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Quelles sont les precautions a prendre pour une importation facile de voitures ?
Avoir une voiture se présente dans certaines conditions comme une nécessité. Ainsi, une chose est de trouver le modèle qui vous convient, l’autre est de passer à l’achat. Alors, pendant le processus de choix de sa gamme de voitures, certains acheteurs préfèrent se tourner vers des vendeurs étrangers. Pour ce faire, des précautions s’imposent à eux pour l’importation de leur véhicule une fois l’acte d’achat et la facture réglée. Mais, comment importer facilement son bien ?
Mener toutes les démarches administratives
L’importation d’un véhicule acheté sur le territoire européen exige l’immatriculation de ce dernier. Ainsi, vous devez vous approvisionner d’une plaque provisoire ou d’export délivré par le pays d’achat en présentant les pièces justifiant votre identité.
Grâce à cette plaque, vous éviterez d’être victime d’une quelconque amende lors de l’importation de votre bien. Cependant, comment limiter les risques lors d’un import ? En effet, vous devez disposer d’une assurance qui vous couvrira tout au long de votre trajet.
Dès que vous arrivez à destination, hâtez-vous d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation afin de rentrer en possession d’une plaque provisoire WW fournie pas votre pays de résidence.
Se conformer aux règles fiscales
Pour éviter de se créer des ennuis pendant l’importation d’une voiture, le respect des règles fiscales établies par votre pays de résidence est obligatoire. Ainsi, le quitus fiscal s’imposera au véhicule datant de 6 mois ou utilisé pour parcourir une distance de 6000 km. Cependant, vous bénéficierez d’un remboursement si votre véhicule n’appartient pas à ces catégories.
Le bureau des impôts délivrera ce document une fois que la taxe et la différence entre la TVA du pays d’importation et celle du pays d’exportation auront été remboursées. Pour une importation sans complication, acquittez-vous des frais douaniers, car les droits de douane vous seront demandés à la frontière.
De plus, il vous permettra de justifier la déclaration de l’export du véhicule acheté. Toutefois, vous aurez besoin d’un rapport d’expertise de la part du service douanier afin d’attester le dédouanement et de bénéficier du droit de mise en circulation.
Se prévenir des mauvaises surprises
Parfois, lorsqu’on achète un véhicule à l’extérieur et qu’on l’importe, on se confronte à quelques contraintes par rapport au fonctionnement du véhicule. Certes, ce dernier peut paraître en bon état à vue d’œil et poser des soucis après.
Pour ce faire, prenez votre temps à vérifier chacun des détails concernant l’état réel et les pièces du véhicule. Puis, essayez-vous à conduire la voiture pour vous assurer que tout fonctionne normalement. En plus, faites-vous assister par un professionnel en auto qui pourrait être d’une aide précieuse. Toutefois, pour la réussite du processus d’import, il vous faut une pièce d’identité et des documents valides.
Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.
Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.
L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.
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