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Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

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Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Publié le 18 Août 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?, Immatriculation véhicule : le certificat de conformité, Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être nécessaire, Certificat de conformité véhicule, Demande de certificat de conformité Audi

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Immatriculation véhicule : le certificat de conformité

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.


Comment obtenir le certificat de conformité ?


Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.


Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.


Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?


La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.

 

Contact :
Euro Conformité 
165 Avenue de Colmar 
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com


A lire également
 Le Certificat de Conformité Européen 
 Guide du Certificat de Conformité 

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En quoi consiste un certificat de conformité automobile

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Certificat de conformité italien valable en France, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de certificat de conformité Peugeot, Demande de certificat de conformité Volkswagen, coc, Carte grise en ligne

En quoi consiste un certificat de conformité automobile

En quoi consiste un certificat de conformité automobile

En quoi consiste un certificat de conformité automobile ?

Après l’achat d’une voiture, il est essentiel de régulariser tous les papiers pour votre sérénité, mais surtout pour circuler sans encombre. Pour votre tranquillité, il vous faut un certificat de conformité ou certificate of conformity. Il est indispensable pour une voiture neuve, mais aussi pour les voitures importées. Sa possession vous permettra de pouvoir circuler dans tout l’Europe, selon votre besoin. Pour ceux qui ne le savent pas encore, ce texte va vous informer les essentiels sur le coc. Pour ceux qui le connaissent déjà, vous pouvez encore apprendre davantage.

 

C’est quoi un certificat de conformité automobile ou Certificate Of Conformity coc ? 

Un coc n’est autre qu’un document pourvu au moment de l’achat d’une voiture neuve dès qu’elle sort de son atelier de fabrication. Le certificat de conformité peut attester l’union à une intronisation de la communauté européenne par type. L’avoir est vraiment indispensable pour tout propriétaire afin d’établir un certificat d’immatriculation. Il est à pourvoir auprès des supériorités qui font partie de la CE. Sachez que si vous avez construit étape par étape consécutive votre véhicule, cette voiture ne pourra pas bénéficier directement de l’immatriculation.

certificat de conformité gratuit
certificat de conformité gratuit

Pourquoi il est essentiel d’avoir un coc ?

En fait, le document certifiant votre coc automobile est comme une sorte d’attestation. Il authentifie le véhicule afin que celui-ci puisse circuler  sur les voies routières en Europe en tout droit. Tout acheteur de voiture doit l’avoir qu’il soit professionnel, importateur, particulier ou autres afin qu’ils puissent immatriculer le véhicule en question. Ce qui leur permet également d’avoir une carte grise. Il ne faut jamais donc négliger ce document de coc  si vous voulez avoir une immatriculation pour votre automobile, sinon, cette formalité sera en vain.   

 

Quel genre de voiture est équipé par un certificat de conformité CE ?

Bien que le coc soit réservé aux véhicules européens, il y a des catégories qui font exception, notamment ceux qui sont connus internationalement. En premier lieu, il y a les véhicules de catégorie M qui sont généralement destinés au transport de personnes et qui disposent de 4 roues au minimum. Ensuite, la catégorie L, ceux qui ont des moteurs et qui fonctionne entre 2 à 3 roues, et dont les moteurs sont quadricycles. Le coc inclut également les véhicules de catégorie N, qui sont réservés pour le port de marchandise et qui sont dotés d’au moins 4 roues. La catégorie O, ou les voitures remorquées. Enfin, l’automobile faisant partie de la catégorie T et R. Le T ou le C et le R font référence à un véhicule agricole avec des moteurs, ou ceux qui sont remorqués.

