certificat de conformite voiture

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

Il faudra constituer le dossier suivant :

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois 
• La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
• Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
• Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
• Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity)  permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

• Les  véhicules de catégorie L, N ou M
• Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
• Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

 Obtenir facilement le Certificat de Conformité

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger,  il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité  atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les   directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

• www.euro-conformite.com
• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.certificatconformite-auto.com
• www.le-certificat-de-conformite.fr

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

 Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 

Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.
 

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Carte grise voiture importée

Nous allons vous expliquer comment immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

 Cet article explicatif concerne les importations de véhicule en France d’un pays européen (Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark, Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande, Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne, Portugal. Rép. Tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède)

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750 

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moisnd e 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander chez  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.com

• Un Quitus fiscal 

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra vous rendre sur notre site et faire la demande de carte grise voiture importée. Vous pouvez également faire une demande de plaque provisoire WW afin de pouvoir rouler librement avec votre voiture importée en attendant d’avoir la carte grise définitive de votre automobile importée.

Le nom du co-titulaire doit obligatoirement apparaitre l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule importé. Ensuite il faudra bien compléter la case  co-titulaire sur  la demande de certificat d’immatriculation et signer ce dernier par le titulaire et co-titulaire.

CPI voiture étrangère

Après la validation et le paiement de  carte grise voiture importée, vous recevez  le  CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. Ensuite vous recevrez la carte grise définitive  par courrier recommandé à votre adresse de l’imprimerie nationale.

Faire votre carte grise  par CarteGrise-Guichet.fr

Si vous ne disposez pas de temps pour faire la carte grise voiture importée, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place puisque notre entité est habilitée pour faire la carte grise. Notre service de cartes grises en ligne  propose de faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé  pour seulement 99 €.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.

Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter  les informations techniques du  véhicule disponibles sur la carte grise  à savoir le  nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et  la date de mise en circulation).

Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.

Il faudra également compléter le  formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.

Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :

·         Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original

·         Le formulaire de cession  du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original

·         La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.

·         Une copie du permis de conduire en cours de validité

·         Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

·         Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

·         Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.

Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir

-       Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts

-       Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Espagnole en France.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Comment immatriculer une voiture Espagnole en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( TARGETA et Permis de Circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( TARGETA et Permis de Circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnole ( TARGETA et Permis de Circuler Espagnole ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Espagnole

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( TARGETA et Permis de Circuler Espagnole ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

•  
• Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée
• Carte grise belge:Comment acheter une voiture en Belgique ?
• Comment acheter une voiture allemande ?
• Comment acheter un véhicule italien ?
• Comment faire pour avoir un Quitus Fiscal ? Démarche  pour Comment acheter un véhicule italien ?
• Comment acheter un véhicule anglais ?

Euro Conformité > Euro-Conformite.com

Euro Conformité  est le leader français  dans le domaine de l’homologation véhicule et certificat de conformité

Mais qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document harmonisé par l’Europe, édité par le service homologation du  constructeur du véhicule, obligatoire  pour l’immatriculation du  véhicule importé en Préfecture type M, N ou L.

Le contenu de ce document est très encadré puisqu’il doit indiquer que les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule définies par la directive 92/53, telles que le numéro de réception CE ou le taux de pollution Co2.

Le certificat de conformité  européen de la société  Euro Conformité  émane du Service Homologation des marques de voitures. Le document est officiel et authentique, édité  dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité).

Qui est Euro-Conformite.com ?

Une société  française spécialisée dans le domaine du Certificat de Conformité Européen COC.

Nous apportons à nos clients le meilleur service afin de faciliter leur démarche d’immatriculation d’un véhicule importé.

Quel est notre domaine d’activité ?

Euro-Conformite.com est une société française dans la livraison en ligne de Certificat de Conformité. Avec nos 5 années d'existence, il y a eu 60 000 conformité de livré à des professionnels de l’automobile mais également à des particuliers.

Nous sommes la seule entreprise française qui fournit le Certificat dans tous les pays de l’Europe. Notre réseau  professionnel  garantie le meilleur  service, une efficacité et une fiabilité dans les COC.

