certificat de conformite volkswagen

VOITURE ETRANGERE IMPORTEE: AVANTAGE FINANCIER

Fait une acquisition d’une voiture d’un pays étranger reste monnaie courante et procure un avantage financier non négligeable. Nombre dont les garages qui importent des véhicule étranger afin de les revendre et faire une meilleur marge commerciale.

Qu’il s’agit de véhicules importés neufs ou d’occasions, les prix proposés dans les pays européens restent très compétitifs par rapport aux véhicules français. L’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg ou  l’Espagne sont réputés pour faire d’excellentes en matière de voitures et motos. Sans compter que l’offre est plus dense et très variée. Ainsi le client peut être plus exigeant et peut prétendre à toutes les options possibles du véhicule. Une fois que le véhicule a été rapatrié en France avec des plaques provisoires CPI WW, il faudra lancer la procédure de demande de carte grise française et afin de recevoir la carte grise définitive de votre véhicule importée il vous faudra très peu de document et le seul document indispensable pour justifier de la conformité de votre véhicule importé est le certificat de conformité

ÉTAPES ET FORMALITÉSd’IMPORTATION

Depuis la création de l’UE et  l’ouverture des frontières, les formalités d’importation d’un véhicule étranger  (voiture, voiturette, moto, camionnette, bus etc ..) reste très simple et n’est plus une contrainte. Favorisez l’achat de la voiture auprès d’un garage pour limiter vos formalités et profiter de l’offre proposer par ce professionnelle puisqu’il va faire à votre place la demande de carte grise et les nouvelles plaques d’immatriculation.

A défaut, il faudra vous occuper des formalités. Le plus important est de vérifier si le véhicule peut être immatriculé en France avec le certificat de conformité européen. A défaut, il faudra faire une réception à titre isolé RTI. Vous pouvez solliciter l’aide de la société www.Euro-Conformite.com pour vérifier que votre véhicule dispose bien du certificat de conformité européen ou national. Il s’agit du service homologation qui permet d’obtenir le COC de n’importe quel véhicule.

Assurez-vous également que le numéro de châssis VIN à 17 caractères indiqué sur la carte grise étrangère correspond bien à celui frappé à froid sur le bloc moteur, le pare-brise et la facture d’achat du véhicule importé.

MANDATAIRE VEHICULE ETRANGER

Certaine personne optent pour acquérir son véhicule via un mandataire. En effet ce dernier est un expert dans le domaine d’importation de véhicule et vous permettra certainement d’avoir de mauvaise surprise. Il ne vous reste plus qu’a trouver un mandataire réputé et sérieux afin de profiter des bonnes affaires. Il faudra simplement lui soumettre votre cahier des charges (marque, modèle, puissance, motorisation, énergie et  options)  et attendre ses propositions.

Il faudra rester attentif, car certain véhicule importé, font  l’objet d’une taxation préfectoral lors de la demande de carte grise pour votre véhicule importée. Il s’agit là d’un point très essentiel puisque le prix d’achat du véhicule pourra être en dessous de celui d’un véhicule française mais si on rajoute cette taxe, le coût de revient  de la voiture importé dépassera largement le prix de ce même véhicule si on l’avait acheté en France. Alors pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez faire appel à www.CarteGrise-Guichet.fr afin de faire votre demande de carte grise pour voiture importés et connaitre exactement le prix de la carte grise voiture importée.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) AUDI

Certificat de conformité Audi

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen AUDI pour faire la carte grise française : Cliquez ici

SERVICE  HOMOLOGATION AUDI  - Certificat de conformité AUDI France / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité AUDI   - Obtenir le certificat de conformité AUDI  - Certificat de conformité AUDI  - coc AUDI

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /AUDI vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen AUDI ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Audi ( COC AUDI) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens AUDI fournit par notre équipe proviennent de AUDI France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité Audi

Vous avez d'acheté une voiture Audi d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Audi, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Audi   ou certificat de conformité constructeur Audi.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Audi est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité AUDI.

Comment obtenir le certificat de conformité AUDI ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Audi, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Audi  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Audi.