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Comment obtenir un certificat de conformité pour les véhicules

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Demande de certificat de conformité Audi, Duplicata du certificat de conformité, Certificat de conformité italien valable en France, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, coc, Demande de certificat de conformité Peugeot, Demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer sa voiture sans certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité pour les véhicules

Comment obtenir un certificat de conformité pour les véhicules

Comment obtenir un certificat de conformité pour les véhicules

Un certificat de conformité pour les véhicules est à commander auprès des autorités compétentes comme la C.O.C France, certif auto et bien d’autres encore. Elle peut être également commandée en ligne. C’est le moyen la plus efficace et peut-être la plus rapide pour obtenir les documents dans les meilleurs délais.Les procédures pour obtenir un certificat de conformité

Si le véhicule provient des pays au sein de l’Union Européenne, il est nécessaire d’avoir le certificat d’immatriculation et d’une carte bancaire afin de passer la commande d’un certificat de conformité. La commande peut être effectuée en ligne dont des sites appropriés sont disponibles à toutes demandes de ce genre. Pour l’autre certificat hors C.O.C ou hors France, il est important que la personne qui a acheté le véhicule consulte le constructeur local afin d’obtenir les documents de conformité.

Voici quelques étapes à suivre pour obtenir un certificat conformité européen en ligne. Tout d’abord, il faut choisir le constructeur, le pays de la date de première immatriculation et les détails du produit. Ensuite, une fois qu’on trouve ces informations, il est nécessaire de les télécharger. Dès que les liens sont obtenus, on entre dans le site et on ajoute tout simplement au panier pour commander. Il est important de fournir les informations nécessaires du demandeur et d’accepter les conditions d’utilisations.

Demande de Certificat de Conformité
Demande de Certificat de Conformité

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen (C.O.C) est une paperasse administrative indispensable afin d’immatriculer en France et aussi dans toute l’Europe un véhicule. Elle contient des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été confirmé. Il montre la conformité du véhicule aux règles de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification sont délivrées en préfecture si le véhicule ne dispose pas de C.O.C européen.

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C’est quoi un certificat de conformité ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Demande de certificat de conformité Audi, Certificat de conformité véhicule, Demande de certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité italien valable en France, Demande de certificat de conformité Peugeot, Duplicata du certificat de conformité, coc certificat de conformité renault, Immatriculer sa voiture sans certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité

C’est quoi un certificat de conformité ?

C’est quoi un certificat de conformité ?

C’est quoi un certificat de conformité ?

Lorsqu’on achète un véhicule neuf, il est nécessaire de demander un certificat de conformité lui permettant de se déplacer librement avec des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce certificat est un document déclarant que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Dans ce document, on a l’identification du véhicule, de son fabricant, le numéro de réception européen et les spécifications techniques du véhicule.

 

A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est utilisé pour assurer qu’un véhicule est conforme aux normes en vigueur de son pays d’origine et qu’il peut être utilisé en toute sécurité. C’est un document important afin d’obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne. Sans ce document donc, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Le certificat conformité sert aussi à permettre aux véhicules de pouvoir circuler sur les routes européennes en toute légalité. Il est remis à toute personne qui achète un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,…

Les véhicules qui peuvent être munis d’un certificat de conformité européen sont entre les véhicules de catégorie M qui sont les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie N qui sont ceux conçus et construits pour le transport de marchandises. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules de catégorie O qui sont les véhicules remorqués, les véhicules de catégorie T à savoir à roues ou C à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules de catégorie R pour les véhicules agricoles remorqués.

Demande en ligne de certificat de conformité pour voiture importée de l’étranger
Demande en ligne de certificat de conformité pour voiture importée de l’étranger

Les différentes formes de certificat de conformité

On distingue différentes formes de certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation. On peut citer entre autres le document dit 3 en 1 qui est imprimé CERFA ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Celui-ci est délivré par le constructeur. Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries.

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Demander un certificat de conformité, c’est possible chez euro conformité !

Publié le 7 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Certificat de conformité italien valable en France, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de certificat de conformité Peugeot, Demande de certificat de conformité Volkswagen, Duplicata du certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité, certificat de conformité, Demander un certificat de conformité, c’est possible chez euro conformite ! Demander un certificat de conformité, c’est possible chez euro conformité !, Demander un certificat de conformité, coc Demander un certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, Carte grise véhicule étranger., Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Carte grise voiture importée

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Faire une demande de conformité auprès du service homologation des marques constructeurs   reste un obstacle difficile et parfois est un parcours du combattant.

Euro Conformité est une alternative aux formalités d’immatriculation des véhicules importés.

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En effet, de nombreux particuliers et professionnels de l’automobile sous-traitent leurs demandes de Certificat de Conformité sur le site www.euro-conformite.com

Réaliser sa demande de conformité à proximité de chez soi

Euro Conformité, service près de votre domicile, vous accompagne dans vos démarches d’immatriculation d’un véhicule importé en vous délivrant le Certificat de Conformité. Il suffit de se connecter sur le site muni de la carte grise étrangère pour la validation d’une demande et d’une carte bancaire pour régler le prix de votre certificat de conformité européen.

Obtenir sa certificat conformité en quelques clics !

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Le Certificat de Conformité - COC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , d'un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Pour effectuer une demande de Certificat ou attestation d’identification réclamé par l’ANTS, il suffit simplement de renseigner quelques champs (nom, prénom, adresse, numéro de châssis, modèle, marque, année …) puis régler en ligne sur le serveur sécurisé de la banque populaire et, enfin, envoyer la copie de la carte grise par mail ou par courrier. Dans la majorité des cas, votre demande sera traitée dans les 2 heures suivant la réception de la carte grise étrangère.  Cette demande est transférée au pôle homologation des automobiles importées et votre document vous sera envoyé en 5 à 8 jours par courrier en recommandé avec AR ou DHL.

Euro Conformité a délivré plus de 120 000 certificats de Conformité depuis 2009 et a fait des milliers d’heureux. Euro conformité est capable également de fournir une attestation de datation ou de conformité pour les véhicules anciens avec ou sans carte grise.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Il est également possible de passer par Euro conformité, pour immatriculer un véhicule militaire ou un véhicule fabriqué pour le marché non européen. Ainsi, avec Euro Conformité, importer une Mustang de 6 litres V12 des USA n’est plus un obstacle.

Le service se chargera de vous délivrer le document nécessaire réclamé par l’ANTS ou pour faire une réception à titre isolée afin de demander la carte grise.

L’équipe Euro conformité reste à votre écoute !

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Achat de certificat de conformité européen, vers qui s’orienter ?

Publié le 27 Mars 2019 par Euro conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise véhicule étranger., Carte grise voiture importée, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité italien valable en France, Certificat de conformité véhicule, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité européen, Demande de certificat de conformité Audi, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., coc

Achat de certificat de conformité européen, vers qui s’orienter ?

Achat de certificat de conformité européen, vers qui s’orienter ?

Achat de certificat de conformité européen, vers quel service s’orienter ?

Si vous importez un véhicule depuis un pays européen pour le faire circuler en France, vous devez disposer d’un certificat de conformité. Cette pièce renseigne sur les caractéristiques de l’auto. Elle atteste également que la conception automobile répond aux normes de l’UE. L’acquérir est essentiel pour obtenir une carte grise.

À quelle adresse se rendre pour obtenir le certificat Conformité ?


Vous pouvez vous rendre en ligne sur un site formel et homologué pour effectuer votre commande de certificat. Ce service vous en facilite l’obtention, mais pour réussir vos démarches il vous faut transmettre les documents originaux d’immatriculation du véhicule. Le processus de demande est simplifié. Vous devez seulement fournir les renseignements relatifs au véhicule et à vos coordonnées.

Les démarches une fois validées, il ne vous reste qu’à communiquer votre adresse et à préciser le mode de paiement que vous comptez utiliser pour passer la commande. Le délai d’obtention d’un certificat de Conformité Européen voiture importée varie plus ou moins selon le pays où vous l’avez importé.  Il peut aussi dépendre de la marque du véhicule et de son type. Dans tous les cas, comptez quelques jours et quelques semaines pour la livraison !

Site fiable de certificat de conformité européen
Site fiable de certificat de conformité européen

Immatriculation d’auto importée, inventaire des pièces à fournir


Détenir un certificat de conformité reconnu par les autorités est primordial pour immatriculer certains véhicules importés en France. Notons cependant que pour obtenir une carte grise, vous devez compléter cette pièce par :

Une demande en bonne et due forme à formuler dans les bureaux de Préfecture.


Un quitus fiscal à l’étranger.
La facture d’achat du véhicule ou son attestation de vente.
La carte grise originale de l’auto ou de la moto.
L’attestation de contrôle technique du véhicule 
Votre pièce d’identité.
Votre justificatif de domicile.


La nécessité d’obtenir un COC pour son véhicule importé


Pour s’assurer que les caractéristiques des véhicules se conforment aux directives européennes, l’Union a décidé de tout normaliser en élaborant le COC. De ce fait, les automobiles et les motos issues des territoires de l’UE pourront y circuler plus librement. Cette standardisation vise à faciliter les procédures d’immatriculation de véhicules importés. Une voiture achetée depuis l’Allemagne peut se déplacer facilement sur tout le territoire de l’Hexagone grâce à ce certificat. Inversement, un fabricant français peut cibler le marché allemand et exporter ses véhicules pour y circuler en les dotant de cette attestation. Attention cependant, car ces règles ne s’appliquent qu’aux pays membres de l’Union !

Seuls les voitures et les moyens de transport à deux roues

prédestinés au marché européen peuvent bénéficier de ce certificat. Sont exclus les autos importées depuis d’autres pays. Et de même concernant les véhicules reconstruits. Les automobiles et les engins à deux roues dont l’année de sortie d’usine est antérieure à 1995 ne sont pas non plus concernés même s’ils sont d’origine européenne. D’une manière générale, la certification se limite aux voitures légères, aux motos et aux véhicules utilitaires. Pour ces derniers, seuls ceux dont la date de fabrication est ultérieure à 2010 peuvent faire l’objet d’une demande de certificat de conformité européenne.

 

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Certificat de conformité Coc Volkswagen VW

Publié le 14 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Coc Volkswagen VW, Certificat de conformité Belge valable en Francea, certificat de conformité, Certificat de conformité italien valable en France, Certificat de conformité véhicule, Comme faire un de duplicata de carte grise, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de certificat de conformité Peugeot, Obtenir un certificat de conformité, coc vw, conformité coc vw, volkswagen certificat de conformité

Certificat de conformité Coc Volkswagen VW

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Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

 

Certificat de conformité Volkswagen

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Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

 

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 

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Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

 

 

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Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Publié le 14 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, coc, carte grise, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité européen NISSAN, Comment faire la Carte Grise, Demande de certificat de conformité Audi

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité européen ou  le certificat de conformité constructeur fourni par notre Service de Carte Grise pour voiture importée  est le document réclamé par le site préfecture ANTS qui permet  d'obtenir la carte grise en France d'une moto, d'une voiture ou d'un utilitaire importée de l’étranger.

Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de conformité est obligatoire pour l’ homologation et l’obtention d’une immatriculation française ( carte grise ) de votre véhicule importé.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

 

Le certificat de conformité est comme un carnet unique et simplifié instauré par les pays membres de l'Union Européenne qui regroupent toutes les informations sur le véhicule  facilitant ainsi l’édition  de la carte grise française. On retrouve dessus, le numéro de réception, la puissance, le poids, le numéro de châssis... du véhicule.

Le duplicata du certificat de conformité a été mise en place  pour développer  le libre-échange de véhicule entre les pays membre de l'Union Européenne, et faciliter  l'immatriculation de véhicule importé au sein de tous les pays européens

Certificat de Conformité : Pour quels véhicules ?

