carte grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mini?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Mini             

Le certificat de conformité européen Mini ou COC Mini désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Mini est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Mini ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Mini importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

• Le certificat de conformité

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

• Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROEN?

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Citroen

Le certificat de conformité européen Citroen ou COC Citroen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Citroen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Citroen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Délai de livraison: 

7 jours

Certificat de Conformité Peugeot (COC) - Certificat de Conformité Européen Peugeot

280,00 €

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Certificat de Conformité Rolls Royce (COC) - Certificat de Conformité Européen Rolls Royce (COC)

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Demande d'obtention du certificat de conformité véhicule ancien/collection

250,00 €

 

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Le délais de livraison est de 8 jours.

Prix : 250,00 €

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE

QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

QUI FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENTIEL UNIQUE EUROPÉEN : LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

 Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse ,une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Voiture étrangère : certificat de conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous devez fournir le certificat de conformité. Pour vous procurer ce certificat de conformité, le titulaire de la carte grise étrangère  doit en faire la demande auprès du service homologation de la marque de son véhicule.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou COC  est une attestation de conformité produit par le constructeur au moment la mise en vente du véhicule neuf. Il s’agit du document indispensable pour pouvoir faire la demande de carte grise et donc pouvoir rouler librement en France.

Il est possible d’avoir un certificat de conformité si le véhicule :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour les véhicules  d’avant 1996, une attestation d’identification à un type national doit se substituer au certificat de conformité. Le certificat de conformité comporte des données techniques comme :

• Le numéro de châssis
• Le numéro de réception communautaire
• Le modèle, la marque
• Le taux de Co2

Comment obtenir le certificat de conformité ?

La demande de votre certificat de conformité doit être faite auprès de l’un des sites de demande de certificat de conformité  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.

Ce service vous garantie la réception rapide du certificat de conformité, un suivi personnalisé de votre demande. Il faudra simplement vous rendre sur un  des 2 sites, compléter votre demande de certificat de conformité européen et régler le prix du certificat de conformité. Ensuite il faudra envoyer par mail, une copie de la carte grise étrangère.

Ensuite vous recevrez le certificat de conformité en courrier suivi.

Vous pouvez faire votre demande de carte grise voiture importée auprès de www.cartegrise-guichet.fr

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Que contient le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  contient toutes les informations importantes en matière de paramètres technique du véhicule tel que comme le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire, le modèle du véhicule, le poids, la couleur, le taux de CO2 et encore d’autres éléments techniques du véhicule. Il permet donc à la préfecture d’établir la carte grise définitive française du véhicule importée. En effet toutes les rubriques d’une carte grise française sont reprises dans les rubriques du Certificat de Conformité.

Quel sont les conditions pour avoir le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  est instauré uniquement pour les  véhicules appartenant à la catégorie M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur) dont la date de  première mise en circulation est postérieur à 1996 et destiné pour le marché européen.

Si le véhicule dont vous demander le certificat de conformité ne remplit pas tous ces critères, il vous faudra donc une attestation d’identification à un type national, document qui se substitue au certificat de conformité.  Il se peut également que votre véhicule n’a pas fait d’aucune réception, alors dans ce cas, il faudra faire une réception à titre isolé afin de pouvoir l’immatriculer en France.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir son certificat de conformité ou un coc est une démarche qui reste très  complexe  si vous décidez de passer par un prestataire non reconnu par les constructeurs d’automobile.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyé en fonction de la marques du véhicules, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Si votre carte grise est détériorée ou détruite, notre site www.cartegrise-guichet.fr  votre fait le duplicata de carte grise en ligne. Pour ce faire, vous devez faire votre demande en ligne et il faudra nous fournir les documents.

Pour faire un duplicata de carte grise suite à une  carte grise détruite, vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité,
• Justificatif de domicile,
• Formulaire cerfa de demande de carte grise rempli et signé,
• Preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, non dispensés,
• Mandat d’immatriculation,
• Déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie,
• Formulaire cerfa n°13753*02 de vol ou perte de la carte grise.

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Le certificat de conformité est  nécessaire pour immatriculer en préfecture française un véhicule importé.

Il s’agit d’un document technique regroupant toutes les caractéristiques du véhicule prouvant la conformité du véhicule importé  en France mais aussi en Europe.

Le certificat de conformité permet le libre-échange intracommunautaire  des véhicules européens et favorise  la simplification  des démarches d’immatriculation d’une voiture importée.  En effet c’est la Commission européenne  qui a instauré dans les années 90, la  directive CE-453  harmonisant et rendant obligatoire le  certificat de conformité  européen (C.O.C ) pour certaines catégories de véhicules.

La catégorie concernée par le certificat de conformité est :

-       Véhicules de moins de 3,5 tonnes

-       Véhicules M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur)

-       Véhicules fabriquées pour le marché européen

-       Véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996 

Pour les véhicules qui ne remplissent pas les critères ci-dessus, ils pourront être immatriculés en France avec une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité National)

Dans le certificat de conformité européen en y retrouve  toutes les renseignements techniques sur le véhicule permettant l’édition de sa carte grise comme la marque le modèle, la version, le poids mais aussi le numéro de réception communautaire qui justifie  la conformité du véhicule aux normes européennes.

Pour immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, il faudra donc avoir le COC du véhicule. Aussi Euro Conformité vous permet d’obtenir  rapidement le document afin de pouvoir éditer la carte grise de votre véhicule. Que votre véhicule provient de l’Allemagne, de l’Italie de la Belgique,  votre certificat de conformité sera disponible sous un délai de 8 jours.