Notre processus de commande est très simple, ce qui permet de commander en 2 minutes votre Certificat de Conformité Européen.

Ainsi, si vous comptez acquérir une voiture étrangère et comptez l’immatriculer en France, vous pouvez solliciter nos services afin de gagner du temps et de l'argent !

En effet, nous vous aidons à prouver la conformité et l’homologation de votre  véhicule importé.

Envisagez-vous d’acheter et d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de l’étrange ?

Dans ce cas, il faudra demander son immatriculation en France  et donc le Certificat de Conformité européen  vous sera exigé. Pourquoi et comment obtenir ce document ?

Certificat de Conformité

Le COC (Certificat Of Conformity)  ou le Certificat de Conformité européen  est obligatoire pour permettre  l’immatriculation d’un véhicule étranger en  provenance d’un pays Européen. Il est systématiquement demandé   afin de justifier la conformité du véhicule en France et d’atblir la carte grise définitive.

 QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée. 

 Commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Certificat de Conformité Audi 120 €

Certificat de Conformité  VW 120 €

Certificat de Conformité  BMW 179 €

Certificat de Conformité  Mini 179 €

Certificat de Conformité Seat 130 €

Certificat de Conformité Peugeot280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 € 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

Le délai moyen de livraison  du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité européen en langue étrangère Français ?

La plus part du temps, le  certificat de conformité européen est  toujours dans la langue du pays de la marque. Le certificat de conformité est en allemand pour les véhicules allemands à savoir Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tel que Fiat, Espagnole, en Français etc… .

Mais conformément à la directive européenne sur la mise en place du certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelque-soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.

Immatriculer en France une voiture étrangère

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.

Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :

• d’un véhicule neuf français
• d’un véhicule neuf importé
• d’un véhicule d’occasion importé
• d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)
• d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur

Il permet à l’acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous plusieurs noms :

• Certificat de Conformité Européen
• Certificat de Conformité Constructeur
• Certificat de Conformité Communautaire
• Attestation de Conformité
• COC
• Certificate Of Conformity
• Attestation d’identification à un type national

Contenu du Certificat de Conformité

Outre les informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformité contient principalement les informations techniques suivantes:

1. Le numéro du châssis du véhicule
2. Le modèle et la variante du véhicule
3. Le taux d’émission du CO2 du véhicule
4. Le numéro de réception communautaire du véhicule
5. La couleur dominante du véhicule
6. Le nombre de place du véhicule
7. La puissance du moteur du véhicule
8. Le poids du véhicule
9. Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise

L’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformité contienne d'autres données (directive 70/156/CEE).

Depuis le 1  janvier  1996, tous véhicules neufs sortant de l’usine lui est attribué un Certificat de Conformité. 

Délivrance du Certificat de Conformité

Le service Homologation doit délivrer le certificat de conformité soit lorsque me véhicule est neuf soit lorsque une personne en fait la demande.

Dans le cas dernier, il lui sera envoyé un duplicata du certificat de conformité.

Ce duplicata est aussi valable pour faire la demande de carte grise. L’original du Certificat de Conformité est fourni avec la vente du véhicule neuf.

Du faite des différents transferts de propriétaire du véhicule, l’original se perd et il faut donc demander le duplicata.

Véhicule disposant obligatoirement du certificat de conformité

1. Véhicule de la catégorie L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues etc … )
2. Véhicule fabriqué et vendu que pour le marché européen
3. Véhicule fabriqué à partir du 01 janvier 1996 

Comment Obtenir le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est toujours demandé lorsqu’il y a une demande de carte grise d’un véhicule est importé.

Afin d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité, Le site le-certificat-de-conformite fournit le Certificat de Conformité quel que soit la  marque du véhicule et le modèle du véhicule. Ce service de demande de Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs mondiaux de véhicule.

Il faut se rendre sur le site  afin de faire votre demande. Cette démarche prend 1  minute. Après le règlement de votre doucement, vous devez envoyer par mail la copie de la carte grise étrangère.