La demande de certificat de conformité AUDI  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Audi - Audi: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Audi - Audi: Cliquez ici

COC Audi  Cliquez ici

Service homologation Audi : Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Audi : Cliquez ici

Attestation de conformité Audi : Cliquez ici

Attestation d'identification Audi : Cliquez ici

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN AUDI

 Certificat de conformité Audi  France

 Certificat de conformité Audi France

Vente en ligne de certificat de conformité Audi  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Audi  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Audi  sur www.euro-conformite.com

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité européen AUDI

Vous avez besoin du certificat de conformité Audi  pour votre modèle Audi

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Audi

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Audi

Le processus de demande de certificat de conformité Audi  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Audi - Audi

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité européen Audi

Si vous avez acquis un véhicule Audi importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Audi ou certificat constructeur Audi ).

En effet, le certificat de conformité AUDI  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule AUDI acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité AUDI est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Audi en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité AUDI disponible pour les modèles suivants :

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION AUDI, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION AUDI, certificat de conformité européen AUDI, CERTIFICAT DE CONFORMITE AUDI FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE AUDI, CERTIFICAT EUROPEEN AUDI, CERTIFICAT HOMOLOGATION AUDI, COC AUTO AUDI, COC AUTOMOBILE AUDI, COC CAR AUDI, COC EUROPE AUDI, COC EXPORT AUDI, COC EXPRESS AUDI FRANCAIS, COC FRANCE AUDI, COC FRANCE AUDI, COC IMPORT AUDI, COC AUDI, COC VEHICULE AUDI, COC VOITURE AUDI, AUDI FRANCE, SERVICE APRES VENTE AUDI, SERVICE DES ATTESTATIONS AUDI FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION AUDI, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ AUDI

Vous avez le projet  d’acheter une voiture, une moto ou camionnette  à l’étranger ou vous avez déjà acquis un  véhicule dans un pays européen : Alors dans ces 2 cas, il vous faudra pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France   le certificat de conformité.

Cartegrise-guichet.fr s’est rapproché d’Euro-conformite.com pour proposer et aider les clients d’obtenir  facilement le certificat de conformité européen  à un tarif compétitif.

Avec plus de 15 000 certificats envoyés en 2017, Euro-conformite.com  cette société française facilite les formalités d’importation de véhicule et se distingue avec son professionnalisme dans le domaine de la livraison du certificat de Conformité en France et dans les autres pays  Européen.

Euro-conformite.com   est le fournisseur et  spécialiste  de l’homologation et de l’obtention des  certificats de conformité

Il faudra donc pour commander votre document, vous rendre directement chez  eux ou passer par le site de commande en ligne des COC.

Une fois que vous avez le certificat de conformité, il faudra regrouper les autres documents  obligatoires pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

La  carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)

La demande d’immatriculation dument remplie et signée par le titulaire

La facture d’achat ou certificat de cession

Le certificat de conformité

Mandat rempli et signé, autorisant Cartegrise-Guichet.fr  à procéder à votre demande de carte grise pour voiture importée

Le  quitus fiscal

Le  contrôle technique

Un  justificatif de domicile de moins de 6 mois

Photocopie recto/verso de la carte d’identité et du permis de conduire du demandeur.

L’attestation d’assurance

L’équipe CarteGrise-Guichet.fr

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait  l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

 En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Quel site pour certificat de conformité : Euro-conformite.com

Vous avez importé un véhicule étranger et vous avez besoin  du Certificat de conformité de ce véhicule. Suite à votre demande de carte grise de votre voiture importée, l’Ants vous réclame le certificat de conformité européen et vous ne savez pas où le commander.

Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site fiable et française www.Euro-Conformite.com. Cette société française basé en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation ( ex Carte Grise) en seulement 8 jours

En fonction de la marque de votre véhicule importée, le prix de ce document varie entre 120 € pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen à 790 € pour un certificat de conformité Bentley.

Mais Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?          

Le certificat de conformité ou COC est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Délai d’envoi du  certificat conformité européen

Le délai de traitement et d’envoi du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Comptez 6 à 8 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines pour les voitures utilitaires, camions et bus.

Faire la Carte grise pour voiture importée avec le certificat de conformité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réception à titre isolée (RTI) de votre véhicule importée. En effet, vous n’êtes pas obligé de présenter le Certificat de Conformité pour obtenir la Carte Grise.

Seule différence entre Certificat de Conformité et une RTI c’est le délai et le coût. Ainsi pour faire une réception à titre isolée comptez un délai de 2 à 3 mois pour en moyenne un coût de 1000 € contre 250 € pour un Certificat de Conformité Porsche.

Délai pour la Carte Grise voiture étrangère avec le certificat de conformité

L'édition et l'envoi de la carte grise pour une voiture étrangère est faite entre 5 à 8 semaines.

