Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait  l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

 En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule d’un pays européen à un autre, vous allez vous rendre compte qu’il à des formalités spécifiques à entreprendre et le principal document qui vous facilitera l’immatriculer en France d’un véhiculé étranger est le certificat de conformité européen. 

 Qu’est-ce certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen est un document formel certifiant la conformité d’un véhicule européen permettant ainsi de faire en France, la demande de carte grise (Certificat d’immatriculation) d’un véhicule importé d’un pays européen.

Euro Conformité est le leader français des demandes de Certificat de Conformité.

Le certificat de conformité européen ou COC est disponible uniquement pour les véhicules remplissant toutes les conditions suivantes :

• date de mise en service à partir de 1996 et que pour le marché européen

• catégorie L, N ou M

Véhicules ne remplissant pas ces critères.

Lorsque le certificat de conformité européen n’est pas possible compte tenu des caractéristiques du véhicule, il vous sera fourni un certificat de conformité français et vous pourrais ainsi demander la carte grise sur le site ANTS ou passer par notre partenaire : Site de demande de carte grise pour voiture importée : www.cartegrise-guichet.fr

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Il est très simple de commander en ligne le certificat de conformité :

• Il faudra donc sélectionner sur notre site la marque e le modèle de votre véhicule, ensuite renseigner le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères (chiffres et lettres) qui se trouve sur la carte grise étrangère du véhicule.

• Après avoir compléter le formulaire de demande de Certificat de Conformité, il faudra payer soit par CB, soit par chèque ou par virement

• Et enfin, nous envoyer par mail ou par courrier la copie de la carte grise étrangère.

Votre Certificat de Conformité vous sera envoyé sous 12 jours

Un certificat de conformité fait partie des documents indispensables pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est donc important d’en disposer pour s’assurer de rouler en toute légalité dans son pays ainsi que dans les pays européens. D’ailleurs, pour l’obtenir, il faut choisir la méthode la plus simple parmi les deux options suivantes.

Demander le Certificat de Conformité

La préfecture est un moyen classique consacré au traitement de document administratif des véhicules. Il est donc possible d’obtenir un certificat conformité européen grâce à cet établissement.  Ce dernier fournit donc tous les renseignements nécessaires à la demande à savoir les dossiers à fournir ainsi que le tarif. À noter que chaque demande n’a pas le même tarif, ni la même procédure et certaines engagent du temps, mais aussi de l’argent.

Quant à la demande de certificat de conformité, elle se fait lors de la mise en vente du véhicule, laquelle ne sera validée que sans ce document. Il est donc utile de comprendre l’intérêt porté sur le coc avant de lancer la procédure de demande. Aussi, il y a des conditions à respecter comme de fournir toutes les informations concernant le type de véhicule. Souvent, un certificat de conformité n’est valable qu’aux véhicules de type M1 ou L.

Ensuite, le marché de destination de l’auto, l’année et le lieu de la première immatriculation de ceci. D’autres données peuvent être demandées, mais ces mentions restent essentiellement indispensables. À noter que si au moment de l’achat d’un véhicule, l’acheteur n’a pas bénéficié un certificat de conformité, il a intérêt à le réclamer auprès de son vendeur dans le plus bref délai. Il dispose uniquement de un mois pour pouvoir immatriculer sa nouvelle voiture.

Demander un coc en ligne

Il devient plus pratique d’effectuer des démarches administratives en ligne et particulièrement pour un certificat conformité européen. Les procédures restent le même qu’à celles réalisées en préfecture, mais les dossiers à constituer également Toutefois, il existe une différence à savoir le temps qu’on obtient dans la réalisation des démarches, mais aussi le traitement rapide de la demande. Lorsqu’on fait une demande de coc en ligne, il suffit tout simplement de suivre quelques étapes. Aussi, en moins de 5 minutes et en trois clics, notre demande sera envoyée. De plus, il est possible d’obtenir ce certificat en 24h si on respecte les conditions requises et si on fournit les bons dossiers. Ainsi, on sera affranchi des longues heures attentes à la préfecture et au temps qui nous prend pour les démarches administratives.

Faire la carte grise en ligne d'une voiture étrangère ou véhicule étranger importé.

Acquérir une véhicule de l’étranger devient monnaie courante pour faire une bonne affaire. Cependant, il y a des précautions et des mises en gardes avant d’importer un véhicule étranger. Il faut ne faut pas oublier le prix complémentaire pour  immatriculer un véhicule importé en France  comme le prix d’une immatriculation provisoire, le prix du Certificat de Conformité Européen  ou le coût d’une réception à titre isolé si votre véhicule n’est pas conforme et le cas échéant le paiement de la Tva si votre véhicule provient de la Suisse.

Immatriculation voiture importée

Suite à l’achet de votre véhicule de l’étranger, vous avez en votre possession la carte grise voiture étrangère et vous souhaitez demander la carte grise française définitive.

Pour ce faire, il faudra réunir quelques documents et vous rendre sur notre site et cliquer sur immatriculer véhicule importée. Laissez-vous guider et envoyer nous vos documents par courrier. Vous recevrez chez vous la carte grise définitive de votre véhicule importé.

Quels sont les documents pour une carte grise voiture importée.

Quitus Fiscal

le Certificat de Conformité

Copie de votre permis de conduite

Copie de votre pièce d’identité

Attestation d’assurance

Demande d’immatriculation

Acte de cession ou facture d’achat du véhicule

Justificatif de domicile

Rapport du CT

 A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Délai d’obtention de la carte grise d’une voiture importée.

Le délai d’obtention de la carte grise française d’un véhicule importé dépend du département. Si vous être situé en régions parisienne il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale. Il faudra compter tout de même 5 semaines pour les autres régions.

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

Est-il nécessaire d’immatriculer un véhicule importé avec un certificat de conformité ?

Avant de répondre à cette question, nous allons vous définir ce que c’est un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Donc sauf cas exceptionnel, le certificat de conformité est indispensable donc pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays étranger. Que vous passez par le Site de l’ANTS ou par notre Partenaire www.cartegrise-guichet.fr, site de demande de carte grise pour véhicule étranger, il faudra obligatoirement être en possession du certificat de conformité européen afin d’établir la carte grise.

Notre Site vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C).

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.