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Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.euro-conformite.com

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

• Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
• Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
• Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
• Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
• Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
• Exporter et immatriculer un véhicule français

L’obtention d’un coc est obligatoire afin d’immatriculer une voiture en France. C’est valable pour une voiture neuve ou encore un véhicule importé ou d’occasion que vous avez acquis  dans un pays européen. Si la voiture est de type utilitaire, le certificat de conformité facilitera toutes les démarches pour cette immatriculation. C’est aussi le cas pour immatriculer une moto. Si vous n’avez pas aussi le coc, il vous est impossible de changer de propriétaire en cas de vente d’une voiture ou autres. Par conséquent, vous ne pourriez pas obtenir le certificat d’immatriculation.  C’est pour cette raison que le certificat est d’une importance capitale. Ce certificat de conformité est aussi comme une sorte de gage pour montrer que votre voiture répond très bien aux requêtes de l’Union européenne.

Le Certificat de Conformite ou COC

Outre le fait que le coc répond à normes routières imposées dans toute l’Europe, c’est aussi un document essentiel pour pouvoir circuler en toute légalité pour une voiture importée. Sachez que si vous avez acquis une automobile en dehors de la France comme à Bruxelles,  en Grande-Bretagne, ou autres, vous ne pouvez pas vous en passer du coc pour avoir une liberté de circulation. Ce qui vous permettra également de vous procurer la carte grise de la voiture que vous avez importée. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels de l’automobile qu’aux importateurs et les particuliers.

Nombreuses situations exigences le coc comme durant la demande d’un certificat d’immatriculation en France pour une voiturée que vous avez obtenu dans un autre pays. C’est aussi le cas si vous êtes dans un pays faisant partie de l’Union européenne et que vous cherchez à immatriculer une auto venant de la France. Le coc est aussi indispensable si vous allez transformer une voiture VP en VL. Si vous voulez aussi équiper votre véhicule d’un système GPL ou autres, il est également essentiel de l’avoir.

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

 Certificat de Conformité

L’Ants exige le certificat de conformité  pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Le Certificat de Conformité est  nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Il atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant commande en ligne.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, vous pouvez  l’obtention en 2 clics sur internet. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité , vente en ligne de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité ou COC  ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur. Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, le marché du COC peut effectivement délivrer une attestation en remplacement. Découvrez ce site si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité  et toutes les indications importantes sur le sujet. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Le certificat de conformité européen ou  le certificat de conformité constructeur fourni par notre Service de Carte Grise pour voiture importée  est le document réclamé par le site préfecture ANTS qui permet  d'obtenir la carte grise en France d'une moto, d'une voiture ou d'un utilitaire importée de l’étranger.

Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de conformité est obligatoire pour l’ homologation et l’obtention d’une immatriculation française ( carte grise ) de votre véhicule importé.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité est comme un carnet unique et simplifié instauré par les pays membres de l'Union Européenne qui regroupent toutes les informations sur le véhicule  facilitant ainsi l’édition  de la carte grise française. On retrouve dessus, le numéro de réception, la puissance, le poids, le numéro de châssis... du véhicule.

Le duplicata du certificat de conformité a été mise en place  pour développer  le libre-échange de véhicule entre les pays membre de l'Union Européenne, et faciliter  l'immatriculation de véhicule importé au sein de tous les pays européens

Certificat de Conformité : Pour quels véhicules ?

Le Certificat de Conformité est disponible pour  tous les véhicules fabriqués  pour le marché européen de la catégorie M1 et dont la date de 1ère mise en circulation est à compter de 1996.

Le certificat de conformité est rendu obligatoire pour tous les véhicules construit par les constructeurs automobiles européen à partir de 1996. Lors de la vente du véhicule neuf, vous avez le carnet d’entretien et le certificat de conformité européen qui vous permet de faire l’immatriculation de ce dernier.

Nous vous facilitons cette lourde tache  en vous fournissons votre Certificat de Conformité. Le coc  vous permet donc  de simplifier vos démarches de demande de carte grise pour voiture importée. Nous collaborons  avec les services homologations des constructeurs automobiles pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs tarifs et délais.

Grace au  certificat de conformité, l’ 'ANTS pourra  créer la carte grise définitive de votre véhicule et vous recevrez chez vous de l’imprimerie nationale le certificat d'immatriculation français de votre véhicule importé.

