duplicata de carte grise : quel est le prix ?

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC ou certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen. Il certifie la conformité du véhicule aux normes de l'UE et permet à la préfecture ANTS d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer les échanges intracommunautaires et  faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

L’obtention d’un coc est obligatoire afin d’immatriculer une voiture en France. C’est valable pour une voiture neuve ou encore un véhicule importé ou d’occasion que vous avez acquis  dans un pays européen. Si la voiture est de type utilitaire, le certificat de conformité facilitera toutes les démarches pour cette immatriculation. C’est aussi le cas pour immatriculer une moto. Si vous n’avez pas aussi le coc, il vous est impossible de changer de propriétaire en cas de vente d’une voiture ou autres. Par conséquent, vous ne pourriez pas obtenir le certificat d’immatriculation.  C’est pour cette raison que le certificat est d’une importance capitale. Ce certificat de conformité est aussi comme une sorte de gage pour montrer que votre voiture répond très bien aux requêtes de l’Union européenne.

Le Certificat de Conformite ou COC

Outre le fait que le coc répond à normes routières imposées dans toute l’Europe, c’est aussi un document essentiel pour pouvoir circuler en toute légalité pour une voiture importée. Sachez que si vous avez acquis une automobile en dehors de la France comme à Bruxelles,  en Grande-Bretagne, ou autres, vous ne pouvez pas vous en passer du coc pour avoir une liberté de circulation. Ce qui vous permettra également de vous procurer la carte grise de la voiture que vous avez importée. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels de l’automobile qu’aux importateurs et les particuliers.

Nombreuses situations exigences le coc comme durant la demande d’un certificat d’immatriculation en France pour une voiturée que vous avez obtenu dans un autre pays. C’est aussi le cas si vous êtes dans un pays faisant partie de l’Union européenne et que vous cherchez à immatriculer une auto venant de la France. Le coc est aussi indispensable si vous allez transformer une voiture VP en VL. Si vous voulez aussi équiper votre véhicule d’un système GPL ou autres, il est également essentiel de l’avoir.

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Demande de certificat de conformité Citroen

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen CITROEN pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

SERVICE  HOMOLOGATION CITROEN  - Certificat de conformité CITROEN France / Euro Conformité

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 Service en ligne de commande de certificat de conformité

 Notre service  homologation  Euro Conformité /CITROEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen CITROEN ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Citroen ( COC CITROEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens CITROEN fournit par notre équipe proviennent de CITROEN France.

Prix Certificat de conformité Citroen

Certificat de conformité Citroen prix

 Vous avez d'acheté une voiture Citroen – Citroen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Citroen - Citroen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Citroen  ou certificat de conformité constructeur Citroen - Citroen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Citroen  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité CITROEN.

Comment obtenir le certificat de conformité CITROEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Citroen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Citroen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité CITROEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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Certificat de conformité européen Citroen

Certificat de conformité Citroen – Citroen FRANCE

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Le certificat de conformité Citroen – Citroen France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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Le processus de demande de certificat de conformité Citroen – Citroen est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Citroen - Citroen

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Certificat de conformité Citroen - Citroen

Certificat de conformité européen Citroen - Citroen

 Si vous avez acquis un véhicule Citroen - Citroen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Citroen - Citroen ou certificat constructeur Citroen - Citroen).

 En effet, le certificat de conformité CITROEN - CITROEN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule CITROEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité CITROEN - CITROEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Citroen - Citroen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

 Certificat de Conformité

L’Ants exige le certificat de conformité  pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Le Certificat de Conformité est  nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Il atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant commande en ligne.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, vous pouvez  l’obtention en 2 clics sur internet. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité , vente en ligne de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité ou COC  ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur. Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, le marché du COC peut effectivement délivrer une attestation en remplacement. Découvrez ce site si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité  et toutes les indications importantes sur le sujet. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

• Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
• Le quitus fiscal à l’étranger
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
• La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe. 

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 Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité, le COC, le certificat de conformité du constructeur ou l’attestation d’identification à un type national délivré par Euro Conformité est le document réclamé par l’ANTS et permet l’immatriculation en France d’un véhicule, d’une voiture ou d’un utilitaire ou d’une moto.

Le Certificat de conformité est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française d’un véhicule ayant une carte grise étrangère.

Qu’est ce que le Certificat de Conformité

 Le certificat de conformité est une attestation standardisée et unique à l’ensemble des pays  Européens regroupant  toutes les informations concernant le  véhicule afin d’obtenir la Carte Grise ou Certificat d’immatriculation tel que la puissance du véhicule, le poids, le nombre de place, le numéro du châssis VIN etc… .

Le certificat de conformité à été instauré afin d’avoir un document normalisé européen , utilisable par l’ensemble des pays européens afin de faciliter l’immatriculation des véhicules importés en France et au sein de la CE.

Le COC est donc devenu obligatoire pour tous les véhicules fabriqués à partir de 1996 répondant à un cahier des charges commun pour tous les fabriquant de véhicule.