Le Certificat de Conformité est disponible pour  tous les véhicules fabriqués  pour le marché européen de la catégorie M1 et dont la date de 1ère mise en circulation est à compter de 1996.

Le certificat de conformité est rendu obligatoire pour tous les véhicules construit par les constructeurs automobiles européen à partir de 1996. Lors de la vente du véhicule neuf, vous avez le carnet d’entretien et le certificat de conformité européen qui vous permet de faire l’immatriculation de ce dernier.

 

Nous vous facilitons cette lourde tache  en vous fournissons votre Certificat de Conformité. Le coc  vous permet donc  de simplifier vos démarches de demande de carte grise pour voiture importée. Nous collaborons  avec les services homologations des constructeurs automobiles pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs tarifs et délais.

Grace au  certificat de conformité, l’ 'ANTS pourra  créer la carte grise définitive de votre véhicule et vous recevrez chez vous de l’imprimerie nationale le certificat d'immatriculation français de votre véhicule importé.

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Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Publié le 7 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité renault pas cher, Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de duplicata de carte grise, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé. Il doit être édité par le service homologation d’Euro Conformité ou pas le  constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture respecte la réglementation européenne pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur Certificat de Conformité Européen COC.

Les données  dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat de conformité le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son certificat de conformité.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile est dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour immatriculer  votre voiture en France. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

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Comment importer un véhicule ancien ou de collection

Publié le 3 Juillet 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, coc, carte grise, certificat de conformité audi, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, prix carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Demande de certificat de conformité Audi

Comment importer un véhicule ancien ou de collection

Comment importer un véhicule ancien ou de collection

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR VOITURE ANCIENNE

Comment importer un véhicule ancien ou de collection

L’importation d’une voiture en France s’effectue en deux temps dédouanement puis immatriculation.

Selon que le pays d’origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France ou pas, les formalités diffèrent..

 

1 – DÉDOUANEMENT

- Pays de l’Union européenne : ni droits ni taxes à payer pour passer la frontière. Il faudra faire la demande aux impôts de votre domicile un « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’Union européenne », nécessaire pour le dossier de demande d’immatriculation. Le quitus Fiscal est gratuit

- Pays ayant passé un accord douanier avec UE : le dédouanement implique le paiement de la TVA, mais exemption (ou réduction) des droits de douane, à condition que le véhicule soit de construction communautaire (une Mustang importée de Suisse ne pourra par exemple pas être exonérée).

Pays concernés : Islande, Norvège, Suisse, Andorre, Israël, Malte, Chypre, Turquie, États du Maghreb, ceux de l’ex-Yougoslavie, Républiques baltes, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, tous les pays d’Afrique ayant signé la convention de Lomé, Égypte, Jordanie, Liban et Syrie. Avant l’importation, se rapprocher des services de douanes pour connaître la règle précise s’appliquant dans le pays concerné.

- Autres pays : paiement d’un droit de douane de 10 % et de la TVA à 20 %, en principe au passage du poste frontière ou au port de débarquement. Cela donne lieu à la délivrance d’un document appelé « 846 A ». - Catégorie « collection » : on peut échapper au paiement des droits et ne payer qu’une TVA à 5,5 % si l’auto correspond à la définition des douanes du « véhicule de collection ». Le véhicule est alors traité comme objet d’art (chapitre 97 et non plus 87 du Code douanier).

 

 Inconvénients : délivrance obligatoire d’une carte grise collection ; en cas de vente, soumission à la taxe forfaitaire sur la plus-value ; en cas de revente à l’étranger, obtention d’une licence d’exportation. On n’a rien sans rien ! - Valeur de transaction : inutile de fournir aux douaniers une facture d’achat exagérément basse : ils lisent les cotes et si ce que vous indiquez leur paraît dérisoire, ils fixeront eux-mêmes l’assiette qui leur semble fidèle à la réalité du marché.