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com         

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

 La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Vous avez décidé d’acheté un nouveau véhicule d’un pays européen ( hors véhicule français) et vous souhaitez l’immatriculer en France ou  vous vous expatrié avec votre véhicule française dans un pays européen, vous devez donc dans les deux cas, avoir le Certificat de Conformité Européen du véhicule

Certificat de Conformité Européen  ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obligatoirement avoir le  certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC, afin de pouvoir demander la carte grise française de votre véhicule étranger ou la carte gris e étrangère de votre véhicule français, afin de vous permettre de  circuler avec votre véhicule en toute légalité en France. En effet, ce certificat de conformité a été instauré  en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne pour la libre circulation des véhicules sur le territoire européen.

La procédure en ligne

Afin de vous aider dans les formalités d’immatriculation d’un véhicule importé, vous pouvez commander et obtenir en ligne le certificat de conformité, en s’adressant au service européen des certificats de conformité européens Euro-Conformite. Ce service vous délivre rapidement le certificat de conformité européen officiel qui est demandé par l’ANTS ou par le prestataire de carte grise pour voiture importée comme www.cartegrise-guichet.fr

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Commande de Certificat de conformité” et suivez les étapes. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans les plus brefs délais, après que vous ayez envoyé les documents nécessaires pour l’obtention de ce COC.

Contactez notre service Hotline Certificat de Conformité

Si vous avez des questions concernant le Certificat de Conformité, n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par mail, ou à nous joindre par téléphone. Une équipe se tiendra à votre disposition à cet effet.

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule d’un pays européen à un autre, vous allez vous rendre compte qu’il à des formalités spécifiques à entreprendre et le principal document qui vous facilitera l’immatriculer en France d’un véhiculé étranger est le certificat de conformité européen. 

 Qu’est-ce certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen est un document formel certifiant la conformité d’un véhicule européen permettant ainsi de faire en France, la demande de carte grise (Certificat d’immatriculation) d’un véhicule importé d’un pays européen.

Euro Conformité est le leader français des demandes de Certificat de Conformité.

Le certificat de conformité européen ou COC est disponible uniquement pour les véhicules remplissant toutes les conditions suivantes :

• date de mise en service à partir de 1996 et que pour le marché européen

• catégorie L, N ou M

Véhicules ne remplissant pas ces critères.

Lorsque le certificat de conformité européen n’est pas possible compte tenu des caractéristiques du véhicule, il vous sera fourni un certificat de conformité français et vous pourrais ainsi demander la carte grise sur le site ANTS ou passer par notre partenaire : Site de demande de carte grise pour voiture importée : www.cartegrise-guichet.fr

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Il est très simple de commander en ligne le certificat de conformité :

• Il faudra donc sélectionner sur notre site la marque e le modèle de votre véhicule, ensuite renseigner le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères (chiffres et lettres) qui se trouve sur la carte grise étrangère du véhicule.

• Après avoir compléter le formulaire de demande de Certificat de Conformité, il faudra payer soit par CB, soit par chèque ou par virement

• Et enfin, nous envoyer par mail ou par courrier la copie de la carte grise étrangère.

Votre Certificat de Conformité vous sera envoyé sous 12 jours

Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité Belge valable en France

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité Belge valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité Belge est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Belge et le certificat de conformité Belge reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Belge est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

• Certificat de Conformité Européen en française ou Belge
• Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
• Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en Belge ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

De la recherche de votre véhicule à la livraison chez vous, EURO IMPORT , courtier et mandataire auto vous accompagne sur toutes les étapes du processus jusqu'à satisfaction.

Spécialiste de l'import de véhicules d'occasion en France, nous comptons sur l'expertise d'une équipe formée et disponible. Notre polyvalence et notre expérience nous permettent de vous garantir un véhicule importé d'un excellent rapport qualité/prix.

Nous assurons la coordination des intervenants pour vous livrer un véhicule entretenu et garanti.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

• Le certificat de conformité

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

• Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Vous avez acquis et souhaitez immatriculer votre voiture allemande, suisse, italienne, belge … et le site www.cartegrise-guichet.fr, site de demande de carte grise en ligne, vous réclame le  certificat de conformité européen ou certificat de conformité constructeur.

