Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste ?
Envisagez-vous d’acheter et d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de l’étrange ?
Dans ce cas, il faudra demander son immatriculation en France et donc le Certificat de Conformité européen vous sera exigé. Pourquoi et comment obtenir ce document ?
Certificat de Conformité
Le COC (Certificat Of Conformity) ou le Certificat de Conformité européen est obligatoire pour permettre l’immatriculation d’un véhicule étranger en provenance d’un pays Européen. Il est systématiquement demandé afin de justifier la conformité du véhicule en France et d’atblir la carte grise définitive.
QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Obtenir le Certificat de Conformité
Pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut suivre les étapes suivantes :
– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),
– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,
– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement
Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.
Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.
Où acheter le certificat de conformité ?
Commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com
Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité
• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule
• Compléter vos coordonnées
• Payer votre commande de certificat de conformité
• Envoi de votre document en 10 jours
Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.
Prix du Certificat de Conformité
Le prix du Certificat de Conformité n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.
Certificat de Conformité Audi 120 €
Certificat de Conformité VW 120 €
Certificat de Conformité BMW 179 €
Certificat de Conformité Mini 179 €
Certificat de Conformité Seat 130 €
Certificat de Conformité Peugeot280 €
Certificat de Conformité Renault 210 €
Durée d’obtention du certificat de conformité européen
Le délai moyen de livraison du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.
Le certificat de conformité européen en langue étrangère Français ?
La plus part du temps, le certificat de conformité européen est toujours dans la langue du pays de la marque. Le certificat de conformité est en allemand pour les véhicules allemands à savoir Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tel que Fiat, Espagnole, en Français etc… .
Mais conformément à la directive européenne sur la mise en place du certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelque-soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen.
Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.
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