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Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Certificat de conformité Européen - Certificat de conformité- COC

Publié le 6 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi, demande de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité renault pas cher, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, coc, Carte grise en ligne, carte grise, certificat de conformité volkswagen

Certificat de conformité Européen

Certificat de conformité Européen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ATTESTE QUE LE VÉHICULE EST CONFORME

VOUS AVEZ BESOIN D’UN  CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
COMMANDEZ LE ICI:

Euro Conformité> Certificat de conformité

Certificat de conformité Européen - Certificat de conformité- COC

 

Un Certificat de conformité Européen  ou  Certificat de conformité est un formulaire administratif normalisé  par l’Union Européenne, délivré par le service homologation de la marque du véhicule de la catégorie M1, L et N1, nécessaire pour faire la Carte Grise du  véhicule importé.

Le Certificat de conformité Européen  ou  Certificat de conformité atteste que le véhicule est conforme et peut être immatriculé et obtenir son certificat d’immatriculation.

Le formalisme du COC  est réglementé par la commission européenne et doit faire figurer  les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule, telles que le numéro de réception communautaire, le puissance Din ou encore la catégorie du véhicule.

Le certificat de conformité  européen d’ Euro Conformité  provient du Service Homologation des marques de voitures. Le Certificat de Conformité  est officiel et authentique, édité  dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité)

Le Certificat de Conformité avec une réception réception communautaire CE est possible que  pour les véhicules :

-          De la catégorie M1 (les véhicules particuliers) avec une date de mise en service à partir de 1996

-          De la catégorie L (les véhicules à deux roues) avec une date de mise en service à partir de 2004

-          De la catégorie N1 (les véhicules utilitaires) avec une date de mise en service à partir de 2010

 Il n’est pas  délivrable si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient

-          Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996

-          Véhicule L fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004

-          Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010

Service de Commande du Certificat de Conformité : Euro Conformité

Notre  site est disponible 24h/24 et 7j/7j et une équipe spécialisée  est  votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18 h non-stop. Elle vous aidera à effectuer votre demande de Certificat de Conformité et vous accompagnera jusqu’à l’envoi de votre document.                                                        

But de notre Société française : Facilité administrative des démarches d’immatriculation voiture importée

Engagement Euro conformité

-          Prix le plus bas

-          Remboursement  total si non satisfait

-          Paiement en ligne sécurisé avec 3D Secure Banque Populaire

-          Respect des délais les plus bas ; en moyenne 1 semaine

-          Livraison rapide et sécurisé

Le certificat de conformité européen  est  requis par l’ANTS pour immatriculer votre véhicule importé en France et atteste la conformité de la voiture.

Nous délivrons les certificats de conformité suivants :

Alfa romeo certificat de Conformité  COC

Aston Certificat de Conformité  COC     

Audi Certificat de Conformité  COC       

BMW Certificat de Conformité  COC     

Cadillac Certificat de Conformité  COC  

Citroen Certificat de Conformité  COC  

Dacia Certificat de Conformité  COC      

Daewoo Certificat de Conformité  COC

Dodge Certificat de Conformité  COC

Fiat Certificat de Conformité  COC         

Ford Certificat de Conformité  COC       

Hyundai Certificat de Conformité  COC

Chevrolet Certificat de Conformité  COC            

Chrysler Certificat de Conformité  COC

ISUZU Certificat de Conformité  COC    

Jaguar Certificat de Conformité  COC    

Jeep Certificat de Conformité  COC       

Kia Certificat de Conformité  COC

Lancia Certificat de Conformité  COC    

Land Rover Certificat de Conformité  COC          

Lexus Certificat de Conformité  COC     

Lotus Certificat de Conformité  COC      

Mazda Certificat de Conformité  COC   

Mercedes Certificat de Conformité  COC            

MG Certificat de Conformité  COC         

Mini Cooper Certificat de Conformité  COC

Mitsubishi Certificat de Conformité  COC           

Nissan Certificat de Conformité  COC   

Opel Certificat de Conformité  COC       

Peugeot Certificat de Conformité  COC               

Piaggio Certificat de Conformité  COC  

Porsche Certificat de Conformité  COC

Renault Certificat de Conformité  COC 

Rover Certificat de Conformité  COC     

Seat Certificat de Conformité  COC

Skoda Certificat de Conformité  COC    

Smart Certificat de Conformité  COC     

SsangYong Certificat de Conformité  COC           

Suzuki Certificat de Conformité  COC    

Subaru Certificat de Conformité  COC  

Toyota Certificat de Conformité  COC   

Vauxhall Certificat de Conformité  COC               

Volvo Certificat de Conformité  COC     

VW Certificat de Conformité  COC

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Comment faire la Carte Grise

Publié le 1 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Comment faire la Carte Grise

Comment faire la Carte Grise

Comment faire la Carte Grise

Pour faire la carte grise, il faudra vous munir des

Après  avoir acheté votre véhicule en France ou à l’étranger France, il vous faut constituer une dossier de demande de Carte Grise.

