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Voiture étrangère : certificat de conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous devez fournir le certificat de conformité. Pour vous procurer ce certificat de conformité, le titulaire de la carte grise étrangère  doit en faire la demande auprès du service homologation de la marque de son véhicule.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou COC  est une attestation de conformité produit par le constructeur au moment la mise en vente du véhicule neuf. Il s’agit du document indispensable pour pouvoir faire la demande de carte grise et donc pouvoir rouler librement en France.

Il est possible d’avoir un certificat de conformité si le véhicule :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour les véhicules  d’avant 1996, une attestation d’identification à un type national doit se substituer au certificat de conformité. Le certificat de conformité comporte des données techniques comme :

• Le numéro de châssis
• Le numéro de réception communautaire
• Le modèle, la marque
• Le taux de Co2

Comment obtenir le certificat de conformité ?

La demande de votre certificat de conformité doit être faite auprès de l’un des sites de demande de certificat de conformité  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.

Ce service vous garantie la réception rapide du certificat de conformité, un suivi personnalisé de votre demande. Il faudra simplement vous rendre sur un  des 2 sites, compléter votre demande de certificat de conformité européen et régler le prix du certificat de conformité. Ensuite il faudra envoyer par mail, une copie de la carte grise étrangère.

Ensuite vous recevrez le certificat de conformité en courrier suivi.

Vous pouvez faire votre demande de carte grise voiture importée auprès de www.cartegrise-guichet.fr

BIENVENUE SUR LE SITE DE COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 

Commande en ligne du Certificat de Conformité pour faire la carte grise française d’un véhicule importée. 

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ? 

Le certificat de conformité ou certificat de conformité européen COC est obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger. En effet, le Certificat de Conformité (Certificate Of Conformity) permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 
Il est fourni par le service homologation garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

Pourquoi le certificat de conformité est-il obligatoire ? 

La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens. 
Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique. 

Quand faire la demande de Certificat de Conformité ?

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

Où commander le Certificat de Conformité ? 

La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen. 

Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...) 

Quel est le prix du Certificat de Conformité ? 

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national. 

Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot 

Quand recevoir le Certificat de Conformité ? 

Le certificat de conformité est livré en principe sous un délai de 8 jours ouvrés. 

Quelles sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule étranger en France? 

• Le certificat de conformité européen délivré par notre service 
• Le quitus fiscal 
• Permis de conduire
• Un justificatif de domicile 
• La demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*03 
• La facture d'achat du véhicule ou certificat de vente 
• La carte grise étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule 
• L’attestation d’assurance 

 

Vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire CPI en attendant de constituer votre dossier de demande de carte grise. A ce titre vous pouvez faire la demande de carte grise pour votre voiture importé auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr 

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyé en fonction de la marques du véhicules, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Le certificat de conformité est  nécessaire pour immatriculer en préfecture française un véhicule importé.

Il s’agit d’un document technique regroupant toutes les caractéristiques du véhicule prouvant la conformité du véhicule importé  en France mais aussi en Europe.

Le certificat de conformité permet le libre-échange intracommunautaire  des véhicules européens et favorise  la simplification  des démarches d’immatriculation d’une voiture importée.  En effet c’est la Commission européenne  qui a instauré dans les années 90, la  directive CE-453  harmonisant et rendant obligatoire le  certificat de conformité  européen (C.O.C ) pour certaines catégories de véhicules.

La catégorie concernée par le certificat de conformité est :

-       Véhicules de moins de 3,5 tonnes

-       Véhicules M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur)

-       Véhicules fabriquées pour le marché européen

-       Véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996 

Pour les véhicules qui ne remplissent pas les critères ci-dessus, ils pourront être immatriculés en France avec une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité National)

Dans le certificat de conformité européen en y retrouve  toutes les renseignements techniques sur le véhicule permettant l’édition de sa carte grise comme la marque le modèle, la version, le poids mais aussi le numéro de réception communautaire qui justifie  la conformité du véhicule aux normes européennes.

Pour immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, il faudra donc avoir le COC du véhicule. Aussi Euro Conformité vous permet d’obtenir  rapidement le document afin de pouvoir éditer la carte grise de votre véhicule. Que votre véhicule provient de l’Allemagne, de l’Italie de la Belgique,  votre certificat de conformité sera disponible sous un délai de 8 jours.

Euro Conformité , fournisseurs de certificat de conformité travaille en étroite collaboration avec son partenaire de demande de carte grise pour voiture importée CaretGrise-Guichet.fr. Ce partenaire habilité par le ministère s’occupera de faire la carte grise à votre place.

