la taxe forfaitaire sur la plus-value ; en cas de revente à l’étranger, obtention d’une licence d’exportation. On n’a rien sans rien ! - Valeur de transaction : inutile de fournir aux douaniers une facture d’achat exagérément basse : ils lisent les cotes et si ce que vous indiquez leur paraît dérisoire, ils fixeront eux-mêmes l’assiette qui leur semble fidèle à la réalité du marché.

2 – IMMATRICULATION

Deux cas de figures se présentent :

• Le véhicule est de construction européenne, donc homologué par type dans un pays de la Communauté européenne, de façon nationale ou depuis 1995  communautaire. En ce cas, son immatriculation en France a été très simplifiée depuis le 1er janvier 1998 : vous remplissez un formulaire de demande d’immatriculation fourni par la préfecture et comprenant toutes les caractéristiques du véhicule. Il faudra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com. Il faudra également fournir le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois et les diverses pièces de justification d’identité et de domicile.

 • Le véhicule est de construction extra européenne, américaine par exemple, et vous en êtes quitte pour la grande aventure d’une réception à titre isolé par la DRIRE. Il faudra également faire la demande de certificat de conformité pour voiture de collection auprès de www.euro-conformite.com

Une fois que vous avez rassemblé le Quitus fiscal et le certificat de conformité, vous pouvez déposer votre demande de carte grise française auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.

www.Cartegrise-guichet.fr permet de faire la demande de carte grise voiture importée à votre place.

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Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité italien valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité italien est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Italiene et le certificat de conformité Italien reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Italien est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

• Certificat de Conformité Européen en française ou Italien
• Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
• Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en italien ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

Demande de Carte Grise voiture étrangère.

Avec la proximité des pays frontaliers et la mise en place du libre-échange européen, beaucoup de françaises saisissent cette opportunité pour acheter un véhicule étranger. La motivation première est le prix. En effet, acheter une voiture en Allemagne, en  Italienne, en Belgique  ou bien en Espagne  revient moins cher qu’en France pour certaine marque et modèle.

Ce pendant la démarche de changement de la carte grise d’un véhicule étranger importé est différente de celle d’un véhicule acquis en France.

Vous avez un délai d’un mois pour constituer votre demande de carte grise et obtenir le CPI Après avoir rapatrié votre véhicule en France grâce à un certificat d’immatriculation provisoire WW, il faudra enregistre ce véhicule au service des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Le quitus fiscal est obligatoire pour faire votre demande de carte grise pour voiture importée.

Ensuite il faudra vous rendre chez votre assureur pour assurer votre voiture importé. En effet, il faudra fournir au dossier d’immatriculation, une attestation d’assurance ou une copie de la carte verte d’assurance.

Si vous avez besoin d’utiliser votre véhicule, pendant la procédure d’immatriculation, vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW ( CPI WW) qui vous permet de rouler en toute légalité en France avec votre véhicule importé.

Dernier document très important à fournir ; le Certificat de Conformité Européen

Le Certificat de Conformité Européen ou COC un document qui atteste de la conformité d'un véhicule aux exigences et lois européennes à sa sortie d'usine. Ce Certificat de conformité Européen est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France. Il faudra obligatoirement le commander auprès de www.Euro-Conformite.com afin qu’il soit valable pour votre demande de carte grise.

Dernière démarche si votre voiture à plus de 4 ans ; se rendre à un centre de  contrôle technique  afin d’obtenir le rapport du contrôle technique. Ce dernière doit avoir moins de 6 mois à la date de demande de carte grise voiture étrangère.

Comment faire la carte grise d’un véhicule étranger

Et enfin, vous devez regrouper  les documents suivants en plus du Quitus Fiscal, de l’attestation d’assurance,  du certificat de Conformité Européen et du rapport du contrôle technique :

• Une pièce d'identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Certificat de vente, acte de cession ou  facture d’achat
• Permis de Conduire
• La carte grise  étrangère
• La demande d’immatriculation
• Le mandat

Une fois que les documents sont rassemblés, il faudra vous rendre sur www.Cartegrise-guichet.fr afin de faire votre demande de carte grise pour voiture étrangère importée.

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité   parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Il est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995.

Ceci dit, ce document est réservé aux véhicules à neuf places dont le conducteur. Ensuite, il y a les véhicules qui sont destinés pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, les véhicules dont sa première immatriculation a été réalisés dans un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cas, pour ces types de véhicules, le conducteur doit présenter ce document lors des contrôles techniques. Ainsi, n’hésitez pas à découvrir le large choix d’experts qui pourront délivrer ce certificat de conformité afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

La demande de carte grise a changé depuis 2017

Il n’est plus possible et nécessaire de vous rendre en préfecture ou en marie pour faire la carte grise suite à l’achat d’un véhicule, un changement d’adresse ou duplicata de carte grise. Les démarches d’immatriculation ont bien évoluées  depuis 2017.

Des conditions plus exigeantes

La loi du 18 novembre 2016,  à instauré 2 autres documents obligatoire afin de faire la Carte Grise. Il faut que le titulaire de la Carte grise dispose d’un permis de conduire adapté à son véhicule et qu’il soit assuré.

Ainsi, il faut présenter une copie du permis et une attestation d’assurance.