Avant toutes démarches, il faut savoir que depuis Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture, sous-préfecture ou en Mairie pour faire la Carte Grise. Vous devez donc obligatoirement faire la demande de Carte Grise en Ligne sur notre site habilité et agrée.

 

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule déjà immatriculé en France.

ÉTAPE 1 : Contrôle technique

Il vous faut le Contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.  Il faut que le rapport du CT date de moins de 6 mois. Pour une moto ou remorque, il n’est pas nécessaire de présenter le Contrôle technique.

 

ÉTAPE 2 : Demande de certificat d’immatriculation

Il faut compléter la demande de certificat d’immatriculation sans oublier de la signer en bas de page. Il faut renseigner l'ensemble des champs de cette demande. S’il y a un co-titulaire, il faut également que le co-titulaire signe la demande de certificat d’immatriculation.

 

ÉTAPE 3 : Justificatif de  domicile

Il faut une facture de mois de 3 mois :

  • Facture de téléphone
  • Facture d’eau
  • Facture Edf ou Gdf
  • Quittance de loyer signé par le bailleur professionnel
  • Avis d’imposition de l’année en cours
  • Taxe foncière

 

ÉTAPE 4 : Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité tel que le passeport ou carte d’identité nationale. Idem pour le co-titulaire

 

 

ÉTAPE 5 : Permis de conduire et attestation d’assurance

Pour le titulaire et co-titulaire, il faut la copie du permis de conduire en cours de validité.

Il faut également que le véhicule est assuré ; aussi il faudra fournir une attestation d’assurance

ÉTAPE 6 : Acte de cession ou facture d’achat.

Il faut l’acte signé par le vendeur et le co-titulaire et aussi par l‘acheteur ou une facture d’achat

ÉTAPE 7 : Carte Grise

Il faudra l’ancienne carte grise. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur et co-vendeur.

 

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule étranger et importé en France.

En plus des 7 étapes précédente, il faudra faire le quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km) et avoir le Certificat de Conformité Européen

 

Une fois avoir regroupé l’ensemble des documents, vous pourrais faire la demande de carte grise et payer le prix de la carte grise. Votre Carte grise définitive vous sera envoyée chez vous sous 48 h.

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Comment obtenir une immatriculation provisoire ?

Publié le 24 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, certificat de conformité européen TOYOTA, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, certificat de conformité renault pas cher

Comment obtenir une immatriculation provisoire ?

Comment obtenir une immatriculation provisoire ?

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW

 

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

 

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW?

 

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW, ou CPI WW, est une carte grise provisoire pour les véhicules importés permettant de circuler pendant 2 mois avec votre véhicule étranger. Il s’agit également du document remis par CarteGise-Guichet.fr en attendant d’obtenir sa carte grise définitive ( certificat d’immatriculation )

 

 

 

Lors d’une acquisition d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger ou d’une voiture d’occasion importée de l’étranger, nous n’aurez pas en votre possession ni la carte grise française ni le Certificat de Conformité COC. En effet, il vous manquera ces document le jour d’achat du véhicule. Ainsi, il vous faudra donc procéder à une immatriculation provisoire française en plaque WW, afin d’une part de rapatrier votre véhicule de l’étranger en France et d’autre part de pouvoir rouler avec votre véhicule en France en toute légalité sans risquer d’avoir une contravention de 135 €. 

 

Le certificat CPI vous sera fourni avec un numéro d’immatriculation provisoire WW.

Il faudra donc vous rendre avec cette immatriculation temporaire débutant avec WW chez un garage afin de faire faire les plaques d’immatriculations et les monter sur votre véhicule.  Depuis novembre 017, le Certification Provisoire d’Immatriculation WW est valable 4 mois, ce qui permet donc d’entamer vos formalités d’immatriculation en France de votre véhicule importé et obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir une immatriculation provisoire ?

 

A compter de Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en Préfecture pour faire la demande d’immatriculation provisoire WW. Il sera obligatoire de faire appel à un professionnel habilité et agrée SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) comme www.CarteGrise-Guichet.fr. Il faudra donc passer votre commander de CPI WW sur le site. Le Tarif est de 99 € frais de service compris.

 

 

Ou faire une demande de carte grise provisoire WW?

 

Directement sur notre site agrée comme expliqué ci-dessus. 

 

 

Les documents pour faire une Carte Grise provisoire d’immatriculation WW

 

Le But du CPI WW est de pouvoir circuler avec le véhicule étranger en attendant de regrouper l’ensemble des documents tels que le Certificat de Conformité, le Quitus Fiscal ou le contrôle technique pour monter votre demande de carte grise voiture importée.

Aussi, il faudra fournir les documents suivants :

 

En original
  • Demande d’immatriculation signée et datée par le titulaire et co-titulaire (Cerfa n°13750*05)
  • Le mandat à un professionnel de l’automobile (Cerfa 13757*02)

 

En copie

  • Contrat de vente signé par le vendeur et l’acquéreur  ou facture du vendeur avec le numéro de châssis du véhicule
  • Permis de Conduire
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

 

Combien coûte un WW provisoire ?

 

 Le Tarif  du CPI WW est de 99 € frais de service compris. Il comprend le prix d’un cheval fiscal et le prix de la prestation.

 

 

Combien coûtent les plaques provisoires ?

 

Le prix des plaques en acier ou plexi est de 45 €. Dans la mesure qu’il s’agit de plaque temporaire WW, vous pouvez acheter des plaques provisoires  en Acier . 

 

 Faire votre CPI  WW en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

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Le duplicata de la Carte Grise en ligne

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, carte grise, faire sa carte grise, demande de carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité renault pas cher, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc

Le duplicata de la  Carte Grise en ligne

Le duplicata de la Carte Grise en ligne

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?


 

Qu’il s’agît d’un vol, d’une perte ou encore d’une détérioration de la Carte Grise, faire une demande de duplicata de votre carte grise est indispensable. Cette démarche administrative demande la constitution d’un dossier de demande de duplicata de Carte Grise ; Voici la démarche à suivre.


 

Les démarches auprès de la Police ou la Gendarmerie

Si votre Carte Grise a été volée ou s’elle a été perdue pour une raison ou une autre, les démarches à accomplir seront plus ou moins identiques. Il faudra dans un premier temps faire une déclaration de vol ou une déclaration de perte selon votre cas, auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche.


 

Les démarches administratives à la préfecture

Il est important de savoir avant tout que cette démarche peut se faire en ligne. Ensuite muni du récépissé qui vous sera remis en preuve de votre déclaration de vol ou de perte, il faudra vous rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise afin de faire une demande de renouvellement de Carte Grise. Recommandée dans un sous  1 mois, votre demande de duplicata nécessitera la production de certains formulaires Cerfa et pièces justificatives (carte d'identité ou passeport et justificatif de domicile)

 

Les démarches en cas de détérioration de la Carte Grise

 

Pour faire un duplicata de Carte Grise suite à une détérioration de celui-ci, il faudra se rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise. Une démarche par courrier est également possible sans que l’envoi ne doive se faire par courrier recommandé. Votre dossier de demande devra comporter le formulaire de demande de renouvellement de Carte Grise,le formulaire cerfa, la carte grise détériorée à remplacer (la photocopie pour un dossier par courrier), des justificatifs d’identité et de domicile valides. Au contraire des demandes de duplicata suite à un vol ou une perte du Carte Grise, la demande de renouvellement du titre en cas de détérioration est gratuite.


 

Le duplicata de la  Carte Grise en ligne

Une demande de duplicata en ligne représente la praticité et la simplicité absolue si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour entreprendre votre démarche à la préfecture avec les contraintes de temps que cela suppose. Vous n’aurez besoin ni de vous déplacer, ni de vous déranger.

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité européen NISSAN, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c, Carte grise voiture importée, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Publié le 21 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi, carte grise, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité renault, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

 

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

 

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

 

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

 

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

 

 

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

 

Il faudra constituer le dossier suivant :

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois 
  • La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
  • Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
  • Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

 

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

 

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

 

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

 

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
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COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité  Européen 

Publié le 20 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen, certificat de conformité, certificat de conformité voiture, coc, certificat de conformité audi, Carte grise en ligne, duplicata carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité renault, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité  Européen ?

 

 

 On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

 

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?
 
Le certificat de conformité COC est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens.
 
Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes et permettra donc d’obtenir la carte grise française.
 

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity)  permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

  • Les  véhicules de catégorie L, N ou M
  • Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
  • Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

 

 Obtenir facilement le Certificat de Conformité

 

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger,  il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité  atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les   directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

 

 

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

 

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

 

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

 

 Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 


Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.

 

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

 

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

 

 

 

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Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité volkswagen, carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, faire sa carte grise, duplicata carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.

Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter  les informations techniques du  véhicule disponibles sur la carte grise  à savoir le  nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et  la date de mise en circulation).

Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.

Il faudra également compléter le  formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.

Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :

·         Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original

·         Le formulaire de cession  du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original

·         La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.

·         Une copie du permis de conduire en cours de validité

·         Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

·         Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

·         Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.

 

Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir

-       Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts

-       Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

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Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, Comme faire un de duplicata de carte grise, coc certificat de conformité renault, demande de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, prix carte grise

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

MAIS QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ?