Pour faire la demande de carte grise pour voiture importée, il faudra fournir les documents  suivants :

1)     Mandat pour effectuer les formalités de carte grise

2)     Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule  

3)     Demande d'immatriculation

4)     Carte grise originale étrangères

5)     Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

6)     Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité 

7)    Photocopie du rapport du Contrôle Technique de moins de 6 mois

8)    Quitus fiscal

9)    Certificat de conformité européen

10)   Photocopie recto verso du permis de conduire du titulaire

11)   Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Renault?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Renault             

Le certificat de conformité européen Renault ou COC Renault désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Renault est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Renault ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Renault importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Fiat             

Le certificat de conformité européen Fiat ou COC Fiat désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Fiat est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Fiat ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Fiat importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Comment Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger ?

Afin de circuler librement en France, avec un véhicule importé, il faut demander la carte grise de ce véhicule.

La démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger est  différente de celle d’un véhicule acheté en France, plus particulièrement au niveau des documents à fournir. Rouler en France sans immatriculation du véhicule étranger est passible d’une contravention de  135 €.

Depuis le 01 novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule étranger ne peut se faire que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère. C’est dans une démarche de gain de temps, que le gouvernement oblige de faire votre demande de carte grise en ligne.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger en France

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 

·         Un justificatif de domicile de moins de six mois 

• La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
• Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
• Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
• Le Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité du Constructeur

L’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité du Constructeur. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

              L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Ce quitus est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive. Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes  lui attribuant un numéro de  réception communautaire par type.

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité  sur le site de l’ANTS.

Le certificat de conformité indiques  toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

Donc pour pouvoir immatriculer un véhicule importé de l’étranger (Italie, Belgique, Espagne, Allemagne etc )  il faut avoir en main ce fameux  Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur notre site.

Service  Certificat de conformité  et  Certificat de conformité européen 

Service Attestation de conformité  et Certificat de conformité pour toutes voitures importées de l’étranger. 

Vous avez acquis une auto d’un pays de l’Union Européenne et vous devez fourni le  certificat de conformité européen  ou certificat de conformité constructeur.

Le COC  est réclamé et est  obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité  est un document administratif rendu indispensable par les pays de l’union européenne à travers d’une directive.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

La demande de certificat de conformité  se fait en ligne ou sur place sur notre site, site de commande de certificat de conformité.

COC  France – Certificat Officiel Obtenir le certificat de conformité  Demander le certificat de conformité  Service de demande sur internet de certificat de conformité.

Le certificat de conformité  est livré en 5 jours, le certificat de conformité  est officiel, original et c’est le seul document accepté par la Préfecture. Pour le commander et recevoir , il suffit de cliquer ici ou vous rendre sur le site http://www.euro-conformite.com

Obtenir le certificat de conformité  Certificat de conformité européen 

Vous avez besoin du certificat de conformité  pour votre modèle  Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité  pour votre modèle  Pour le commander

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Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous envoyer une copie de la carte grise et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité  IMPORTATION / EXPORTATION :

 Le certificat de conformité ou COC  a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

A partir de  1996, chaque véhicule neuf dispose de son certificat de conformité. Il est fort probable  que ce certificat de conformité se perd entre temps et donc si vous venez d’acheter ce véhicule de  l’étranger vous devez demander le duplicata de ce certificat de conformité.

UN CONTENU RELATANT LES INFORMATIONS TECHNIQUES DE LA VOITURE

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur. Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées. Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

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Demande de certificat de conformité AUDI

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 Vous avez d'acheté une voiture Audi – Audi d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Audi - Audi, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Audi  ou certificat de conformité constructeur Audi - Audi.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Audi  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité AUDI.

Comment obtenir le certificat de conformité AUDI ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Audi, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Audi  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

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 Si vous avez acquis un véhicule Audi - Audi importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Audi - Audi ou certificat constructeur Audi - Audi).

 En effet, le certificat de conformité AUDI - AUDI est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule AUDI acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité AUDI - AUDI est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Audi - Audi en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’une véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

L’immatriculation d’un véhicule importé d’Italie, de la Belgique ou encore d’Allemagne ne peux être effectuée sans avoir entre vos mains ce précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur notre site.

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Vous avez d'acheté une voiture  d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto. Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen  ou certificat de conformité constructeur .

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité  est un document administratif rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive. Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité  www.euro-conformite.com. 

