Prix compétitif, une offre sur mesure, modèle plus équipé, tant de motifs qui poussent à acquérir un véhicule de l’étranger. Mais attention de bien analyser cette opportunité et d’estimer de manière très précise le prix de revient réel. Carte Grise Guichet vous guide dans vos démarches d’achat et d’immatriculation d’une automobile étrangère.
Quelles sont les démarches administratives pour l’achat d’un véhicule dans un pays européen ?
Si vous avez le projet d’’acheter une voiture neuve ou d’occasion hors de frontières françaises d’une voiture à l’étranger, vous serez amené à respecter certaines règles et démarches pour importer et immatriculer ce véhicule en France et obtenir sa carte grise française.
Qu’est-ce qu’une voiture neuve achetée à l’étranger ?
Une voiture est considérée comme lorsque cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur. Attention, dans ce cas, le service des impôts pourrons vous réclamer de payer la TVA française au taux de 20% sur le prix du véhicule.
Il est en est de même pour les véhicules neufs ou d’occasions acquis en Suisse.
Il faudra donc vous rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal et le cas échéant passer à la caisse !
Après le passage aux impôts, il faudra regrouper des documents pour votre demande immatriculation du véhicule en France :
- La carte grise étrangère
- Un justificatif de domicile de - de 3 mois
- L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
- La copie du permis de conduire
- Une attestation d’assurance du véhicule
- Le Certificat de Conformité Européen
Après avoir constitué votre dossier, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne auprès de www.Cartegrise-guichet.fr
Vous pouvez également demander une immatriculation provisoire WW afin de rouler avec votre véhicule en France pendant 4 mois si votre dossier est incomplet.
En effet, dans 99 % des cas, il vous manquera le certificat de conformité. Aussi, vous pouvez commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.
Qu’est-ce qu’une voiture d’occasion achetée à l’étranger ?
Si votre véhicule ne remplit pas les conditions d’un véhicule neuf, il sera dans la catégorie de véhicule d’occasion c’est-à-dire que votre véhicule à plus de 6 mois et qu’il a plus de 6 000 km au compteur.
Préférer une voiture d’occasion à l’étranger d’un particulier que d’un professionnel
En effet, dans la mesure où la TVA a déjà été acquittée par le vendeur particulier dans son pays, l’acheteur auprès d’un particulier ne doit plus à nouveau payer la TVA. Ce point permet donc de faire une belle économie. A l’inverse, il faudra payer la Tva en France si vous achetez un véhicule en Hors taxe chez un professionnel.
Pour immatriculer en France un véhicule d’occasion, il vous faudra :
- La carte grise étrangère
- Un justificatif de domicile de - de 3 mois
- L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
- La copie du permis de conduire
- Une attestation d’assurance du véhicule
- Le quitus fiscal
- Le rapport du contrôle technique si vous véhicule à plus de 4 ans
- Le Certificat de Conformité Européen à commander chez www.Euro-Conformite.com
La demande de Carte grise pour voiture importée doit être faite auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.
CarteGrise-Guichet.fr expert dans le domaine d’immatriculation peut vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger en France.
L’équipe Carte Grise Guichet