comment faire la carte grise

Quel site pour certificat de conformité : Euro-conformite.com

Vous avez importé un véhicule étranger et vous avez besoin  du Certificat de conformité de ce véhicule. Suite à votre demande de carte grise de votre voiture importée, l’Ants vous réclame le certificat de conformité européen et vous ne savez pas où le commander.

Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site fiable et française www.Euro-Conformite.com. Cette société française basé en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation ( ex Carte Grise) en seulement 8 jours

En fonction de la marque de votre véhicule importée, le prix de ce document varie entre 120 € pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen à 790 € pour un certificat de conformité Bentley.

Mais Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?          

Le certificat de conformité ou COC est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Délai d’envoi du  certificat conformité européen

Le délai de traitement et d’envoi du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Comptez 6 à 8 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines pour les voitures utilitaires, camions et bus.

Faire la Carte grise pour voiture importée avec le certificat de conformité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réception à titre isolée (RTI) de votre véhicule importée. En effet, vous n’êtes pas obligé de présenter le Certificat de Conformité pour obtenir la Carte Grise.

Seule différence entre Certificat de Conformité et une RTI c’est le délai et le coût. Ainsi pour faire une réception à titre isolée comptez un délai de 2 à 3 mois pour en moyenne un coût de 1000 € contre 250 € pour un Certificat de Conformité Porsche.

Délai pour la Carte Grise voiture étrangère avec le certificat de conformité

L'édition et l'envoi de la carte grise pour une voiture étrangère est faite entre 5 à 8 semaines.

Afin de réduire ce délai, vous pouvez faire la carte grise voiture importée chez www.cartegrise-guichet.fr . En effet le délai est de 2 à 3 semaines.

En attendant la réception de la carte grise véhicule importé, vous  pouvez faire un un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Le Changement de propriétaire de la Carte Grise consiste à demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire suite à l‘achat d’un véhicule en France. Vous devez faire ce changement de titulaire dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule.

À défaut de faire la Carte Grise à votre nom dans ce délai imparti vous risquez une contravention de 4ème classe pour un montant de 135 €. Pour faire le Changement de propriétaire de la Carte Grise, il faudra obligatoirement avoir l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur et pouvoir justifier la cession du véhicule.

Carte Grise Guichet vous aide dans cette démarche de changement de propriétaire carte grise. Notre équipe vous aidera dans votre changement de titulaire afin de mettre la Carte Grise à votre nom. Vous pouvez faire ce changement sans vous déplacer directement en ligne. En effet il est possible de faire une demande de carte grise par internet pour un changement de titulaire. Il faudra absolument pour ne pas être verbalisé  changer le nom du propriétaire du véhicule sous 1 mois à compter de la date d’achat indiqué sur l’acte de cession et sur le certificat d’immatriculation. Vous recevrez directement chez vous la nouvelle carte grise au nom du titulaire. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire à bien enregistrer la déclaration de vente et d’avoir barré, signé et daté l’ancienne Carte Grise. CarteGrise-Guichet.fr vous recommande également d’éditer un certificat de non gage. L’ensemble des documents indiqués ci-dessus, vous sera réclamés pour votre demande de carte grise suite au  changement de propriétaire carte grise.

Dès  réception de votre dossier, votre demande sera traité sous 24 h grâce à notre habilitation SIV délivré par le Ministère de l’Intérieur et votre nouvelle carte grise vous sera expédié en recommandé par l’imprimerie nationale.

Demande de Carte Grise voiture étrangère.

Avec la proximité des pays frontaliers et la mise en place du libre-échange européen, beaucoup de françaises saisissent cette opportunité pour acheter un véhicule étranger. La motivation première est le prix. En effet, acheter une voiture en Allemagne, en  Italienne, en Belgique  ou bien en Espagne  revient moins cher qu’en France pour certaine marque et modèle.

Ce pendant la démarche de changement de la carte grise d’un véhicule étranger importé est différente de celle d’un véhicule acquis en France.

Vous avez un délai d’un mois pour constituer votre demande de carte grise et obtenir le CPI Après avoir rapatrié votre véhicule en France grâce à un certificat d’immatriculation provisoire WW, il faudra enregistre ce véhicule au service des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Le quitus fiscal est obligatoire pour faire votre demande de carte grise pour voiture importée.

Ensuite il faudra vous rendre chez votre assureur pour assurer votre voiture importé. En effet, il faudra fournir au dossier d’immatriculation, une attestation d’assurance ou une copie de la carte verte d’assurance.

Si vous avez besoin d’utiliser votre véhicule, pendant la procédure d’immatriculation, vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW ( CPI WW) qui vous permet de rouler en toute légalité en France avec votre véhicule importé.

Dernier document très important à fournir ; le Certificat de Conformité Européen

Le Certificat de Conformité Européen ou COC un document qui atteste de la conformité d'un véhicule aux exigences et lois européennes à sa sortie d'usine. Ce Certificat de conformité Européen est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France. Il faudra obligatoirement le commander auprès de www.Euro-Conformite.com afin qu’il soit valable pour votre demande de carte grise.

Dernière démarche si votre voiture à plus de 4 ans ; se rendre à un centre de  contrôle technique  afin d’obtenir le rapport du contrôle technique. Ce dernière doit avoir moins de 6 mois à la date de demande de carte grise voiture étrangère.