Afin de réduire ce délai, vous pouvez faire la carte grise voiture importée chez www.cartegrise-guichet.fr . En effet le délai est de 2 à 3 semaines.

En attendant la réception de la carte grise véhicule importé, vous  pouvez faire un un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

Le certificat de conformité européen ou COC est un document indispensable afin d'immatriculer en France ou dans un pays européen un véhicule acheté à l'étranger.
Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l'Union Européenne a mis en place une directive qui rend le Certificat de Conformité COC valable dans l'ensemble des pays Européens . Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est supérieure à 1995.

Le Certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d'origine. Ainsi, il contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.
Toutefois, bien qu'ayant permis une simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois.

Commandez  le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée

Un certificat de conformité est une déclaration du constructeur attestant de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen de réception par type. Il est de la responsabilité du constructeur de garantir la conformité de la production au type réceptionné.
Le Certificat de Conformité délivré par notre service Homologation vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture de France. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant de l'étranger( Suisse, Espagne, Portugal, Italie , Belgique, Luxembourg et tous les autres pays de l'UE) . Le Certificat de Conformité , connu également sous le nom de COC ou Certificat de Conformité Européen  est une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire respecte la réglementation routière française  et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger.

Le certificat de conformité indique toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen fourni par notre service COC  permet l'immatriculation de votre voiture  achetée à l'étranger.
 
Commandez le Certificat de Conformité Européen  pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre véhicule

Demande de certificat de conformité AUDI

Demande de certificat de conformité Audi

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen AUDI pour faire la carte grise française : Cliquez ici

SERVICE  HOMOLOGATION AUDI  - Certificat de conformité AUDI France / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité AUDI   - Obtenir le certificat de conformité AUDI  - Certificat de conformité AUDI  - coc AUDI

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service homologation  Euro Conformité /AUDI vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen AUDI ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Audi (COC AUDI) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens AUDI fournit par notre équipe proviennent de AUDI France.

Prix Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité Audi prix

 Vous avez d'acheté une voiture Audi – Audi d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Audi - Audi, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Audi ou certificat de conformité constructeur Audi - Audi.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Audi  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité AUDI.

Comment obtenir le certificat de conformité AUDI ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Audi, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Audi se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Audi.

La demande de certificat de conformité AUDI se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité européen Audi

COC Audi

Service homologation Audi - Audi

Certificat de conformité constructeur Audi - Audi

Attestation de conformité Audi - Audi

Attestation d'identification Audi - Audi

Certificat de conformité européen Audi

Certificat de conformité Audi – Audi FRANCE

 Certificat de conformité Audi – Audi France

Vente en ligne de certificat de conformité Audi pour carte grise française.

Le certificat de conformité Audi – Audi France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Audi - Audi sur

 www.euro-conformite.com

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité européen Audi

Vous avez besoin du certificat de conformité Audi – Audi pour votre modèle Audi

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Audi – Audi pour votre modèle Audi

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Audi

Certificat de conformité Audi - Audi :

Certificat de conformité européen Audi

COC Audi - Audi 

Certificat de conformité gratuit Audi – Audi

Certificat de conformité constructeur Audi – Audi

Le processus de demande de certificat de conformité Audi – Audi est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité

Commander le certificat de conformité AUDI

 Si vous avez acquis un véhicule Audi importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule (Certificat de conformité européen Audi - Audi ou certificat constructeur Audi - Audi).

 En effet, le certificat de conformité AUDI est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule AUDI acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité AUDI est confiée à notre entité Euro Conformité

 Seul Euro Conformité France est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Audi - Audi en vue de son immatriculation en France et faire la demande de carte grise voiture importée

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.

Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter  les informations techniques du  véhicule disponibles sur la carte grise  à savoir le  nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et  la date de mise en circulation).

Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.

Il faudra également compléter le  formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.

Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :

·         Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original

·         Le formulaire de cession  du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original

·         La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.

·         Une copie du permis de conduire en cours de validité

·         Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

·         Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

·         Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.

Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir

-       Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts

-       Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Euro Conformité > Euro-Conformite.com

Euro Conformité  est le leader français  dans le domaine de l’homologation véhicule et certificat de conformité

Mais qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document harmonisé par l’Europe, édité par le service homologation du  constructeur du véhicule, obligatoire  pour l’immatriculation du  véhicule importé en Préfecture type M, N ou L.