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Le prix du Certificat de Conformité  dépend de la marque du véhicule. Ainsi le prix du

Certificat de Conformité  est de :

120 € pour la marque Audi et VW

179 € pour la marque Bmw et Mini

130 € pour la marque Seat

160 € pour la marque Honda

250€ pour la marque Citroën

250 € pour la marque Porsche

200€ pour la marque Mercedes et Mini

210€ pour la marque Renault et Dacia

280€ pour la marque Peugeot

175€ pour la marque Opel

185€ pour la marque Fiat, Lancia et Alfa Romeo

140€ pour la marque Skoda

230€ pour la marque Jaguar et Land Rover

Références  Certificat de Conformité

Directive 70/156/CEE
Article 1

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs et machines agricoles.

Article 2

Au sens de la présente directive, on entend par: a) «réception de portée nationale», l'acte administratif dénommé: - agréation par type et aanneming, dans la législation belge,

- allgemeine Betriebserlaubnis, dans la législation allemande,

- réception par type, dans la législation française,

- omologazione ou approvazione del tipo, dans la législation italienne,

- agréation, dans la législation luxembourgeoise,

- typegoedkeuring, dans la législation néerlandaise;

b) «réception C.E.E.», l'acte par lequel un État membre constate qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives particulières et aux vérifications prévues par la fiche de réception C.E.E., dont le modèle figure à l'annexe

Réception C.E.E. des véhicules

Article 3

Toute demande de réception C.E.E. est introduite par le constructeur ou son mandataire auprès d'un État membre. Elle est accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle figure à l'annexe I, ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche. Pour un même type de véhicule, cette demande ne peut être introduite qu'auprès d'un seul État membre.

Article 4

1. Chaque État membre réceptionne tout type de véhicule qui satisfait aux conditions suivantes: a) le type de véhicule est conforme aux données figurant dans la fiche de renseignements;

b) le type de véhicule satisfait aux contrôles prévus par le modèle de fiche de réception, mentionné à l'article 2 sous b).

2. L'État membre qui a procédé à la réception prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la production au prototype réceptionné, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.

Pour tout type de véhicule qu'il réceptionne, l'État membre remplit toutes les rubriques de la fiche de réception.

Article 5

1. Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans le délai d'un mois, copie des fiches de renseignements et de réception établies pour chaque type de véhicule qu'elles réceptionnent ou refusent de réceptionner.

2. Pour chaque véhicule construit conformément au prototype réceptionné, un certificat de conformité, dont le modèle figure à l'annexe III, est établi par le constructeur ou par son mandataire dans le pays d'immatriculation.

3. Toutefois, les États membres peuvent demander, à des fins de taxation du véhicule ou pour établir les documents d'immatriculation de celui-ci, que soient portées sur le certificat de conformité des indications autres que celles mentionnées à l'annexe III, à condition qu'elles figurent explicitement dans la fiche de renseignements ou qu'elles s'en déduisent par des calculs simples.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Land Rover?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Land Rover             

Le certificat de conformité européen Land Rover ou COC Land Rover désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Land Rover est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Land Rover ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Land Rover importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Jaguar?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Jaguar             

Le certificat de conformité européen Jaguar ou COC Jaguar désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Jaguar est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Jaguar ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Jaguar importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Volvo?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volvo             

Le certificat de conformité européen Volvo ou COC Volvo désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Volvo est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Volvo ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Volvo importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Honda?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Honda             

Le certificat de conformité européen Honda ou COC Honda désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Honda est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Honda ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Honda importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Chrysler?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Chrysler             

Le certificat de conformité européen Chrysler ou COC Chrysler désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Chrysler est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Chrysler ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Chrysler importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Opel             

Le certificat de conformité européen Opel ou COC Opel désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Opel est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Opel ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Opel importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Cadillac             

Le certificat de conformité européen Cadillac ou COC Cadillac désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Cadillac est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Cadillac ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Cadillac importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Skoda?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Skoda             

Le certificat de conformité européen Skoda ou COC Skoda désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Skoda est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Skoda ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Demande de Carte grise voiture importée

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Skoda importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROEN?

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Citroen

Le certificat de conformité européen Citroen ou COC Citroen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Citroen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Citroen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE

QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

QUI FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENTIEL UNIQUE EUROPÉEN : LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne.