Qu’est-ce que le Certificat de Conformite

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Commande en ligne du Certificat de Conformité pour faire la carte grise française d’un véhicule importée. 

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ? 

Le certificat de conformité ou certificat de conformité européen COC est obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger. En effet, le Certificat de Conformité (Certificate Of Conformity) permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 
Il est fourni par le service homologation garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

Pourquoi le certificat de conformité est-il obligatoire ? 

La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens. 
Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique. 

Quand faire la demande de Certificat de Conformité ?

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

Où commander le Certificat de Conformité ? 

La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen. 

Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...) 

Quel est le prix du Certificat de Conformité ? 

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national. 

Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot 

Quand recevoir le Certificat de Conformité ? 

Le certificat de conformité est livré en principe sous un délai de 8 jours ouvrés. 

Quelles sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule étranger en France? 

• Le certificat de conformité européen délivré par notre service 
• Le quitus fiscal 
• Permis de conduire
• Un justificatif de domicile 
• La demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*03 
• La facture d'achat du véhicule ou certificat de vente 
• La carte grise étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule 
• L’attestation d’assurance 

 

Vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire CPI en attendant de constituer votre dossier de demande de carte grise. A ce titre vous pouvez faire la demande de carte grise pour votre voiture importé auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr