Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité européen  est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

A partir de  1996, chaque véhicule neuf dispose de son certificat de conformité. Il est fort probable  que ce certificat de conformité se perd entre temps et donc si vous venez d’acheter ce véhicule de  l’étranger vous devez demander le duplicata de ce certificat de conformité.

UN CONTENU RELATANT LES INFORMATIONS TECHNIQUES DE LA VOITURE

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur.

Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées.

Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

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