Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Que contient le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  contient toutes les informations importantes en matière de paramètres technique du véhicule tel que comme le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire, le modèle du véhicule, le poids, la couleur, le taux de CO2 et encore d’autres éléments techniques du véhicule. Il permet donc à la préfecture d’établir la carte grise définitive française du véhicule importée. En effet toutes les rubriques d’une carte grise française sont reprises dans les rubriques du Certificat de Conformité.

Quel sont les conditions pour avoir le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  est instauré uniquement pour les  véhicules appartenant à la catégorie M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur) dont la date de  première mise en circulation est postérieur à 1996 et destiné pour le marché européen.

Si le véhicule dont vous demander le certificat de conformité ne remplit pas tous ces critères, il vous faudra donc une attestation d’identification à un type national, document qui se substitue au certificat de conformité.  Il se peut également que votre véhicule n’a pas fait d’aucune réception, alors dans ce cas, il faudra faire une réception à titre isolé afin de pouvoir l’immatriculer en France.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir son certificat de conformité ou un coc est une démarche qui reste très  complexe  si vous décidez de passer par un prestataire non reconnu par les constructeurs d’automobile.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.