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Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mini?

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, Carte grise en ligne, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, certificat de conformité renault pas cher

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mini?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mini?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mini?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Mini             

Le certificat de conformité européen Mini ou COC Mini désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Mini est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Mini ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

Demande de Carte grise voiture importée

 

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Mini importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

 

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, coc, duplicata carte grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Cadillac             

Le certificat de conformité européen Cadillac ou COC Cadillac désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Cadillac est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Cadillac ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

Demande de Carte grise voiture importée

 

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Cadillac importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Skoda?

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, Carte grise en ligne

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Skoda?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Skoda?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Skoda?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Skoda             

Le certificat de conformité européen Skoda ou COC Skoda désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Skoda est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Skoda ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

Demande de Carte grise voiture importée

 

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Skoda importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

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Importation et immatriculation d’une voiture en France

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, carte grise, certificat de conformité volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité européen NISSAN, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, certificat de conformité renault

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

  • Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

 

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, Carte grise en ligne, carte grise, certificat de conformité volkswagen, demande de carte grise, certificat de conformité renault pas cher, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROEN?

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

 

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Citroen

Le certificat de conformité européen Citroen ou COC Citroen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Citroen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Citroen ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

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Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, Comme faire un de duplicata de carte grise, coc certificat de conformité renault, demande de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, prix carte grise

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

MAIS QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ?

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité.

Il est très facile d’acquérir une voiture ou une moto au-delà de nos frontières. En effet avec la mise en place des règles et directive européennes, importer un véhicule étranger n’est plus un frein quant aux démarches de demande de carte grise de ce véhicule importé. Au même titre qu’une pièce d’identité pour une personne physique est nécessaire pour circuler en Europe, il faudra donc pour un véhicule pour être immatriculer le «  Certificat de Conformité »

 

Mais qu'est-ce qu'un certificat de conformité?

Certificat de conformité est  un document  essentiellement  certifiant la conformité d’un véhicule à la réglementation européenne en lui attribuant un numéro de réception communautaire. Ce document européen facilite d’un part la liberté en matière de circulation des véhicules à moteur dans tous les pays européens et d’autre part  autorise son immatriculation dans l’Europe et plus particulièrement en France. Le Certificat de conformité émane du Service homologation des marques constructeur.

Ainsi le Certificat de Conformité démontre qu’un véhicule respecte la charte européenne  et fait figurer ainsi des données spécifiques au véhicule tel que son identification à 17 caractères, les informations Co2, le poids ou  son numéro d’approbation européen. L’Union européenne visant à l’harmonisation administrative des documents de conformité  l'industrie automobile prévoit un référentiel unique le «  Certificat de Conformité Européen »

Ainsi, il sera plus facile de demander une carte grise d’un véhicule importé en présentant le  Certificat de Conformité Européen à votre demande d’immatriculation.

 

Commander le certificat de conformité

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne. 

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IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

IMPORTER UN VÉHICULE ANCIEN

Bien qu'importer un véhicule ancien d’occasion depuis un pays étranger est devenu facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

DU POINT DE VUE DOUANIER & FISCAL IL CONVIENT DE VOUS PROCURER :

- Si importation depuis un pays de la CE : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

- Si importation depuis un pays hors CE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

DU POINT DE VUE DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE DU VÉHICULE :

 -Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

- Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. ou Demander une attestation d'identification , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

- Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, demande de carte grise, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTOCertificat de Conformité Peugeot

280,00 €
695,00 €

Demande d'obtention du certificat de conformité véhicule ancien/collection

250,00 €

 

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Le délais de livraison est de 8 jours.

Prix : 250,00 €
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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, coc, carte grise, certificat de conformité volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité renault pas cher, faire sa carte grise

QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE


QU’EST-CE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ


Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

QUI FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ


Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.


Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENTIEL UNIQUE EUROPÉEN : LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ


L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne.

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