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Certificat de Conformité Constructeur et carte grise
Le certificat de conformité constructeur est un document à fournir à l'ANTS . Il s'agit d'un certificat délivré par le constructeur du véhicule , qui atteste via les différents tests effectués sur le véhicule, que ce dernier, est conforme aux normes et les directives européennes (CE), et donc est en conformité pour circuler dans tous les pays de l'UE. Le certificat de conformité est une formalité obligatoire pour immatriculer pour la première fois en France, un véhicule étranger.
Le Certificat de Conformité Constructeur tel indiqué le site de l' ANTS n'est possible que si le véhicule respecte les 4 conditions suivantes :
- de type N1 , L1 ou M1 ( 9 places assises max)
- véhicule fabriqué strictement pour l'Europe
- la date de 1ère immatriculation est à partir du 01.01.1996
- véhicule déjà immatriculé pour la première fois en Europe
Pourquoi le Certificat de Conformité est utile à l' ANTS ?
L’ANTS à besoin du certificat de conformité, puisque sur la carte grise étrangère,il manque des informations importantes permettent la validation et l'édition de la carte grise étrangère. En effet, il manque la version, la variante, et le numéro de réception UE complet. Comme le E-COC ne concernant que les véhicules neufs français, il est donc impossible d'immatriculer un véhicule étranger sans fournir ce fameux CoC.
Seules 1 % des cartes grises harmonisées en 2008 par les pays européens, ne nécessitent pas le certificat de conformité. Pour résumé, le Certificat de Conformité permet de valider le nouveau certificat d’immatriculation ( Ex Carte Grise) de votre véhicule étranger
Comment obtenir facilement ce Certificat de Conformité ?
La façon la plus simple, la moins coûteuse est de commander votre certificat de conformité auprès d'Euro Conformité ou du site Le CoC.
Ces 2 sites appartiennent au groupe Scoc Auto France, start-up dans le domaines des formalités administratives et d'immatriculation de véhicule.En 30 secondes, il sera possible d'obtenir votre Certificat de Conformité , document à joindre au service ANTS, avec le quitus fiscal.
En effet, il faudra également fournir le Quitus fiscal. Plus d'info sur le Quitus fiscal sur le site https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal
Comment obtenir un prix pas cher du certificat de conformité ?
Pour obtenir le certificat de conformité à un prix pas cher, il est impératif de soumettre plusieurs informations notamment le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone de la demande. Ensuite, il devra joindre quelques éléments qui sont :
une copie du document d’enregistrement actuel ou une facture si l’individu n’en dispose pas
une copie d’une facture d’électricité à son nom
une copie de sa pièce d’identité comme un passeport ou un permis de conduire.
Généralement, le coût de ce certificat peut atteindre les 200 euros ou même plus. Euro conformité négocie une fois par les prix avec les services homologation afin de vous les proposer au meilleur prix. Attention cependant au site qui vous les proposent à des prix très bas comme le site cocautomoto ou certifauto.
Quels documents à présenter à l'ANTS pour immatriculer un véhicule étranger en France ?
Voici la liste des documents pour immatriculer en France, un véhicule étranger. Vous contacter le site habilité et agrée www.cartegrise-guichet.fr afin de vous aider dans vos démarches de carte grise.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture importée en faisant la demande sur le site de demande de carte grise véhicule importé.