Le contenu de ce document est très encadré puisqu’il doit indiquer que les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule définies par la directive 92/53, telles que le numéro de réception CE ou le taux de pollution Co2.

Le certificat de conformité  européen de la société  Euro Conformité  émane du Service Homologation des marques de voitures. Le document est officiel et authentique, édité  dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité).

Qui est Euro-Conformite.com ?

Une société  française spécialisée dans le domaine du Certificat de Conformité Européen COC.

Nous apportons à nos clients le meilleur service afin de faciliter leur démarche d’immatriculation d’un véhicule importé.

Quel est notre domaine d’activité ?

Euro-Conformite.com est une société française dans la livraison en ligne de Certificat de Conformité. Avec nos 5 années d'existence, il y a eu 60 000 conformité de livré à des professionnels de l’automobile mais également à des particuliers.

Nous sommes la seule entreprise française qui fournit le Certificat dans tous les pays de l’Europe. Notre réseau  professionnel  garantie le meilleur  service, une efficacité et une fiabilité dans les COC.

Notre processus de commande est très simple, ce qui permet de commander en 2 minutes votre Certificat de Conformité Européen.

Ainsi, si vous comptez acquérir une voiture étrangère et comptez l’immatriculer en France, vous pouvez solliciter nos services afin de gagner du temps et de l'argent !

En effet, nous vous aidons à prouver la conformité et l’homologation de votre  véhicule importé.

Envisagez-vous d’acheter et d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de l’étrange ?

Dans ce cas, il faudra demander son immatriculation en France  et donc le Certificat de Conformité européen  vous sera exigé. Pourquoi et comment obtenir ce document ?

Certificat de Conformité

Le COC (Certificat Of Conformity)  ou le Certificat de Conformité européen  est obligatoire pour permettre  l’immatriculation d’un véhicule étranger en  provenance d’un pays Européen. Il est systématiquement demandé   afin de justifier la conformité du véhicule en France et d’atblir la carte grise définitive.

 QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée. 

 Commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Certificat de Conformité Audi 120 €

Certificat de Conformité  VW 120 €

Certificat de Conformité  BMW 179 €

Certificat de Conformité  Mini 179 €

Certificat de Conformité Seat 130 €

Certificat de Conformité Peugeot280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 € 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

Le délai moyen de livraison  du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité européen en langue étrangère Français ?

La plus part du temps, le  certificat de conformité européen est  toujours dans la langue du pays de la marque. Le certificat de conformité est en allemand pour les véhicules allemands à savoir Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tel que Fiat, Espagnole, en Français etc… .

Mais conformément à la directive européenne sur la mise en place du certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelque-soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.

Immatriculer en France une voiture étrangère

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

• Le certificat de conformité

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

• Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROEN?

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Citroen

Le certificat de conformité européen Citroen ou COC Citroen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Citroen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Citroen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

IMPORTER UN VÉHICULE ANCIEN

Bien qu'importer un véhicule ancien d’occasion depuis un pays étranger est devenu facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

- Si importation depuis un pays de la CE : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

- Si importation depuis un pays hors CE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

 -Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

- Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. ou Demander une attestation d'identification , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

- Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE

QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

QUI FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENTIEL UNIQUE EUROPÉEN : LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne.

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 Obtenir un certificat de conformité

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 Les mesures à prendre 

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

A quoi sert  le certificat de conformité ?

 Il s’agit d’un document commun et utilisé par tous les pays européen. En effet, Le certificat de conformité a été mis en place par une décision européenne permettant ainsi favoriser et  faciliter les importations et exportations intracommunautaire des véhicules étrangers.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est donc une attestation du constructeur du véhicule certifiant que le véhicule respecte les normes de conformités imposées par l’Europe. Il s’agit d’un certificat de conformité normalisé mentionnant toutes  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. En absence de ce document il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et donc d’avoir la carte grise définitive.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

Depuis 1997, tout véhicule neuf  fabriqué pour le marché européen sortant de l’usine à son  certificat de conformité. Mais avec le temps le certificat de conformité se perd et donc si vous venez d’acheter ce véhicule de  l’étranger vous devez obligatoirement faire une demande de  certificat de conformité.

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée. 

Il contient ainsi :

• le numéro d’immatriculation du véhicule,
• le numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur.

Ces informations permettent d’établir  la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne.

Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées.

Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture.

Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

Suite aux fermetures des préfectures en 2017, vous pouvez faire la demande de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr