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Le numéro de réception européen
L’obtention d’un numéro de réception européen par les constructeurs pour leurs véhicules est soumise à une procédure stricte afin de délivrer le coc.
L’approbation par type
L’homologation par type est le processus appliqué par les autorités nationales pour certifier qu’un modèle de véhicule satisfait à toutes les exigences et les normes de l’UE en matière de sécurité, d’environnement et de conformité de la production avant d’autoriser sa mise sur le marché de l’UE.
Les réglementations relatives aux véhicules sont définies par le droit de l’Union européenne et font souvent référence à des réglementations élaborées par le groupe de travail 29 de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) dans le cadre de «l’accord de 1958».
Ces règlements et directives couvrent pratiquement tous les aspects de la conception des véhicules et les essais de réception sont effectués sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception ou d’un service technique agréé.
Afin de garantir une approche cohérente, la méthodologie est décrite dans la directive européenne 2007/46 / CE, également connue sous le nom de « directive-cadre sur la réception par type des véhicules à moteur ». La directive décrit et classe les différents types de véhicules applicables et définit la relation entre les directives de l’UE et les règlements UN-ECE.
Pour obtenir cette homologation par type, le constructeur met à disposition de l’autorité chargée de la réception une douzaine ou plus de voitures de pré-production égales au produit final. Ces prototypes sont alors utilisés pour tester le respect des règles de sécurité de l’UE (installation des phares, performances de freinage, contrôle de la stabilité, crash tests avec mannequins), des limites de bruit et d’émissions ainsi que des exigences de production (de pièces et composants individuels, tels que sièges ou volant, airbags…).
Lorsque toutes les exigences applicables sont remplies, l’autorité nationale délivre une réception UE par type de véhicule au constructeur qui peut vendre ce type de véhicule dans l’UE. Le système d’approbation par type repose donc sur la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par les États membres. En France, la Réception Communautaire Européenne (RCE) est délivrée par le CNRV (Centre Nationale de Réception des Véhicules). Le CNRV est situé à Montlhéry et les essais techniques sont réalisés par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) lui aussi situé à Montlhéry.
Remarque : Le système de réception permet également une procédure de validation en plusieurs étapes. Ce système s’applique lorsque le véhicule est construit en plusieurs étapes (par exemple par un fabricant de châssis et un constructeur de carrosserie).
La Conformité de la production
La conformité de la production est un élément essentiel du processus d’approbation car le fabricant doit apporter la preuve de sa capacité à maintenir la conformité avec le type approuvé pour chaque véhicule neuf fabriqué au cours de la production en série. Cela garantit que les normes de qualité sont respectées lorsque le véhicule est effectivement produit en grand nombre.
Le numéro de réception européen
Le numéro de réception européen apparaît sur la plaque constructeur du véhicule et sur son Certificat de Conformité Européen à la page 1 sous la rubrique 0.6 qui indique son emplacement. Ce numéro permet d’identifier les textes réglementaires sur lesquels la RCE s’est appuyée mais il ne permet en aucun cas d’identifier le véhicule.
Le Certificat de Conformité Européen
Une fois la réception par type validée, chaque vceréhicule produit est accompagné d’un Certificat de Conformité Européen (aussi appelé COC pour Certificate Of Conformity). Ce document est similaire à l’acte de naissance du véhicule dans lequel le constructeur certifie que celui-ci correspond au type approuvé et, sur la base de ce document, le véhicule peut être immatriculé n’importe où en Europe et évite à son propriétaire de se heurter à des barrières administratives dissuasives.
L’interprétation du numéro de réception européen
Le numéro de réception européen est codifié en quatre parties, pour la réception d’un véhicule complet, de la façon suivante :
Partie 1 : « e » pour Europe et le numéro identifiant le pays ayant réalisé la réception
Partie 2 : Le numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception CE constitué de deux numéros séparés par un « / »
Partie 3 : Le numéro d’approbation spécifique au modèle
Partie 4 : Un nombre séquentiel de deux chiffres identifiant le numéro de l’extension à l’homologation par type d’origine
Toutes les parties composant le numéro de réception européen sont séparées par le caractère « * ».
Il se présente donc sous la forme suivante e -(-) * — / — *—- * —
Exemple : e11*93/81*0047*05
E11 : RCE effectuée au Royaume Uni
93/81 : dernière directive modificative européenne applicable
0047 : quarante septième réception
05 :cinquième extension
