MAIS QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ?
Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité.
Il est très facile d’acquérir une voiture ou une moto au-delà de nos frontières. En effet avec la mise en place des règles et directive européennes, importer un véhicule étranger n’est plus un frein quant aux démarches de demande de carte grise de ce véhicule importé. Au même titre qu’une pièce d’identité pour une personne physique est nécessaire pour circuler en Europe, il faudra donc pour un véhicule pour être immatriculer le « Certificat de Conformité »
Mais qu'est-ce qu'un certificat de conformité?
Certificat de conformité est un document essentiellement certifiant la conformité d’un véhicule à la réglementation européenne en lui attribuant un numéro de réception communautaire. Ce document européen facilite d’un part la liberté en matière de circulation des véhicules à moteur dans tous les pays européens et d’autre part autorise son immatriculation dans l’Europe et plus particulièrement en France. Le Certificat de conformité émane du Service homologation des marques constructeur.
Ainsi le Certificat de Conformité démontre qu’un véhicule respecte la charte européenne et fait figurer ainsi des données spécifiques au véhicule tel que son identification à 17 caractères, les informations Co2, le poids ou son numéro d’approbation européen. L’Union européenne visant à l’harmonisation administrative des documents de conformité l'industrie automobile prévoit un référentiel unique le « Certificat de Conformité Européen »
Ainsi, il sera plus facile de demander une carte grise d’un véhicule importé en présentant le Certificat de Conformité Européen à votre demande d’immatriculation.
Commander le certificat de conformité
Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité
• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule
• Compléter vos coordonnées
• Payer votre commande de certificat de conformité
• Envoi de votre document en 10 jours
Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.