2 – IMMATRICULATION

Deux cas de figures se présentent :

 

• Le véhicule est de construction européenne, donc homologué par type dans un pays de la Communauté européenne, de façon nationale ou depuis 1995  communautaire. En ce cas, son immatriculation en France a été très simplifiée depuis le 1er janvier 1998 : vous remplissez un formulaire de demande d’immatriculation fourni par la préfecture et comprenant toutes les caractéristiques du véhicule. Il faudra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com. Il faudra également fournir le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois et les diverses pièces de justification d’identité et de domicile.

 

 • Le véhicule est de construction extra européenne, américaine par exemple, et vous en êtes quitte pour la grande aventure d’une réception à titre isolé par la DRIRE. Il faudra également faire la demande de certificat de conformité pour voiture de collection auprès de www.euro-conformite.com

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée ( Conformité pour l'ANTS) ?
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Une fois que vous avez rassemblé le Quitus fiscal et le certificat de conformité, vous pouvez déposer votre demande de carte grise française auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.

 

www.Cartegrise-guichet.fr permet de faire la demande de carte grise voiture importée à votre place.

 

 

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE SUISSE

Publié le 14 Juin 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, coc, certificat de conformité audi, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, demande de carte grise, Duplicata du certificat de conformité, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité renault, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Demande de certificat de conformité Audi

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE SUISSE

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOITURE SUISSE

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COMMENT ACHETER SA VOITURE D’OCCASION EN SUISSE : Certificat de conformité voiture Suisse

 

Comment acheter sa voiture d’occasion en Suisse ?

 

Acquérir une automobile  d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse  permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En effet, la Suisse  est connu pour leurs  belles voitures prestigieuses comme les Mercedes, Bmw, Audi ou encore Porsche. Le marché de l’occasion en Suisse est très actif puisque les Suisse  changent de véhicule environ tous les 2 ans ce qui  peut être très intéressant nous les française !

Cependant, il faudra être très prudent puisque  acheter une voiture en Suisse impose quelques  règles différentes que si vous achetez une voiture en France.

Trouver une bonne affaire : La voiture

 

La règle de base : Pas de précipitation !

 

Avant de vous lancer dans la recherche, il faudra connaitre les prix pratiqués en France pour le ou les modèles que vous souhaitez achetés. Pour que vous soyez gagnant, il faut dénicher l’affaire du siècle en Suisse.

Pour ce faire, il faut passer quelques heures et consulter tous  les sites d’annonces Suisse de voiture d’occasions. Privilégiez les offres des professionnels qui vous garantissent le suivi du véhicule et vous offre des garanties supplémentaires.

 

Immatriculer votre voiture importée de Suisse

 

Vous aurez besoin pour immatriculer votre automobile  en France des documents suivants :

Le certificat de conformité européen original établi par www.euro-conformite.com

Le contrat de vente remplit ou la facture TTC

Le contrôle technique

Une pièce d’identité valide avec justificatif de domicile de moins de 3 mois

Carte grise Suisse

Quitus fiscal

Demande de certificat d’immatriculation remplie et signée à retirer à votre préfecture

La copie du permis de conduire

L’attestation d’assurance du véhicule Suisse

Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire  si vous êtes préparé et patient ! Si toutefois, vous souhaitez sous-traiter votre demande de carte grise, vous pouvez faire appel au service de www.cartegrise-guichet.fr  qui s’occupera de vous envoyer votre carte grise sans vous déplacer en préfecture.

 

En ce qui concerne votre demande de certificat de conformité, vous pouvez faire la demande auprès de nos services. En effet nous fournissons le certificat de conformité européen pour votre voiture importée et quelques soit la marque de votre Auto.

