Acheter une voiture en Pologne peut être une très bonne idée si vous espérez obtenir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile polonais est très attractif et offre beaucoup de très bonnes voitures d’occasion. En outre, la TVA a été ramenée de 17% à 15%, ce qui offre la possibilité de réaliser d’importantes économies. Comme pour tout autre véhicule importé, l’immatriculation d’une voiture polonaise en France nécessite une bonne connaissance de la procédure au niveau administratif ainsi que de la législation sur les véhicules polluants. Afin de ne pas être submergé par ces formalités, nous vous fournirons tous les conseils nécessaires et utiles pour votre projet d’importation de véhicules polonais par l’intermédiaire de votre agent, courtier, importateur ou dans votre domaine de compétence.

Rapatrier un véhicule avec des documents d’immatriculation WW

Vous avez plusieurs possibilités pour rapatrier votre véhicule polonais en France. Vous pouvez faire appel à un garage ou à une société d’expédition pour transporter votre voiture de Pologne à votre domicile. Cette option est coûteuse, et le prix dépend de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Attendez-vous à payer entre 800 et 1 100 euros.

Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer la voiture vous-même. Pour louer une dépanneuse, vous devez avoir une licence de conducteur de dépanneuse. Cette solution est moins chère que la première mais aussi plus onéreuse. Vous devrez payer entre 900 et 1 500 euros.

Voici une autre solution, moins coûteuse : les plaques d’immatriculation WW temporaires. Vous pouvez immatriculer votre voiture Pologne avec des plaques WW et la conduire de la Pologne à la France. L’enregistrement temporaire WW coûte généralement 100 €, mais vous devez déjà avoir une copie de votre carte d’immatriculation polonaise.

Les plaques d’immatriculation polonaises peuvent également être produites pour l’exportation. Vous pouvez alors conduire légalement la voiture sur la route. Elle coûte 90 euros, mais elle est plus longue que la demande d’une plaque d’immatriculation WW en France.

Demande de certificat fiscal

Un certificat fiscal est un certificat délivré par le bureau des impôts, qui prouve que vous avez dûment payé la TVA. Ce document, également appelé certificat fiscal, confirme que la voiture importée de Pologne peut être immatriculée en France et que la situation fiscale de son propriétaire est équilibrée.

Afin de soutenir le marché automobile et l’économie française, l’UE a introduit un paiement obligatoire de la TVA sur toutes les importations de véhicules neufs. Bien que le document fiscal soit gratuit pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse), la TVA française est due si la voiture est neuve (moins de 6 000 km ou moins de 6 mois).

Pour les voitures d’occasion ou neuves importées de Suisse, le document fiscal est remplacé par un certificat de décharge 836A, de sorte que la TVA est systématiquement payée même si la voiture est utilisée.

Elle compte si la date de la première immatriculation ne remonte pas à plus de 6 mois ou si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 6 000 kilomètres.

Certificat de conformité obligatoire

Le certificat de conformité est un certificat délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes (CE) lorsqu’il quitte l’usine et qu’il peut donc être immatriculé et circuler librement en Europe.

Une déclaration de conformité est requise lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois dans une préfecture française (ANTS) ou européenne.

Pour obtenir un certificat de conformité européen pour votre véhicule, munissez-vous de votre carte grise étrangère et demandez un COC en ligne. Vous devez présenter le COC pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule étranger.

Avec l’ouverture des frontières européennes, il est possible d’acheter une voiture à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais il ne faut pas oublier que votre voiture doit avoir un COC pour pouvoir circuler librement en France ! Pour éviter des contrôles de police plus courts, suivez la procédure ci-dessous.

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De nombreux produits nécessitent le marquage CE avant de pouvoir être vendus dans l’UE. Le marquage CE indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Il est exigé pour les produits fabriqués partout dans le monde qui sont ensuite commercialisés dans l’UE.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

Le Certificat de Conformité Européen COC (Certificat de Conformité) est un document officiel normalisé établi par les constructeurs automobiles et validé par le Certificat de Conformité qui indique les caractéristiques d’un véhicule automobile et sa conformité générale aux normes des pays dans lesquels il a été fabriqué. Appelé « certificat de conformité européen » dans l’Union européenne, il est apparu en 1993 ; depuis l’année 1995, il garantit le respect des réglementations européennes en matière de sécurité et de pollution. Le Certificat de Conformité Européen COC est indispensable (Directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays étranger. Le certificat de conformité européen est exigé par la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule dans tous les pays d’Europe. L’immatriculation est délivrée sur présentation du Certificat de Conformité Européen, du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive s’applique uniquement aux véhicules de tourisme de type M1 (transport maximum de 8 personnes + conducteur).

Le Certificat de Conformité Européen COC est un document indispensable pour immatriculer un véhicule acheté en France dans un pays de l’Union Européenne ou à l’étranger délivré par Certificat de Conformité.

Depuis sa création, le Certificat de Conformité repose sur des engagements forts :

• Vous fournir le Certificat de Conformité Européen
• Le Certificat de Conformité Européen au meilleur prix valable dans toute l’Europe
• Le meilleur délai de livraison
• La sécurité sur Internet
• Transparence et disponibilité
• Respecter nos engagements

Informations à fournir lorsque vous commandez le certificat européen de conformité COC ?

Il vous sera demandé si vous commandez chez un professionnel comme Euro conformité de saisir votre adresse de livraison et les détails du paiement à votre convenance. Vous devrez également fournir une copie de la carte d’immatriculation actuelle du véhicule. En outre, il pourra vous être demandé (en fonction de la marque du véhicule) de fournir :

• Une pièce d’identité ou un passeport
• Une copie des spécifications du véhicule (données techniques)
• Un relevé de la plaque signalétique du véhicule

Comment puis-je obtenir gratuitement un certificat de conformité européen (COC) ?

En règle générale, la première délivrance d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est délivré directement par le concessionnaire lors de l’achat d’une nouvelle voiture. Si vous achetez une voiture, une camionnette, un scooter ou une moto d’occasion, il est probable que le certificat de conformité ait déjà été délivré une fois et que vous deviez payer pour en obtenir une copie, appelée duplicata.

Seul le fabricant ou un site agréé disposent de l’ensemble des données correctes pour le certificat de conformité et perçoivent une redevance pour la délivrance d’autres certificats de conformité. Un COC est donc toujours soumis à une redevance. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont généralement des fiches techniques non valables qui ne vous permettent pas d’immatriculer votre voiture.

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