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Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité  se trouve encore dans votre véhicule. Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité. La demande de certificat de conformité  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : 

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Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous envoyer une copie de la carte grise et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité  IMPORTATION / EXPORTATION : 

Service Homologation  Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule bien et sans mauvais surprise, nous délivrons le document administratif obligatoire à présenter à la préfecture (attestation d'identification  ou CoC  ou certificat de conformité européen  ) qui vous permettent d’immatriculer votre auto  et garantit sa conformité en France. Pour les demandes d’importation d’un véhicule  ,nous examinons que les données techniques sont identiques à celles du véhicule lors de sa sortie de fabrication. Importer : Demande d’attestation d’identification ou de certificat de conformité http://www.euro-conformite.com/

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

L'immatriculation  d’un véhicule étranger d’occasion n’est pas complexe et vous oblige a fournir des documents complémentaire pour le  changement d’immatriculation. Il faudra donc changer la carte grise étrangère par la carte grise française en vous rendant sur le site ANTS ou sur un site de demande de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr

Comment faire pour l’immatriculation ?

La demande d’immatriculation peut être réalisée sur le Site ANTS ou  www.cartegrise-guichet.fr . En effet depuis Novembre 2017, les préfectures ne font plus les cartes grise ni permis. Il est aussi possible de faire sa demande de carte grise voiture importée  chez un bureau de Carte Grise.

Quels sont les documents à fournir ?

Si votre achat s’est effectué dans un pays européen, il faut présenter en plus des justificatifs administratifs normaux, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’une véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

·         La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

L’immatriculation d’un véhicule importé d’Italie, de la Belgique ou encore d’Allemagne ne peux être effectuée sans avoir entre vos mains ce précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur www.euro-conformite.com

Le quitus fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est fourni par le service  des impôts. Il s’agit d’un certificat fiscal de la voiture justifiant la situation en matière de la TVA .

Plaque W voiture étrangère.

Afin de pouvoir circuler provisoirement, il faut passer demander  une immatriculation temporaire sous la plaque d’immatriculation WW sur le site www.cartegrise-guichet.fr . 

L’obligation de contrôle technique

Le contrôle technique est dans certain cas obligatoire si votre véhicule a plus de 4 ans . Il faut se munir du certificat européen plus et du certificat d’immatriculation étranger .pour le faire.

Carte grise  définitive

Vous pouvez demander l’immatriculation définitive en ligne  après avoir obtenu l’ensemble des documents indiqués ci-dessus à savoir le contrôle technique, du quitus fiscal, du certificat de conformité européen, de la demande de carte grise, de la pièce d’identité et du justificatif de domicile, la carte grise étrangère, la facture d’achat, le permis de conduire et l’attestation d’assurance .  

Homologation voiture et  Certificat de Conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité ou certificat de conformité constructeur. Sans ce COC, il ne sera pas possible d’obtenir la carte grise de votre véhicule.

En effet, le Certificat de Conformité est un document indispensable, au même titre le certificat fiscal, pour l’immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays européen.
L’Europe a instauré le « Passeport Voiture » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen à un autre connu sous le nom de certificat de conformité COC .

Le certificat de conformité européen concerne  les véhicules immatriculés à partir de 1996 et de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur. Pour les autres véhicules, il faut réclamer  l’attestation d’identification à un type national. Ce document n’est valable qu’en France contrairement au Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC qui valable en Europe

Le certificat de conformité reste une contrainte majeure pour les acquisitions d’une voiture étrangère. Pour certain type de véhicule, il est difficile  d’obtenir le certificat de conformité.

Mais avec la mise en place d’un service française de commande en ligne de  Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC, il est simple de commander et d’obtenir le certificat de conformité.

Avec ce service made in France, il est simple d'acheter et immatriculer en France, une voiture importée de l’Union européenne grâce au certificat de conformité 

Que votre voiture provient d'un pays européen comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, Pologne, Angleterre, Luxembourg, Portugal, Suède, il faudra constituer un dossier de demande de carte grise en joignant le certificat de conformité.

Si votre voiture a un numéro de réception communautaire, vous devrez donc fournir le certificat de conformité européen par notre service Importation Exportation.

Il faut vous procurer le certificat de conformité auprès  du Service Homologation de la marque de votre véhicule et vous pouvez le commander sur notre site Espace-conformite.com

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

Immatriculation sans Certificat de conformité !

