conseil et aide pour immatriculer un vehicule importe

Le numéro de réception européen

L’obtention d’un numéro de réception européen par les constructeurs pour leurs véhicules est soumise à une procédure stricte afin de délivrer le coc.

L’approbation par type

L’homologation par type est le processus appliqué par les autorités nationales pour certifier qu’un modèle de véhicule satisfait à toutes les exigences et les normes de l’UE en matière de sécurité, d’environnement et de conformité de la production avant d’autoriser sa mise sur le marché de l’UE.

Les réglementations relatives aux véhicules sont définies par le droit de l’Union européenne et font souvent référence à des réglementations élaborées par le groupe de travail 29 de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) dans le cadre de «l’accord de 1958».

Ces règlements et directives couvrent pratiquement tous les aspects de la conception des véhicules et les essais de réception sont effectués sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception ou d’un service technique agréé.

Afin de garantir une approche cohérente, la méthodologie est décrite dans la directive européenne 2007/46 / CE, également connue sous le nom de « directive-cadre sur la réception par type des véhicules à moteur ». La directive décrit et classe les différents types de véhicules applicables et définit la relation entre les directives de l’UE et les règlements UN-ECE.

Pour obtenir cette homologation par type, le constructeur met à disposition de l’autorité chargée de la réception une douzaine ou plus de voitures de pré-production égales au produit final. Ces prototypes sont alors utilisés pour tester le respect des règles de sécurité de l’UE (installation des phares, performances de freinage, contrôle de la stabilité, crash tests avec mannequins), des limites de bruit et d’émissions ainsi que des exigences de production (de pièces et composants individuels, tels que sièges ou volant, airbags…).

Lorsque toutes les exigences applicables sont remplies, l’autorité nationale délivre une réception UE par type de véhicule au constructeur qui peut vendre ce  type de véhicule dans l’UE. Le système d’approbation par type repose donc sur la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par les États membres. En France, la Réception Communautaire Européenne (RCE) est délivrée par le CNRV (Centre Nationale de Réception des Véhicules). Le CNRV est situé à Montlhéry et les essais techniques sont réalisés par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) lui aussi situé à Montlhéry.

Remarque : Le système de réception permet également une procédure de validation en plusieurs étapes. Ce système s’applique lorsque le véhicule est construit en plusieurs étapes (par exemple par un fabricant de châssis et un constructeur de carrosserie).

La Conformité de la production

La conformité de la production est un élément essentiel du processus d’approbation car le fabricant doit apporter la preuve de sa capacité à maintenir la conformité avec le type approuvé pour chaque véhicule neuf fabriqué au cours de la production en série. Cela garantit que les normes de qualité sont respectées lorsque le véhicule est effectivement produit en grand nombre.

Le numéro de réception européen

Le numéro de réception européen apparaît sur la plaque constructeur du véhicule et sur son Certificat de Conformité Européen à la page 1 sous la rubrique 0.6 qui indique son emplacement. Ce numéro permet d’identifier les textes réglementaires sur lesquels la RCE s’est appuyée mais il ne permet en aucun cas d’identifier le véhicule.

Le Certificat de Conformité Européen

Une fois la réception par type validée, chaque vceréhicule produit est accompagné d’un Certificat de Conformité Européen (aussi appelé COC pour Certificate Of Conformity). Ce document est similaire à l’acte de naissance du véhicule dans lequel le constructeur certifie que celui-ci correspond au type approuvé et, sur la base de ce document, le véhicule peut être immatriculé n’importe où en Europe et évite à son propriétaire de se heurter à des barrières administratives dissuasives.

L’interprétation du numéro de réception européen

Le numéro de réception européen est codifié en quatre parties, pour la réception d’un véhicule complet, de la façon suivante :

Partie 1 : « e » pour Europe et le numéro identifiant le pays ayant réalisé la réception
Partie 2 : Le numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception CE constitué de deux numéros séparés par un « / »
Partie 3 : Le numéro d’approbation spécifique au modèle
Partie 4 : Un nombre séquentiel de deux chiffres identifiant le numéro de l’extension à l’homologation par type d’origine

Toutes les parties composant le numéro de réception européen sont séparées par le caractère « * ».

Il se présente donc sous la forme suivante e -(-) * — / — *—- * —

Exemple : e11*93/81*0047*05

E11 : RCE effectuée au Royaume Uni
93/81 : dernière directive modificative européenne applicable
0047 : quarante septième réception
05 :cinquième extension

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

L’obtention d’un coc est obligatoire afin d’immatriculer une voiture en France. C’est valable pour une voiture neuve ou encore un véhicule importé ou d’occasion que vous avez acquis  dans un pays européen. Si la voiture est de type utilitaire, le certificat de conformité facilitera toutes les démarches pour cette immatriculation. C’est aussi le cas pour immatriculer une moto. Si vous n’avez pas aussi le coc, il vous est impossible de changer de propriétaire en cas de vente d’une voiture ou autres. Par conséquent, vous ne pourriez pas obtenir le certificat d’immatriculation.  C’est pour cette raison que le certificat est d’une importance capitale. Ce certificat de conformité est aussi comme une sorte de gage pour montrer que votre voiture répond très bien aux requêtes de l’Union européenne.

