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Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?
Vous avez importé un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document indispensable pour obtenir la carte grise française.
Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur
Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?
Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.
Obtenir le Certificat de Conformité
Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.
Où commander le certificat de conformité ?
Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .
Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :
- Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
- Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
- La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.
Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.
Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.
Immatriculation sans Certificat de conformité !
Environ 5 % des véhicules européens peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.
Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.
Voir exemple carte grise allemande ci-dessous