Nous pouvons vous fournir ce document rapidement !

Euro Conformité vous souhaite la bienvenue sur notre site de demande en ligne de certificat de conformité. Nous faisons en sorte de vous faciliter vos démarches d’immatriculation de votre véhicule importé.

On s’occupe à votre place de faire les démarches de demande et d’obtention du certificat de conformité nécessaire à la demande de carte grise. Notre grande expérience dans le domaine d’homologation nous permet d’obtenir votre certificat de conformité européen en quelques jours seulement.

 Nous savons que le temps alloués à votre démarche d’immatriculation est limités à quelques jours, c’est pour cette raison que nous s’efforçons à vous délivrer dans les plus brefs délais le certificat de conformité et cela pour tous les modèles de la marque.

 Le certificat de conformité  délivré est le seul document valable en Préfecture de France dans une démarche d’obtention de la carte grise de votre Automobile.

Informations importantes concernant le certificat de conformité

Délai de livraison : 4 à 5 jours

Le Prix du certificat de conformité : à partir de  120 € TTC  en fonction de la marque

Document envoyé : Certificat de conformité ou attestation de conformité

Demandez et obtenez le certificat de conformité pour faire votre demande de carte grise en préfecture.

A quoi sert  le certificat de conformité ?

 Il s’agit d’un document commun et utilisé par tous les pays européen. En effet, Le certificat de conformité a été mis en place par une décision européenne permettant ainsi favoriser et  faciliter les importations et exportations intracommunautaire des véhicules étrangers.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est donc une attestation du constructeur du véhicule certifiant que le véhicule respecte les normes de conformités imposées par l’Europe. Il s’agit d’un certificat de conformité normalisé mentionnant toutes  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. En absence de ce document il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et donc d’avoir la carte grise définitive.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

Depuis 1997, tout véhicule neuf  fabriqué pour le marché européen sortant de l’usine à son  certificat de conformité. Mais avec le temps le certificat de conformité se perd et donc si vous venez d’acheter ce véhicule de  l’étranger vous devez obligatoirement faire une demande de  certificat de conformité.

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée. 

Il contient ainsi :

• le numéro d’immatriculation du véhicule,
• le numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur.

Ces informations permettent d’établir  la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne.

Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées.

Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture.

Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

Suite aux fermetures des préfectures en 2017, vous pouvez faire la demande de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Que contient le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  contient toutes les informations importantes en matière de paramètres technique du véhicule tel que comme le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire, le modèle du véhicule, le poids, la couleur, le taux de CO2 et encore d’autres éléments techniques du véhicule. Il permet donc à la préfecture d’établir la carte grise définitive française du véhicule importée. En effet toutes les rubriques d’une carte grise française sont reprises dans les rubriques du Certificat de Conformité.

Quel sont les conditions pour avoir le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  est instauré uniquement pour les  véhicules appartenant à la catégorie M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur) dont la date de  première mise en circulation est postérieur à 1996 et destiné pour le marché européen.

Si le véhicule dont vous demander le certificat de conformité ne remplit pas tous ces critères, il vous faudra donc une attestation d’identification à un type national, document qui se substitue au certificat de conformité.  Il se peut également que votre véhicule n’a pas fait d’aucune réception, alors dans ce cas, il faudra faire une réception à titre isolé afin de pouvoir l’immatriculer en France.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir son certificat de conformité ou un coc est une démarche qui reste très  complexe  si vous décidez de passer par un prestataire non reconnu par les constructeurs d’automobile.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Lancia?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Lancia             

Le certificat de conformité européen Lancia ou COC Lancia désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Lancia est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Lancia ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Lancia importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

L'immatriculation  d’un véhicule étranger d’occasion n’est pas complexe et vous oblige a fournir des documents complémentaire pour le  changement d’immatriculation. Il faudra donc changer la carte grise étrangère par la carte grise française en vous rendant sur le site ANTS ou sur un site de demande de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr

Comment faire pour l’immatriculation ?

La demande d’immatriculation peut être réalisée sur le Site ANTS ou  www.cartegrise-guichet.fr . En effet depuis Novembre 2017, les préfectures ne font plus les cartes grise ni permis. Il est aussi possible de faire sa demande de carte grise voiture importée  chez un bureau de Carte Grise.

