Certificat de conformité : Quel est son usage ?

Le certificat de conformité est un document établi à la sortie d'usine par le constructeur d'un véhicule. Il atteste de la conformité de la voiture avec les normes sécuritaires et techniques de l'Union européenne. Le certificat de conformité est obligatoire pour faire immatriculer une voiture pour la première fois.

 Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen, aussi connu sous l'abréviation de COC et appelé "certificate of conformity" en anglais, est un document qu'établit le constructeur d'une voiture neuve. Il est dressé à la sortie d'usine du véhicule et atteste de sa conformité avec la législation européenne.

Le certificat de conformité atteste qu'un véhicule neuf obéit aux directives européennes et peut donc circuler dans tous les pays européens. Il permet de mettre à une seule échelle les normes des différents pays. Il garantit notamment que la voiture répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.

Le COC est aussi obligatoire pour immatriculer une voiture pour la première fois. Il fait partie des documents à fournir lors de la demande d'une carte grise pour un véhicule neuf.

En revanche, le certificat de conformité n'est pas délivré si le véhicule est destiné à un autre marché que le marché européen (américain, asiatique...). Il n'existe pas non plus de COC pour les véhicules sortis d'usine avant 1996.

Bon à savoir : il existe un certificat de conformité national, seulement valable dans son pays de délivrance. Il concerne surtout certains types de véhicules comme les bus, camions, remorques ou voitures anciennes.

Le certificat de conformité concerne les véhicules suivants :

• Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de personnes ;
• Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur ;
• Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de marchandises ;
• Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.
• Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués.
• Les véhicules de catégorie T ou C : véhicules agricoles à moteur.

Que contient le certificat de conformité ?

Le contenu du certificat de conformité (COC) est fixé par la réglementation européenne. Le document comprend notamment des informations sur la voiture, son constructeur, son homologation et des données techniques.

Ainsi, un certificat de conformité contient :

• Le numéro d'identification du véhicule ;
• Le numéro d'homologation de la voiture, ou numéro de réception communautaire (CNIT) ;
• Les principales caractéristiques du véhicule : marque, modèle, couleur, nombre de sièges, numéro de châssis, motorisation et cylindrée, type de carburant, type de boîte de vitesses, puissance fiscale, niveau sonore, poids, etc.

Certaines de ces informations se retrouveront sur la carte grise une fois qu'elle sera faite à l'aide du certificat de conformité.

Bon à savoir : selon la directive européenne 70/156/CEE, l'acheteur du véhicule n'a pas le droit d'exiger que d'autres données figurent sur le certificat de conformité (COC).

Qui délivre le certificat de conformité ?

Depuis 1996, un certificat de conformité (COC) est délivré pour toutes les voitures sortant d'usine et destinées au marché européen. C'est Euro Conformité France, partenaire du service homologation du  constructeur automobile du véhicule qui délivre le certificat de conformité. Il peut également être délivré par un concessionnaire du réseau constructeur.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Normalement, le certificat de conformité vous est délivré gratuitement quand vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire. Il vous permettra de faire votre demande de première carte grise si vous vous chargez vous-même de l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité de votre véhicule, vous pouvez faire une demande de COC. Il s'agira d'un duplicata, généralement payant.

Notez que seul le constructeur d'un véhicule peut émettre un certificat de conformité : s'il est possible de passer par un intermédiaire, il n'est pas possible d'obtenir un vrai certificat de conformité gratuitement en ligne. Ce type de documents non officiel ne vous permettra pas d'immatriculer votre voiture.

Pour obtenir votre certificat de conformité, contactez donc votre constructeur ou un concessionnaire du réseau. Vous pouvez également passer par certains intermédiaires qui se chargeront de la démarche pour vous.

Vous n'aurez généralement pas de document à fournir, mais vous aurez besoin de la carte grise du véhicule. En effet, il faudra indiquer le pays d'achat du véhicule, sa date de mise en circulation et son numéro VIN. Après avoir fait votre demande de COC, les délais pour l'obtenir peuvent prendre quelques semaines. Le certificat de conformité vous sera envoyé à votre adresse.

Bon à savoir : les pièces demandées pour obtenir un certificat de conformité peuvent cependant varier. Parfois, la copie de la carte grise, la facture d'achat du véhicule ou une pièce d'identité peuvent vous être demandées.

 Quel est le prix d'un certificat de conformité ?

Lors de l'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire, le certificat de conformité (COC) vous est remis gratuitement. Une fois qu'un véhicule a été immatriculé une première fois, le certificat de conformité n'est plus gratuit. Si vous n'avez pas celui de votre voiture, il faudra demander un duplicata payant.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule. Si vous passez par un intermédiaire, il dépend aussi de celui-ci et vous devrez parfois ajouter des frais d'envoi en plus. Comptez un prix de 120 à 300 € TTC en moyenne pour un certificat de conformité.

Voilà, vous savez maintenant tout sur le certificat de conformité ! Comme vous l'avez compris, il s'agit d'un document important pour faire immatriculer un véhicule et attester qu'il répond bien aux exigences de la législation européenne. Pensez à bien le conserver à l'achat de votre voiture.