Euro Conformité vous permet donc la simplification des démarches d’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Europe en vous délivrant le Certificat de Conformité Européen de votre véhicule.

Le Certificat de Conformité permet simplement  à l’ANTS  de créer la carte grise français e et donc l’immatriculation  en France un véhicule en provenance d’un pays étranger.

Euro Conformité collabore avec les services homologation des marque de véhicule afin de vous offrir  les  meilleurs prix et  des délais  très courts.  Notre Service travaille également avec un partenaire de carte grise ; www.CarteGrise-Guichet.fr afin de vous offrir la possibilité de faire un CPI de votre véhicule , ce qui permet de circuler avec le véhicule importé pendant 4 mois.

LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKGSWAGEN VW EST À 150 €

  Votre Certificat de Conformité Volkgswagen VW à 150€ - Le prix du certificat de conformité européen  Volkgswagen VW est à 150 €

Le  Certificat de conformité Volkgswagen VW  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Volkgswagen VW importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Volkgswagen VW  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Volkgswagen VW, la Préfecture française vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Volkgswagen VW pour s’assurer que votre Volkgswagen VW respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW spécifique à votre Volkgswagen VW  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Volkgswagen VW.

 Quel que soit le modèle de votre Volkgswagen VW, quelle que soit l’année de votre voiture Volkgswagen VW ,  le prix du certificat de conformité européen Volkgswagen VW est fixé à 150 € .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Volkgswagen VW même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Volkgswagen VW France. Pour la voiture Volkgswagen VW de collection, obtenir un certificat de conformité Volkgswagen VW  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Volkgswagen VW.

Il suffit de demander en ligne votre COC Volkgswagen VW et vous le recevrez chez vous en 4 jours.

L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Volkgswagen VW  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Volkgswagen VW en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Volkgswagen VW en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Volkgswagen VW  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Volkgswagen VW pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Volkgswagen VW .

IMPORTATION / EXPORTATION : Service Homologation Volkgswagen VW

Prix du certificat de conformité Volkgswagen VW: 150 € TTC

 Bienvenue au Service Homologation Volkgswagen VW France pour vos demandes de Certificat de conformité Volkgswagen VW ou  Certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou Attestation de conformité Volkgswagen VW dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Volkgswagen VW importée.

 Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de marque  Porsche, véhicule en provenance de  l'Union Européenne et vous avez l’obligation de fournir son certificat de conformité Volkgswagen VW en Préfecture afin de régulariser votre situation et recevoir  la carte grise française Porsche.

 Le certificat d'immatriculation Volkgswagen VW vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Volkgswagen VW ou certificat de conformité Volkgswagen VW ou COC Volkgswagen VW. Le certificat de conformité Volkgswagen VW est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie. Volkgswagen VW a  rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Volkgswagen VW, son certificat de conformité Volkgswagen VW.

Notre service Homologation Volkgswagen VW France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com

Obtenir le certificat de conformité Volkgswagen VW via notre site

Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de  demander auprès de notre Service Homologation  - Certificat de conformité Volkgswagen VW votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Volkgswagen VW. Après validation de votre commande de certificat de conformité Porsche, nous vous l’enverrons chez vous sous 4 jours max.

IMPORTATION / EXPORTATION : COC Volkgswagen VW- Service Homologation Volkgswagen VW

Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule sans accros, notre site vous envoie  l’attestation d'identification Volkgswagen VW ou CoC Volkgswagen VW ou certificat de conformité européen, document réclamé par la Préfecture.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR VOITURE ANCIENNE

Comment importer un véhicule ancien ou de collection

L’importation d’une voiture en France s’effectue en deux temps dédouanement puis immatriculation.

Selon que le pays d’origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France ou pas, les formalités diffèrent..

1 – DÉDOUANEMENT

- Pays de l’Union européenne : ni droits ni taxes à payer pour passer la frontière. Il faudra faire la demande aux impôts de votre domicile un « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’Union européenne », nécessaire pour le dossier de demande d’immatriculation. Le quitus Fiscal est gratuit

- Pays ayant passé un accord douanier avec UE : le dédouanement implique le paiement de la TVA, mais exemption (ou réduction) des droits de douane, à condition que le véhicule soit de construction communautaire (une Mustang importée de Suisse ne pourra par exemple pas être exonérée).

Pays concernés : Islande, Norvège, Suisse, Andorre, Israël, Malte, Chypre, Turquie, États du Maghreb, ceux de l’ex-Yougoslavie, Républiques baltes, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, tous les pays d’Afrique ayant signé la convention de Lomé, Égypte, Jordanie, Liban et Syrie. Avant l’importation, se rapprocher des services de douanes pour connaître la règle précise s’appliquant dans le pays concerné.

- Autres pays : paiement d’un droit de douane de 10 % et de la TVA à 20 %, en principe au passage du poste frontière ou au port de débarquement. Cela donne lieu à la délivrance d’un document appelé « 846 A ». - Catégorie « collection » : on peut échapper au paiement des droits et ne payer qu’une TVA à 5,5 % si l’auto correspond à la définition des douanes du « véhicule de collection ». Le véhicule est alors traité comme objet d’art (chapitre 97 et non plus 87 du Code douanier).