Quels sont les documents à fournir ?

Si votre achat s’est effectué dans un pays européen, il faut présenter en plus des justificatifs administratifs normaux, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’une véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

·         La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

L’immatriculation d’un véhicule importé d’Italie, de la Belgique ou encore d’Allemagne ne peux être effectuée sans avoir entre vos mains ce précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur www.euro-conformite.com

Le quitus fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est fourni par le service  des impôts. Il s’agit d’un certificat fiscal de la voiture justifiant la situation en matière de la TVA .

Plaque W voiture étrangère.

Afin de pouvoir circuler provisoirement, il faut passer demander  une immatriculation temporaire sous la plaque d’immatriculation WW sur le site www.cartegrise-guichet.fr . 

L’obligation de contrôle technique

Le contrôle technique est dans certain cas obligatoire si votre véhicule a plus de 4 ans . Il faut se munir du certificat européen plus et du certificat d’immatriculation étranger .pour le faire.

Carte grise  définitive

Vous pouvez demander l’immatriculation définitive en ligne  après avoir obtenu l’ensemble des documents indiqués ci-dessus à savoir le contrôle technique, du quitus fiscal, du certificat de conformité européen, de la demande de carte grise, de la pièce d’identité et du justificatif de domicile, la carte grise étrangère, la facture d’achat, le permis de conduire et l’attestation d’assurance .  

Homologation voiture et  Certificat de Conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité ou certificat de conformité constructeur. Sans ce COC, il ne sera pas possible d’obtenir la carte grise de votre véhicule.

En effet, le Certificat de Conformité est un document indispensable, au même titre le certificat fiscal, pour l’immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays européen.
L’Europe a instauré le « Passeport Voiture » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen à un autre connu sous le nom de certificat de conformité COC .

Le certificat de conformité européen concerne  les véhicules immatriculés à partir de 1996 et de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur. Pour les autres véhicules, il faut réclamer  l’attestation d’identification à un type national. Ce document n’est valable qu’en France contrairement au Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC qui valable en Europe

Le certificat de conformité reste une contrainte majeure pour les acquisitions d’une voiture étrangère. Pour certain type de véhicule, il est difficile  d’obtenir le certificat de conformité.

Mais avec la mise en place d’un service française de commande en ligne de  Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC, il est simple de commander et d’obtenir le certificat de conformité.

Avec ce service made in France, il est simple d'acheter et immatriculer en France, une voiture importée de l’Union européenne grâce au certificat de conformité 

Que votre voiture provient d'un pays européen comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, Pologne, Angleterre, Luxembourg, Portugal, Suède, il faudra constituer un dossier de demande de carte grise en joignant le certificat de conformité.

Si votre voiture a un numéro de réception communautaire, vous devrez donc fournir le certificat de conformité européen par notre service Importation Exportation.

Il faut vous procurer le certificat de conformité auprès  du Service Homologation de la marque de votre véhicule et vous pouvez le commander sur notre site Espace-conformite.com

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

Immatriculation sans Certificat de conformité !

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

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Le certificat de conformité Nissan ( COC NISSAN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

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Tous les certificats de conformité européens NISSAN fournit par notre équipe proviennent de NISSAN France.

Prix Certificat de conformité Nissan

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 Vous avez d'acheté une voiture Nissan – Nissan d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Nissan - Nissan, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Nissan  ou certificat de conformité constructeur Nissan - Nissan.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Nissan  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité NISSAN.

Comment obtenir le certificat de conformité NISSAN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Nissan, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Nissan  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité NISSAN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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Certificat de conformité Nissan – Nissan FRANCE

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Le processus de demande de certificat de conformité Nissan – Nissan est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Nissan - Nissan

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Certificat de conformité Nissan - Nissan

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 Si vous avez acquis un véhicule Nissan - Nissan importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Nissan - Nissan ou certificat constructeur Nissan - Nissan).

 En effet, le certificat de conformité NISSAN - NISSAN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule NISSAN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité NISSAN - NISSAN est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Nissan - Nissan en vue de son immatriculation en France, cliquez ici