certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC est un document indispensable afin d'immatriculer en France ou dans un pays européen un véhicule acheté à l'étranger.
Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l'Union Européenne a mis en place une directive qui rend le Certificat de Conformité COC valable dans l'ensemble des pays Européens . Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est supérieure à 1995.

Le Certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d'origine. Ainsi, il contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.
Toutefois, bien qu'ayant permis une simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois.