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Les démarches pour commander et obtenir le certificat de conformité de votre véhicule, document réclamé par l’ANTS
Une fois votre voiture neuve ou d’occasion achetée d’un pays étranger et rapatriée en France, il faudra entamer les formalités d’immatriculation auprès de l’ANTS et il sera nécessaire de fournir le Quitus Fiscal ainsi que certificat de conformité européen (connu sous le nom de COC).
Le Certificat de Conformité est le document vous autorisant à obtenir la nouvelle carte grise française et donc de pouvoir circuler librement avec votre véhicule en France.
Les centres de contrôle technique peuvent également, sans certain cas, vous réclamé le Certificat de Conformité ou Attestation de conformité du Constructeur.
Focus sur le document d’homologation véhicule : Le certificat de conformité européen pour automobile
Distribué uniquement par le service homologation de la marque du véhicule ou le constructeur d’automobile, le Certificat de Conformité coc est toujours exigé par le service carte grise de l’ANTS dans le cadre de votre demande d’immatriculation. Tout véhicule sortie d’usine respectant la nomenclature par réception communautaire, est livré au client avec donc certificat de conformité européen.
Le Coc ou certificat de Conformité Européen est le document principal, avec la facture d’achat pour pouvoir immatriculer un véhicule neuf, jamais immatriculé, importé ou non, en France.
Il permet d’obtenir la carte grise de votre véhicule neuf pour les véhicules de la catégorie le L ou M1 de moins de 3,5 tonnes.
Il est également exigé pour les véhicules d’occasions ayant une carte grise étrangère et destinés à être immatriculés en France.
Concernant de la finalité de ce document, il atteste que le véhicule respecte toutes les exigences et normes de l’Union Européenne en matière de sécurité routière et d’environnement.
Aussi, grâce au certificat de conformité, il sera très simple d’immatriculer tous type de véhicule importé en France sans passer par une homologation spécifique ou une Récéption à Titre Isolé RTI auprès du service des mines.
Le certificat de conformité automobile est délivré aux automobilistes particuliers ou professionnels ayant acheté une voiture dans un pays européen. Dès réception de votre COC, il faudra l’envoyer à l’ANTS ou au service carte grise afin de faire immatriculer votre automobile, et de recevoir de l’imprimerie nationale la carte grise française et donc de pouvoir circuler en toute liberté avec votre voiture.
Les procédés pour obtenir un Certificat de Conformité Européen COC
Dans la mesure que ce Certificat est primordial pour demander la carte grise française d’un véhicule neuf ou importé, vous devrez très rapidement faire les démarches pour le commander et le recevoir rapidement. C’est pour cette raisons, que le site Euro Conformité, vous offre la possibilité de demander le certificat de conformité en ligne tout en ayant le prix le moins cher.
Vous pouvez également contacter le service homologation du pays d’achat du véhicule pour en faire la demande mais il s’agit d’une contrainte car vous devez faire la demande sur place. Et ensuite, il faudra attendre au moins 1 mois pour avoir le certificat de conformité, qui est rédigé dans la langue du pays et non en français.
Pour vous éviter ces contraintes couteuse, la solution la plus simple est de passer par le Site Officiel de demande de certificat de conformité européen COC. Rendez-vous sur https://www.euro-conformite.com/ et en quelques clics, demander votre document valable en France.
Il faudra simplement renseigner quelques informations sur le véhicule à savoir le numéro de châssis, la marque et l’année du véhicule. Ensuite il faudra payer le prix du certificat de conformité (Le site propose les prix les moins chers) et quelques jours après, vous recevez votre commande.