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité.

Il est très facile d’acquérir une voiture ou une moto au-delà de nos frontières. En effet avec la mise en place des règles et directive européennes, importer un véhicule étranger n’est plus un frein quant aux démarches de demande de carte grise de ce véhicule importé. Au même titre qu’une pièce d’identité pour une personne physique est nécessaire pour circuler en Europe, il faudra donc pour un véhicule pour être immatriculer le «  Certificat de Conformité »

 

Mais qu'est-ce qu'un certificat de conformité?

Certificat de conformité est  un document  essentiellement  certifiant la conformité d’un véhicule à la réglementation européenne en lui attribuant un numéro de réception communautaire. Ce document européen facilite d’un part la liberté en matière de circulation des véhicules à moteur dans tous les pays européens et d’autre part  autorise son immatriculation dans l’Europe et plus particulièrement en France. Le Certificat de conformité émane du Service homologation des marques constructeur.

Ainsi le Certificat de Conformité démontre qu’un véhicule respecte la charte européenne  et fait figurer ainsi des données spécifiques au véhicule tel que son identification à 17 caractères, les informations Co2, le poids ou  son numéro d’approbation européen. L’Union européenne visant à l’harmonisation administrative des documents de conformité  l'industrie automobile prévoit un référentiel unique le «  Certificat de Conformité Européen »

Ainsi, il sera plus facile de demander une carte grise d’un véhicule importé en présentant le  Certificat de Conformité Européen à votre demande d’immatriculation.

 

Commander le certificat de conformité

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne. 

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, demande de carte grise, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTOCertificat de Conformité Peugeot

280,00 €
695,00 €

Demande d'obtention du certificat de conformité véhicule ancien/collection

250,00 €

 

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Le délais de livraison est de 8 jours.

Prix : 250,00 €
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 Obtenir un certificat de conformité  

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité volkswagen, duplicata carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

 Obtenir un certificat de conformité   

 Obtenir un certificat de conformité  

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 Obtenir un certificat de conformité

 

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.


La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 Les mesures à prendre 

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

·        Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule.

 


Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

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Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi, carte grise, certificat de conformité européen TOYOTA, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comme faire un de duplicata de carte grise

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

 

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

 

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

 

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

 

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

 

 Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

 

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse ,une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

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Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Publié le 21 Janvier 2018 par L'équipe Carte Grise guichet dans certificat de conformité, Carte grise en ligne, carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comme faire un de duplicata de carte grise, duplicata carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Si votre carte grise est détériorée ou détruite, notre site www.cartegrise-guichet.fr  votre fait le duplicata de carte grise en ligne. Pour ce faire, vous devez faire votre demande en ligne et il faudra nous fournir les documents.

Pour faire un duplicata de carte grise suite à une  carte grise détruite, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Formulaire cerfa de demande de carte grise rempli et signé,
  • Preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, non dispensés,
  • Mandat d’immatriculation,
  • Déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie,
  • Formulaire cerfa n°13753*02 de vol ou perte de la carte grise.

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Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Publié le 17 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, carte grise, demande de carte grise

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, vol et détérioration

Nouveau ; Désormais, la demande de duplicata de carte grise se fait par internet !

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise est la reproduction à l’identique de la carte grise originale.  Le duplicata de carte grise reproduit exactement les mêmes  données de carte grise originale (certificat d’immatriculation initial), dispose des mêmes méthodes de sécurité et est imprimé par l’Imprimerie Nationale. Le duplicata de carte grise  est envoyé par l’Imprimerie Nationale en courrier recommandé à l’adresse  du titulaire figurant sur le duplicata de carte grise. La seule différence se trouve sur les rubriques Z.1 à Z.4 qui indique la mention « Duplicata  et la date du duplicata ».

Où et comment  faire la demande de  duplicata de carte grise?

La demande d'un duplicata de carte grise se fait en ligne sur  le site habilité www.cartegrise-guichet.fr . Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, le  le site habilité www.cartegrise-guichet.fr peut s’occuper de faire la demande du duplicata du  certificat d'immatriculation  ou carte grise pour le compte de son client lorsque la carte grise initiale  est volée, perdue ou détériorée.

Dans l’attente de recevoir  le duplicata, le propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol de la carte grise  ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

 Coût de la demande de  duplicata de carte grise

Seules la taxe régionale et taxe de gestion  sont à payer ainsi que la redevance d'acheminement.

Toute demande de duplicata pour  un véhicule  avec l’ancienne immatriculation entraîne automatiquement le changement son immatriculation avec le nouveau numéro de système d’immatriculation SIV. Par ailleurs depuis  le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro lui sera attribuer un nouveau numéro au format AA-123-YY.

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