Comment faire la carte grise d’un véhicule étranger

Et enfin, vous devez regrouper  les documents suivants en plus du Quitus Fiscal, de l’attestation d’assurance,  du certificat de Conformité Européen et du rapport du contrôle technique :

• Une pièce d'identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Certificat de vente, acte de cession ou  facture d’achat
• Permis de Conduire
• La carte grise  étrangère
• La demande d’immatriculation
• Le mandat

Une fois que les documents sont rassemblés, il faudra vous rendre sur www.Cartegrise-guichet.fr afin de faire votre demande de carte grise pour voiture étrangère importée.

La demande de carte grise a changé depuis 2017

Il n’est plus possible et nécessaire de vous rendre en préfecture ou en marie pour faire la carte grise suite à l’achat d’un véhicule, un changement d’adresse ou duplicata de carte grise. Les démarches d’immatriculation ont bien évoluées  depuis 2017.

Des conditions plus exigeantes

La loi du 18 novembre 2016,  à instauré 2 autres documents obligatoire afin de faire la Carte Grise. Il faut que le titulaire de la Carte grise dispose d’un permis de conduire adapté à son véhicule et qu’il soit assuré.

Ainsi, il faut présenter une copie du permis et une attestation d’assurance.

Une démarche sur Internet

Les démarches pour une demande de carte grise ont été modifiées depuis novembre 2017. Il faut faire votre demande de carte grise sur cartegrise-guichet.fr, et ce de n’importe où en France. Il faudra simplement vous rendre sur le sitewww.cartegrise-guichet.fr et procéder à votre demande.

Ce site est habilité par la Préfecture.

Démarche simplifiée en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr

La démarche pour faire la carte grise se fait sur  CarteGrise-Guichet.fr  pour :

• Un changement d’adresse
• Un duplicata de carte grise
• Carte grise pour voiture importée
• Changement de propriétaire
• Perte de Carte grise

La commande d’une carte grise pour voiture importée se fait en ligne. Vous n’avez qu’à le remplir vos informations et envoyer vos documents.

La carte grise est un document administratif justifiant la propriété du véhicule. Celle-ci contient les informations essentielles sur ce dernier, mais aussi sur le propriétaire. Faire la carte grise avec  un service en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr 

Demande de duplicata de carte grise : Perte de la carte grise initiale

Il est fréquent de perdre sa carte grise pour diverses raisons. Ce n’est pas une fatalité mais il faut rapidement entamer les démarches pour une  demande de duplicata de carte grise. Circuler sans Carte grise est interdit et vous risquez d’être verbalisé. Agissez vite !

—Comme faire un de duplicata de carte grise

 Dépôt de perte : Vous devrez faire une déclaration de perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou commissariat de Police. Après ce dépôt vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation, ce qui vous permet de circuler et faire votre demande de duplicata sous un délai d’un mois.

Demande de duplicata en ligne de la carte grise : Il faudra faire votre demande sur notre site www.CarteGrise-Guichet.fr , cette demande prendra 1 minute et notre plateforme s’occupera de lancer la procédure de demande de duplicata de carte grise à votre place. Il faudra compléter en quelques clics le formulaire d’identité et régler les frais. Après paiement,  vous recevrez un mail de confirmation de votre demande de duplicata  et vous aurai accès aux documents papiers à nous envoyer au plus vite :

En effet il faudra simplement nous envoyer quelques documents à savoir :

1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
5. La déclaration de police de la perte

Dès réception de votre dossier complet, l’imprimerie nationale vous enverra votre duplicata de carte grise sous 48 h.

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Comment faire la Carte Grise

Pour faire la carte grise, il faudra vous munir des

Après  avoir acheté votre véhicule en France ou à l’étranger France, il vous faut constituer une dossier de demande de Carte Grise.

Avant toutes démarches, il faut savoir que depuis Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture, sous-préfecture ou en Mairie pour faire la Carte Grise. Vous devez donc obligatoirement faire la demande de Carte Grise en Ligne sur notre site habilité et agrée.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule déjà immatriculé en France.

ÉTAPE 1 : Contrôle technique

Il vous faut le Contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.  Il faut que le rapport du CT date de moins de 6 mois. Pour une moto ou remorque, il n’est pas nécessaire de présenter le Contrôle technique.

ÉTAPE 2 : Demande de certificat d’immatriculation

Il faut compléter la demande de certificat d’immatriculation sans oublier de la signer en bas de page. Il faut renseigner l'ensemble des champs de cette demande. S’il y a un co-titulaire, il faut également que le co-titulaire signe la demande de certificat d’immatriculation.

ÉTAPE 3 : Justificatif de  domicile

Il faut une facture de mois de 3 mois :

• Facture de téléphone
• Facture d’eau
• Facture Edf ou Gdf
• Quittance de loyer signé par le bailleur professionnel
• Avis d’imposition de l’année en cours
• Taxe foncière

ÉTAPE 4 : Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité tel que le passeport ou carte d’identité nationale. Idem pour le co-titulaire

ÉTAPE 5 : Permis de conduire et attestation d’assurance

Pour le titulaire et co-titulaire, il faut la copie du permis de conduire en cours de validité.

Il faut également que le véhicule est assuré ; aussi il faudra fournir une attestation d’assurance

ÉTAPE 6 : Acte de cession ou facture d’achat.

Il faut l’acte signé par le vendeur et le co-titulaire et aussi par l‘acheteur ou une facture d’achat

ÉTAPE 7 : Carte Grise

Il faudra l’ancienne carte grise. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur et co-vendeur.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule étranger et importé en France.

En plus des 7 étapes précédente, il faudra faire le quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km) et avoir le Certificat de Conformité Européen

Une fois avoir regroupé l’ensemble des documents, vous pourrais faire la demande de carte grise et payer le prix de la carte grise. Votre Carte grise définitive vous sera envoyée chez vous sous 48 h.