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

The Certificate of Conformity is issued only for vehicles that have received EC type-approval and permits the registration of a new vehicle and imported used vehicle. The European Certificate of Conformity is a summary document validating the compliance of a vehicle with Directive 92/53 with its EC type-approval. All technical data of the vehicle are indicated on the document which allows to quickly register an imported vehicle and therefore to make the final registration.

Only vehicles manufactured for the European market can receive the European Certificate of Conformity. On the other hand, for vehicles manufactured for the Asian, African or American market but also old or collection vehicles, can not be subject to the European type approval regulations and therefore do not have a Certificate of Conformity.

When requesting a change of ownership and application for registration, the document is requested by the prefecture to constitute your file. It helps to prove the conformity of your vehicle with the European standards and in general is registered in the language of the mark of your vehicle.

The Certificate of Conformity is established in French for French brand vehicles such as Peugeot, Citroën or Renault. In English for Land Rover or Jaguar, in German for Audi or Vw or in Italian for Fiat or Alfa.

Euro-Comformité  to set up a Certificate of Conformity Ordering Site, offering the possibility of getting your COC in a few clicks. With its partnership with the online registration application site, it offers you a quality service and simplifies your registration process.

Present in France but also in European countries, it is the French pioneer of the European Certificate of Conformity for all global brands such as Porsche, Bmw, Mini, Seat, Jaguar, Land Rover, Toyota, Opel, Skoda, Kia and many others. still others!

Vous avez décidé d’acheter un  véhicule, vous devrez impérativement  faire la  carte grise française et fournir le certificat de conformité. Avant 2009, vous deviez obligatoirement demande la carte grise en Préfecture de votre arrondissement. Depuis 2009,  l’administration française à mise en Place le nouveau système d’immatriculation des véhicules et donc vous offre la possibilité de faire la carte grise en  ligne.

www.Cartegrise-guichet.fr vous rend la vie plus simple et vous ne perdez plus de temps à vous rendre en préfecture et perdre de piéceuses heures. Il suffit de renseigner vos coordonnées, d’indiquer les données techniques sur votre véhicule et de payer. Ensuite il faudra envoyer l’ensemble des documents au service de carte grise sans oublier votre Certificat de Conformité que vous pouvez commander sur www.euro-conformite.com ou www.espace-conformite.com.

Dès réception de votre dossier, vous recevrez le CPI et la carte grise définitive par courrier.

Vous pouvez également avant de valider votre commander calculer le prix ou le tarif de votre carte grise. Si vous changer d’adresse vous également effectuer en ligne votre carte grise changement d’adresse. En partenariat avec www.euro-conformite, il est simple de vous procurer le certificat de conformité de la marque de votre véhicule. Le Certificat de Conformité - COC fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Commandez  le Certificat de Conformité pour Carte grise d’une voiture importée

Un certificat de conformité, document obligatoire fournir par me  constructeur attestant de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen de réception par type.

Le constructeur  garantit la conformité de la production au type réceptionné en fournissant le certificat de conformité à la sortie du véhicule neuf. 

Le Certificat de Conformité  permet donc d'immatriculer votre véhicule neuf ou une  voiture importé en Préfecture de France.

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant de l'étranger( Suisse, Espagne, Portugal,Italie , Belgique, Luxembourg et tous les autres pays de l'UE) . 

Ce document connu plus couramment au nom de  COC ou Certificat de Conformité Européen  est une annexe du constructeur de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire respecte la réglementation routière française  et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité indique toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen fourni par notre service COC  permet l'immatriculation de votre voiture  achetée à l'étranger. 
 
Commandez le Certificat de Conformité Européen  pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre véhicule 

www.euro-conformite.com  est notre partenaire français pour vos demandes de Certificat de Conformité Européen

Le certificat de conformité européen et les autres papiers nécessaires. La vente de voiture d’occasion est soumise à différentes contraintes, comme celle de la vente de voiture neuve. Pour votre compte, il est alors nécessaire que vous respectiez les règles afin que la remise se fasse dans les meilleures conditions.

Vous devrez surtout vous concentre sur les papiers essentiels à la vente, à savoir : les papiers du véhicule, le certificat conformité européen, le certificat de contrôle technique et le carnet d’inspection. Les papiers de véhicule incluent la carte grise et autre documents qui attestent que l’acheter est le nouveau propriétaire. Vous devrez en effet savoir qu’un certificat d’immatriculation ne peut pas toujours servir de preuve qu’une voiture est la propriété de quelqu’un.