Une démarche sur Internet

Les démarches pour une demande de carte grise ont été modifiées depuis novembre 2017. Il faut faire votre demande de carte grise sur cartegrise-guichet.fr, et ce de n’importe où en France. Il faudra simplement vous rendre sur le sitewww.cartegrise-guichet.fr et procéder à votre demande.

Ce site est habilité par la Préfecture.

Démarche simplifiée en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr

La démarche pour faire la carte grise se fait sur  CarteGrise-Guichet.fr  pour :

• Un changement d’adresse
• Un duplicata de carte grise
• Carte grise pour voiture importée
• Changement de propriétaire
• Perte de Carte grise

La commande d’une carte grise pour voiture importée se fait en ligne. Vous n’avez qu’à le remplir vos informations et envoyer vos documents.

La carte grise est un document administratif justifiant la propriété du véhicule. Celle-ci contient les informations essentielles sur ce dernier, mais aussi sur le propriétaire. Faire la carte grise avec  un service en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr 

Demande de duplicata de carte grise : Perte de la carte grise initiale

Il est fréquent de perdre sa carte grise pour diverses raisons. Ce n’est pas une fatalité mais il faut rapidement entamer les démarches pour une  demande de duplicata de carte grise. Circuler sans Carte grise est interdit et vous risquez d’être verbalisé. Agissez vite !

—Comme faire un de duplicata de carte grise

 Dépôt de perte : Vous devrez faire une déclaration de perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou commissariat de Police. Après ce dépôt vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation, ce qui vous permet de circuler et faire votre demande de duplicata sous un délai d’un mois.

Demande de duplicata en ligne de la carte grise : Il faudra faire votre demande sur notre site www.CarteGrise-Guichet.fr , cette demande prendra 1 minute et notre plateforme s’occupera de lancer la procédure de demande de duplicata de carte grise à votre place. Il faudra compléter en quelques clics le formulaire d’identité et régler les frais. Après paiement,  vous recevrez un mail de confirmation de votre demande de duplicata  et vous aurai accès aux documents papiers à nous envoyer au plus vite :

En effet il faudra simplement nous envoyer quelques documents à savoir :

1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
5. La déclaration de police de la perte

Dès réception de votre dossier complet, l’imprimerie nationale vous enverra votre duplicata de carte grise sous 48 h.

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Comment faire la Carte Grise

Pour faire la carte grise, il faudra vous munir des

Après  avoir acheté votre véhicule en France ou à l’étranger France, il vous faut constituer une dossier de demande de Carte Grise.

Avant toutes démarches, il faut savoir que depuis Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture, sous-préfecture ou en Mairie pour faire la Carte Grise. Vous devez donc obligatoirement faire la demande de Carte Grise en Ligne sur notre site habilité et agrée.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule déjà immatriculé en France.

ÉTAPE 1 : Contrôle technique

Il vous faut le Contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.  Il faut que le rapport du CT date de moins de 6 mois. Pour une moto ou remorque, il n’est pas nécessaire de présenter le Contrôle technique.

ÉTAPE 2 : Demande de certificat d’immatriculation

Il faut compléter la demande de certificat d’immatriculation sans oublier de la signer en bas de page. Il faut renseigner l'ensemble des champs de cette demande. S’il y a un co-titulaire, il faut également que le co-titulaire signe la demande de certificat d’immatriculation.

ÉTAPE 3 : Justificatif de  domicile

Il faut une facture de mois de 3 mois :

• Facture de téléphone
• Facture d’eau
• Facture Edf ou Gdf
• Quittance de loyer signé par le bailleur professionnel
• Avis d’imposition de l’année en cours
• Taxe foncière

ÉTAPE 4 : Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité tel que le passeport ou carte d’identité nationale. Idem pour le co-titulaire

ÉTAPE 5 : Permis de conduire et attestation d’assurance

Pour le titulaire et co-titulaire, il faut la copie du permis de conduire en cours de validité.

Il faut également que le véhicule est assuré ; aussi il faudra fournir une attestation d’assurance

ÉTAPE 6 : Acte de cession ou facture d’achat.

Il faut l’acte signé par le vendeur et le co-titulaire et aussi par l‘acheteur ou une facture d’achat

ÉTAPE 7 : Carte Grise

Il faudra l’ancienne carte grise. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur et co-vendeur.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule étranger et importé en France.

En plus des 7 étapes précédente, il faudra faire le quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km) et avoir le Certificat de Conformité Européen

Une fois avoir regroupé l’ensemble des documents, vous pourrais faire la demande de carte grise et payer le prix de la carte grise. Votre Carte grise définitive vous sera envoyée chez vous sous 48 h.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeois.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

Il faudra constituer le dossier suivant :

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois 
• La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
• Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
• Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
• Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity)  permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

• Les  véhicules de catégorie L, N ou M
• Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
• Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

 Obtenir facilement le Certificat de Conformité

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger,  il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité  atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les   directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

• www.euro-conformite.com
• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.certificatconformite-auto.com
• www.le-certificat-de-conformite.fr

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

 Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 

Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.
 

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

IMPORTER UN VÉHICULE ANCIEN

Bien qu'importer un véhicule ancien d’occasion depuis un pays étranger est devenu facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

- Si importation depuis un pays de la CE : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

- Si importation depuis un pays hors CE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

 -Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

- Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. ou Demander une attestation d'identification , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

- Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.