Aussi vous pouvez obtenir le certificat de conformité Bmw au prix de 179 €, certificat de conformité Mini  au prix de 179 €, certificat de conformité Ford au prix de 140 €, certificat de conformité Audi au prix de 120 €, certificat de conformité Volkswagen  au prix de 120 € ou certificat de conformité Honda au prix de 160 €,

 

L’équipe de www.euro-conformite.com

 

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Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Publié le 29 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, carte grise, Demande de duplicata de carte grise, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, faire sa carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise

Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule


Le Changement de propriétaire de la Carte Grise consiste à demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire suite à l‘achat d’un véhicule en France. Vous devez faire ce changement de titulaire dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule.

 

À défaut de faire la Carte Grise à votre nom dans ce délai imparti vous risquez une contravention de 4ème classe pour un montant de 135 €. Pour faire le Changement de propriétaire de la Carte Grise, il faudra obligatoirement avoir l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur et pouvoir justifier la cession du véhicule.

Carte Grise Guichet vous aide dans cette démarche de changement de propriétaire carte grise. Notre équipe vous aidera dans votre changement de titulaire afin de mettre la Carte Grise à votre nom. Vous pouvez faire ce changement sans vous déplacer directement en ligne. En effet il est possible de faire une demande de carte grise par internet pour un changement de titulaire. Il faudra absolument pour ne pas être verbalisé  changer le nom du propriétaire du véhicule sous 1 mois à compter de la date d’achat indiqué sur l’acte de cession et sur le certificat d’immatriculation. Vous recevrez directement chez vous la nouvelle carte grise au nom du titulaire. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire à bien enregistrer la déclaration de vente et d’avoir barré, signé et daté l’ancienne Carte Grise. CarteGrise-Guichet.fr vous recommande également d’éditer un certificat de non gage. L’ensemble des documents indiqués ci-dessus, vous sera réclamés pour votre demande de carte grise suite au  changement de propriétaire carte grise.

Dès  réception de votre dossier, votre demande sera traité sous 24 h grâce à notre habilitation SIV délivré par le Ministère de l’Intérieur et votre nouvelle carte grise vous sera expédié en recommandé par l’imprimerie nationale.

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Est-il intéressant d’importer un véhicule étranger en France ?

Publié le 22 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, certificat de conformité renault pas cher, certificat de conformité renault, Carte grise voiture importée, Demande de certificat de conformité Volkswagen, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de certificat de conformité Peugeot

Est-il intéressant d’importer un véhicule étranger en France ?

Est-il intéressant d’importer un véhicule étranger en France ?

Est-il intéressant d’importer un véhicule étranger en France ?

 

Prix compétitif, une offre sur mesure, modèle plus équipé, tant de motifs qui poussent à acquérir un véhicule de l’étranger. Mais attention de bien analyser cette opportunité et d’estimer de manière très précise  le prix de revient réel. Carte Grise Guichet   vous guide dans vos démarches d’achat et d’immatriculation d’une automobile étrangère.

 

Quelles sont les démarches administratives pour l’achat d’un véhicule dans un pays européen ?

 

Si vous avez le projet d’’acheter une voiture neuve ou d’occasion hors de frontières françaises  d’une voiture à l’étranger, vous serez  amené à respecter certaines  règles et démarches pour importer et immatriculer ce véhicule en France et obtenir sa carte grise française.

 

Qu’est-ce qu’une voiture neuve achetée à l’étranger ?

 

Une voiture est considérée comme lorsque cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur. Attention, dans ce cas, le service des impôts pourrons vous réclamer de payer la TVA française au taux de 20% sur le prix du véhicule.

Il est en est de même pour les véhicules neufs ou d’occasions acquis en Suisse.

Il faudra donc vous rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal et le cas échéant passer à la caisse !

 

Après le passage aux impôts, il faudra regrouper des documents pour votre demande  immatriculation du véhicule  en France :

  • La carte grise étrangère
  • Un justificatif de domicile de - de 3 mois
  • L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule  
  • Un justificatif d’identité
  • Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
  • La copie du permis de conduire
  • Une attestation d’assurance du véhicule
  • Le Certificat de Conformité Européen

 

 

Après avoir constitué votre dossier, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne auprès de www.Cartegrise-guichet.fr

Vous pouvez également demander une immatriculation  provisoire WW afin de rouler avec votre véhicule en France pendant 4 mois si votre dossier est incomplet.