Euro Conformité , fournisseurs de certificat de conformité travaille en étroite collaboration avec son partenaire de demande de carte grise pour voiture importée CaretGrise-Guichet.fr. Ce partenaire habilité par le ministère s’occupera de faire la carte grise à votre place.

Pour faire la demande de carte grise pour voiture importée, il faudra fournir les documents  suivants :

1)     Mandat pour effectuer les formalités de carte grise

2)     Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule  

3)     Demande d'immatriculation

4)     Carte grise originale étrangères

5)     Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

6)     Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité 

7)    Photocopie du rapport du Contrôle Technique de moins de 6 mois

8)    Quitus fiscal

9)    Certificat de conformité européen

10)   Photocopie recto verso du permis de conduire du titulaire

11)   Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

Demande de duplicata de carte grise : Perte de la carte grise initiale

Il est fréquent de perdre sa carte grise pour diverses raisons. Ce n’est pas une fatalité mais il faut rapidement entamer les démarches pour une  demande de duplicata de carte grise. Circuler sans Carte grise est interdit et vous risquez d’être verbalisé. Agissez vite !

—Comme faire un de duplicata de carte grise

 Dépôt de perte : Vous devrez faire une déclaration de perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou commissariat de Police. Après ce dépôt vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation, ce qui vous permet de circuler et faire votre demande de duplicata sous un délai d’un mois.

Demande de duplicata en ligne de la carte grise : Il faudra faire votre demande sur notre site www.CarteGrise-Guichet.fr , cette demande prendra 1 minute et notre plateforme s’occupera de lancer la procédure de demande de duplicata de carte grise à votre place. Il faudra compléter en quelques clics le formulaire d’identité et régler les frais. Après paiement,  vous recevrez un mail de confirmation de votre demande de duplicata  et vous aurai accès aux documents papiers à nous envoyer au plus vite :

En effet il faudra simplement nous envoyer quelques documents à savoir :

1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
5. La déclaration de police de la perte

Dès réception de votre dossier complet, l’imprimerie nationale vous enverra votre duplicata de carte grise sous 48 h.

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Obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, vol et détérioration

Nouveau ; Désormais, la demande de duplicata de carte grise se fait par internet !

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise est la reproduction à l’identique de la carte grise originale.  Le duplicata de carte grise reproduit exactement les mêmes  données de carte grise originale (certificat d’immatriculation initial), dispose des mêmes méthodes de sécurité et est imprimé par l’Imprimerie Nationale. Le duplicata de carte grise  est envoyé par l’Imprimerie Nationale en courrier recommandé à l’adresse  du titulaire figurant sur le duplicata de carte grise. La seule différence se trouve sur les rubriques Z.1 à Z.4 qui indique la mention « Duplicata  et la date du duplicata ».

Où et comment  faire la demande de  duplicata de carte grise?

La demande d'un duplicata de carte grise se fait en ligne sur  le site habilité www.cartegrise-guichet.fr . Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, le  le site habilité www.cartegrise-guichet.fr peut s’occuper de faire la demande du duplicata du  certificat d'immatriculation  ou carte grise pour le compte de son client lorsque la carte grise initiale  est volée, perdue ou détériorée.

Dans l’attente de recevoir  le duplicata, le propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol de la carte grise  ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

 Coût de la demande de  duplicata de carte grise

Seules la taxe régionale et taxe de gestion  sont à payer ainsi que la redevance d'acheminement.

Toute demande de duplicata pour  un véhicule  avec l’ancienne immatriculation entraîne automatiquement le changement son immatriculation avec le nouveau numéro de système d’immatriculation SIV. Par ailleurs depuis  le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro lui sera attribuer un nouveau numéro au format AA-123-YY.

Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Depuis 2017, toute demande de carte grise doit se faire en ligne auprès d’un partenaire habilité. En effet, il n’est plus possible de se rendre en Préfecture pour faire sa carte grise, que ça soit pour un changement d’adresse ou un changement de propriétaire. La procédure de demande de carte grise est très simple et se fait  sur www.cartegrise-guichet.fr

Faire sa carte grise en Ligne

Pour l’acquisition d’un véhicule français, vous avez 1 mois pour monter votre dossier de demande de carte grise. Vous devez simplement vous rendre sur www.cartegrise-guichet.fr , compléter les informations vous concernant, calculer le prix de la carte grise, régler le prix de la carte grise et ensuite il faut envoyer les documents nécessaires à savoir , la carte grise barré et signée, la facture d’achat, la copie du rapport du contrôle technique de moins de six mois pour les voitures de plus de quatre ans, une pièce d’identité , justificatif de domicile, la copie du permis de conduire, l’attestation d’assurance du véhicule et la demande d’immatriculation .

Lorsque le véhicule est étranger, i faudra en plus des documents indiqués ci-dessus, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Le certificat de conformité permet de justifier la conformité de votre véhicule et doit être commandé auprès de www.euro-conformite.com

Démarche simplifiée en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr

La démarche pour faire la carte grise se fait sur  CarteGrise-Guichet.fr  pour :

• Un changement d’adresse
• Un duplicata de carte grise
• Carte grise pour voiture importée
• Changement de propriétaire
• Perte de Carte grise

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Italienne en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Italienne en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Italienne

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Comment immatriculer une voiture allemande en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture allemande en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Renault?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Renault             

Le certificat de conformité européen Renault ou COC Renault désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Renault est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Renault ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Renault importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Hyundai?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Hyundai             

Le certificat de conformité européen Hyundai ou COC Hyundai désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Hyundai est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Hyundai ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Hyundai importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr