COMMENT IMMATRICULER EN FRANCE UN VEHICULE AMERICAIN ?

COMMENT IMMATRICULER EN FRANCE UN VEHICULE AMERICAIN ?

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

Pour importer et immatriculer un véhicule en provenance du continent Américain , que le véhicule provient des Usa, du Canada, du Brésil, du Mexique etc …, il doit faire l’objet d’une révision appelé Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’ancien service des mines de votre département ( DREAL ou DRIRE ).  Cette démarche est également valable même si le véhicule a déjà été immatriculé dans un pays européen et disposant donc d’une carte grise européenne (Carte Grise Allemande, Espagnole, Italienne, Belge etc …). Le principe est que dès lors que le véhicule est fabriqué pour le marché américain, une RTI est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française du véhicule US.

 Il faudra donc prêter attention  à cette démarche, parfois onéreuse, non connus par de nombreux  acheteurs souhaitant faire l'acquisition d’un véhicule américain et souhaitant l’immatriculer en France.

En effet, ils ne pourront pas obtenir le certificat de conformité européen pour ce type de véhicule permettant l’obtention de la carte grise française.

En effet, les véhicules US ne disposent pas  Certificat de Conformité Européen  car  les véhicules ont été conçus pour le marché américain et donc ne sont pas aux normes  UE .Pour  pouvoir le mettre aux normes européennes et demander  son immatriculation en FRANCE, le véhicule doit passer une batterie de test et le cas échéant, remettre aux normes certains organes du véhicule US.

 Le coût de cette 'homologation permettant l’immatriculation du véhicule varie en fonction du véhicule et peut varier entre 1500 € à 15 000 € pour un hummer H2 militaire en provenance des Etats Unis.

DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE 

1Comment immatriculer une voiture Américaine en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture US  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de non conformité permettant de faire la RTI expliqué ci-dessus

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation américain.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18