 Inconvénients : délivrance obligatoire d’une carte grise collection ; en cas de vente, soumission à la taxe forfaitaire sur la plus-value ; en cas de revente à l’étranger, obtention d’une licence d’exportation. On n’a rien sans rien ! - Valeur de transaction : inutile de fournir aux douaniers une facture d’achat exagérément basse : ils lisent les cotes et si ce que vous indiquez leur paraît dérisoire, ils fixeront eux-mêmes l’assiette qui leur semble fidèle à la réalité du marché.

2 – IMMATRICULATION

Deux cas de figures se présentent :

• Le véhicule est de construction européenne, donc homologué par type dans un pays de la Communauté européenne, de façon nationale ou depuis 1995  communautaire. En ce cas, son immatriculation en France a été très simplifiée depuis le 1er janvier 1998 : vous remplissez un formulaire de demande d’immatriculation fourni par la préfecture et comprenant toutes les caractéristiques du véhicule. Il faudra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com. Il faudra également fournir le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois et les diverses pièces de justification d’identité et de domicile.

 • Le véhicule est de construction extra européenne, américaine par exemple, et vous en êtes quitte pour la grande aventure d’une réception à titre isolé par la DRIRE. Il faudra également faire la demande de certificat de conformité pour voiture de collection auprès de www.euro-conformite.com

Une fois que vous avez rassemblé le Quitus fiscal et le certificat de conformité, vous pouvez déposer votre demande de carte grise française auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.

www.Cartegrise-guichet.fr permet de faire la demande de carte grise voiture importée à votre place.

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 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait  l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

 En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de duplicata de carte grise : Perte de la carte grise initiale

Il est fréquent de perdre sa carte grise pour diverses raisons. Ce n’est pas une fatalité mais il faut rapidement entamer les démarches pour une  demande de duplicata de carte grise. Circuler sans Carte grise est interdit et vous risquez d’être verbalisé. Agissez vite !

—Comme faire un de duplicata de carte grise

 Dépôt de perte : Vous devrez faire une déclaration de perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou commissariat de Police. Après ce dépôt vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation, ce qui vous permet de circuler et faire votre demande de duplicata sous un délai d’un mois.

Demande de duplicata en ligne de la carte grise : Il faudra faire votre demande sur notre site www.CarteGrise-Guichet.fr , cette demande prendra 1 minute et notre plateforme s’occupera de lancer la procédure de demande de duplicata de carte grise à votre place. Il faudra compléter en quelques clics le formulaire d’identité et régler les frais. Après paiement,  vous recevrez un mail de confirmation de votre demande de duplicata  et vous aurai accès aux documents papiers à nous envoyer au plus vite :

En effet il faudra simplement nous envoyer quelques documents à savoir :

1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
5. La déclaration de police de la perte

Dès réception de votre dossier complet, l’imprimerie nationale vous enverra votre duplicata de carte grise sous 48 h.

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Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeois.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

Il faudra constituer le dossier suivant :

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois 
• La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
• Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
• Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
• Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Importation voiture collection

Comment Importation voiture collection

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer une voiture de collection  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule ancien  importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule ancien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité voiture de Collection

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WWhttp://www.cartegrise-guichet.fr

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture de Collection

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation voiture ancienne, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

• Le certificat de conformité

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

• Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Vous avez acquis et souhaitez immatriculer votre voiture allemande, suisse, italienne, belge … et le site www.cartegrise-guichet.fr, site de demande de carte grise en ligne, vous réclame le  certificat de conformité européen ou certificat de conformité constructeur.

Nous pouvons vous fournir ce document rapidement !

Euro Conformité vous souhaite la bienvenue sur notre site de demande en ligne de certificat de conformité. Nous faisons en sorte de vous faciliter vos démarches d’immatriculation de votre véhicule importé.

On s’occupe à votre place de faire les démarches de demande et d’obtention du certificat de conformité nécessaire à la demande de carte grise. Notre grande expérience dans le domaine d’homologation nous permet d’obtenir votre certificat de conformité européen en quelques jours seulement.

 Nous savons que le temps alloués à votre démarche d’immatriculation est limités à quelques jours, c’est pour cette raison que nous s’efforçons à vous délivrer dans les plus brefs délais le certificat de conformité et cela pour tous les modèles de la marque.

 Le certificat de conformité  délivré est le seul document valable en Préfecture de France dans une démarche d’obtention de la carte grise de votre Automobile.

Informations importantes concernant le certificat de conformité

Délai de livraison : 4 à 5 jours

Le Prix du certificat de conformité : à partir de  120 € TTC  en fonction de la marque

Document envoyé : Certificat de conformité ou attestation de conformité

Demandez et obtenez le certificat de conformité pour faire votre demande de carte grise en préfecture.

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 Obtenir un certificat de conformité

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 Les mesures à prendre 

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.