En effet, c’est un papier qui définit que la personne est dans le droit de conduire l’automobile. Le COC doit également figurer dans les papiers de la voiture, car cela démontre que celle-ci respecte les normes exigées pour circuler sur les routes. Veillez donc à fournir ses papiers lors de la remise de votre papier. Pour parvenir à vendre votre automobile, il est nécessaire que vous fournissiez également un certificat de contrôle technique. C’est d’autant plus favorable si la voiture à vendre est âgée de plus de 4 ans ! A ce titre, un  papier de contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni à l’acquéreur. Fournir un certificat de conformité européen et un manuel d’utilisation Il est évident que tout acheteur de voiture d’occasion requiert un certificat conformité européen. Vous devrez alors l’avoir à portée de main, sinon, la vente de votre véhicule tardera encore.

Le manuel d’utilisation de votre automobile doit également être donné à l’acheteur, car cela lui permettra de se familiariser rapidement à la voiture. En effet, il arrive que l’acquéreur puisse avoir du mal à s’habituer aux commandes de votre véhicule et ce manuel lui sera d’une grande aide. Il peut arriver que l’acheteur ne vous le demande pas, faute d’inattention, mais comme ce ne sera plus votre automobile, n’hésitez pas à le lui offrir. Ca le persuadera également à acheter au plus vite votre voiture, car il aura les ressources nécessaires pour le manipuler comme il le faut. A propos des clés, il est dans votre obligation de toutes les donner. En effet, le nouveau propriétaire, aurait non seulement besoin de la clé pour démarrer l’auto, mais aussi pour accéder aux autres éléments de la voiture

Un certificat de conformité est le seul document qui facilite l’immatriculation d’un véhicule étranger en Europe

Depuis  des années , la société Euro Conformité  est notre seul partenaire français efficace et rapide  qui délivre le Certificat de Conformité à tous les importateurs et particuliers en France.

Implanté en France depuis des années, seule www.Euro-Conformite.com vous fournit  le certificat de conformité valable en France grâce à leur partenariat avec les services Homologation du monde.

Homologation pour les véhicules de Tourisme

Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine.

A partir des années 1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufacturés dans un pays membre de l'UE. Ce document est donc devenu obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, quelque soit le pays. On reconnait le numéro d'homologation car il commence par e*....

On le trouve sur les cartes grises et sur la plaque moteur (pour les cartes grises plus anciennes). Avant cette loi de 1996, l'homologation par réception CE, n'existait pas. D'ailleurs beaucoup de véhicules traversent encore aujourd'hui les frontières sans homolgation Européenne.

Alors que faut il faire ?

Pour immatriculer en France un véhicule importé, il faut, dans ce cas, demander une Attestation d'Identification Nationale. Il s'agit alors d'une reception à titre isolé. Si un véhicule, du type du véhicule importé a déjà été immatriculé au niveau national, alors il ne s'agit que d'une formalité administrative.

Si au contraire, le véhicule importé, est le premier du type, il faudra faire passer physiquement votre véhicule à la DRIRE pour homologation. Il est possible dans ce cas, qu'on vous demande de faire des transformations au véhicule pour qu'il ait une norme Européenne. Il faut savoir également que chaque marché est responsable de la distribution des COC. En résumé, un COC vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel pays d'Europe alors qu'une Attestation d'Identifiaction Nationale vour permet d'immatriculer le véhicule dans son pays de destination uniquement.

La société Euro Conformité est la seule entreprise autorisée et habilitée a délivrer le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Le Certificat de Conformité ou COC fournit par Euro conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire en Préfecture Française.

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule provenant d’un pays de l’UE. La fiabilité de ses Certificats de Conformité Européens, les meilleurs prix et les délais grâce à ses partenaires, ainsi que la validation auprès de l’administration différencient l’agence aux autres. Avec un processus de commande simplifié et rapide sans inscription ni réutilisation de vos données personnelles, et un suivi personnalisé de vos demandes de certificat de conformité sont des atouts pour les clients.

C’est est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’UE en matière de pollution et de sécurité. Il est alors obligatoire pour toute procédure d’immatriculation.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonger de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d’un mois. C’est pourquoi l’agence décide d’intervenir.

Que voulez- vous faire, un certificat de conformité Honda, rendez-vous chez Euro conformité, le professionnel en la matière. Son but c’est de simplifier les démarches administratives, souvent trop longues et couteuses, nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. L’agence dédiée aux particuliers et aux professionnels. Pour vos données personnelles, elle a l’obligation de le garder en sécurité très sérieusement.