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Voiture étrangère : certificat de conformité
Voiture étrangère : certificat de conformité
Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous devez fournir le certificat de conformité. Pour vous procurer ce certificat de conformité, le titulaire de la carte grise étrangère doit en faire la demande auprès du service homologation de la marque de son véhicule.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou COC est une attestation de conformité produit par le constructeur au moment la mise en vente du véhicule neuf. Il s’agit du document indispensable pour pouvoir faire la demande de carte grise et donc pouvoir rouler librement en France.
Il est possible d’avoir un certificat de conformité si le véhicule :
- Date de mise en circulation après l’année 1995
- Première immatriculation dans un pays de l’UE
- Véhicule de type L ou M1
Pour les véhicules d’avant 1996, une attestation d’identification à un type national doit se substituer au certificat de conformité. Le certificat de conformité comporte des données techniques comme :
- Le numéro de châssis
- Le numéro de réception communautaire
- Le modèle, la marque
- Le taux de Co2
Comment obtenir le certificat de conformité ?
La demande de votre certificat de conformité doit être faite auprès de l’un des sites de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.
Ce service vous garantie la réception rapide du certificat de conformité, un suivi personnalisé de votre demande. Il faudra simplement vous rendre sur un des 2 sites, compléter votre demande de certificat de conformité européen et régler le prix du certificat de conformité. Ensuite il faudra envoyer par mail, une copie de la carte grise étrangère.
Ensuite vous recevrez le certificat de conformité en courrier suivi.
Vous pouvez faire votre demande de carte grise voiture importée auprès de www.cartegrise-guichet.fr