En effet, dans 99 % des cas, il vous manquera le certificat de conformité. Aussi, vous pouvez commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.

 

 

Qu’est-ce qu’une voiture d’occasion achetée à l’étranger ?

 

Si votre véhicule ne remplit  pas les conditions d’un véhicule neuf, il sera dans la catégorie de véhicule d’occasion c’est-à-dire  que votre véhicule à plus de 6 mois et qu’il a plus de 6 000 km au compteur.

 

 

Préférer une voiture d’occasion à l’étranger d’un particulier que d’un professionnel

 

En effet, dans la mesure où la TVA a déjà été acquittée  par le vendeur particulier dans son pays, l’acheteur auprès d’un particulier ne doit plus à nouveau payer la TVA. Ce point permet donc de faire une belle économie. A l’inverse, il faudra payer la Tva en France si vous achetez un véhicule en Hors taxe chez un professionnel.

 

Pour immatriculer en France un véhicule d’occasion, il vous faudra :

  • La carte grise étrangère
  • Un justificatif de domicile de - de 3 mois
  • L’acte de cession ou justificatif d’achat du véhicule  
  • Un justificatif d’identité
  • Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement
  • La copie du permis de conduire
  • Une attestation d’assurance du véhicule
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport du contrôle technique si vous véhicule à plus de 4 ans
  • Le Certificat de Conformité Européen à commander chez www.Euro-Conformite.com

 

 

La demande de Carte grise pour voiture importée doit être faite auprès de www.Cartegrise-guichet.fr.

 

 

 

CarteGrise-Guichet.fr expert dans le domaine d’immatriculation  peut vous accompagner dans vos  démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger en France.

 

L’équipe Carte Grise Guichet

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Demande de certificat de conformité Audi

Publié le 27 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Demande de certificat de conformité Audi, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, demande de carte grise, faire sa carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

Demande de certificat de conformité Audi

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Demande de certificat de conformité AUDI

 

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Notre service homologation  Euro Conformité /AUDI vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen AUDI ( COC) en quelques clics.

 

Le certificat de conformité Audi (COC AUDI) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens AUDI fournit par notre équipe proviennent de AUDI France.

 

Prix Certificat de conformité Audi

 

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 Vous avez d'acheté une voiture Audi – Audi d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Audi - Audi, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Audi ou certificat de conformité constructeur Audi - Audi.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Audi  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité AUDI.

 

Comment obtenir le certificat de conformité AUDI ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Audi, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Audi se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Audi.

La demande de certificat de conformité AUDI se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité européen Audi

COC Audi

Service homologation Audi - Audi

Certificat de conformité constructeur Audi - Audi

Attestation de conformité Audi - Audi

Attestation d'identification Audi - Audi

Certificat de conformité européen Audi

Certificat de conformité Audi – Audi FRANCE

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Vente en ligne de certificat de conformité Audi pour carte grise française.

Le certificat de conformité Audi – Audi France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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Certificat de conformité Audi

 

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Certificat de conformité Audi - Audi :

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Certificat de conformité gratuit Audi – Audi

Certificat de conformité constructeur Audi – Audi

Le processus de demande de certificat de conformité Audi – Audi est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité

 

Commander le certificat de conformité AUDI

 

 Si vous avez acquis un véhicule Audi importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule (Certificat de conformité européen Audi - Audi ou certificat constructeur Audi - Audi).

 En effet, le certificat de conformité AUDI est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule AUDI acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

 

L’édition du certificat de conformité AUDI est confiée à notre entité Euro Conformité

 Seul Euro Conformité France est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Audi - Audi en vue de son immatriculation en France et faire la demande de carte grise voiture importée

 

 

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