Le Certificat de Conformite ou COC

Outre le fait que le coc répond à normes routières imposées dans toute l’Europe, c’est aussi un document essentiel pour pouvoir circuler en toute légalité pour une voiture importée. Sachez que si vous avez acquis une automobile en dehors de la France comme à Bruxelles,  en Grande-Bretagne, ou autres, vous ne pouvez pas vous en passer du coc pour avoir une liberté de circulation. Ce qui vous permettra également de vous procurer la carte grise de la voiture que vous avez importée. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels de l’automobile qu’aux importateurs et les particuliers.

Nombreuses situations exigences le coc comme durant la demande d’un certificat d’immatriculation en France pour une voiturée que vous avez obtenu dans un autre pays. C’est aussi le cas si vous êtes dans un pays faisant partie de l’Union européenne et que vous cherchez à immatriculer une auto venant de la France. Le coc est aussi indispensable si vous allez transformer une voiture VP en VL. Si vous voulez aussi équiper votre véhicule d’un système GPL ou autres, il est également essentiel de l’avoir.

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

 Certificat de Conformité

L’Ants exige le certificat de conformité  pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Le Certificat de Conformité est  nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Il atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant commande en ligne.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, vous pouvez  l’obtention en 2 clics sur internet. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité , vente en ligne de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité ou COC  ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur. Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, le marché du COC peut effectivement délivrer une attestation en remplacement. Découvrez ce site si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité  et toutes les indications importantes sur le sujet. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé. Il doit être édité par le service homologation d’Euro Conformité ou pas le  constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture respecte la réglementation européenne pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur Certificat de Conformité Européen COC.

Les données  dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat de conformité le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son certificat de conformité.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile est dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour immatriculer  votre voiture en France. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

faites votre demande de carte grise pour voiture importée 

Tout véhicule circulant sur le territoire français doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, le propriétaire doit présenter plusieurs documents obligatoires, notamment un certificat de conformité. Mais que faire ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou coc est une attestation de la conformité du véhicule au moment de sa sortie d’usine. C’est un document indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique et pour demander une carte grise pour un véhicule neuf ou provenant de l’étranger (occasion ou neuf). Les conditions pour y accéder sont :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour toute voiture d’avant 1996, une attestation d’identification ou de conformité peut suffire. En tout cas, il doit comporter les mentions suivantes :

• Les informations techniques sur le véhicule
• La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
• Le numéro d’immatriculation
• Et le numéro de réception communautaire

Où demander un C.O.C ?

La demande d’un coc peut être effectuée aux services d’immatriculation des véhicules ou aux Préfectures. Toutefois, grâce aux services en ligne, vous pourrez également bénéficier de l’aide d’un prestataire agrée qui peut réaliser toutes les démarches à votre place. Néanmoins, sachez que c’est une démarche assez longue et onéreuse. L’idéal serait de demander le certificat de conformité au constructeur ou à l’importateur. Ainsi, vous pourrez obtenir le document en quelques jours !!! Cependant, il est bon à savoir que la possession d’un coc ne garantit pas la fourniture d’une carte grise !!! Et enfin, n’oubliez pas que vous ne disposez que de 1 mois pour avoir en main votre nouvelle carte grise.

Mais en combien de temps peut-on obtenir un certificat de conformité  ?

En effet, si vous avez un dossier complet, normalement la durée du traitement se situe entre 3 à 7 jours. Mais pour les cas difficiles, comptez au maximum 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, tournez-vous vers des pages fiables et réputées. Vérifiez la compétence de ces professionnels, et n’hésitez pas à demander conseil dans les réseaux sociaux. Faites-vous recommander une plateforme assurée. Et surtout, comparez le tarif avant de trancher, car vous pourrez payer le double si vous n’avez pas de chance. Faites le tour des sites spécialisés dans le secteur, demandez un devis et renseignez-vous sur les moyens de paiements et le délai de livraison de votre certificat. Ainsi, vous pourrez dénicher la meilleure affaire.

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule d’un pays européen à un autre, vous allez vous rendre compte qu’il à des formalités spécifiques à entreprendre et le principal document qui vous facilitera l’immatriculer en France d’un véhiculé étranger est le certificat de conformité européen. 

 Qu’est-ce certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen est un document formel certifiant la conformité d’un véhicule européen permettant ainsi de faire en France, la demande de carte grise (Certificat d’immatriculation) d’un véhicule importé d’un pays européen.

Euro Conformité est le leader français des demandes de Certificat de Conformité.

Le certificat de conformité européen ou COC est disponible uniquement pour les véhicules remplissant toutes les conditions suivantes :

• date de mise en service à partir de 1996 et que pour le marché européen

• catégorie L, N ou M

Véhicules ne remplissant pas ces critères.

Lorsque le certificat de conformité européen n’est pas possible compte tenu des caractéristiques du véhicule, il vous sera fourni un certificat de conformité français et vous pourrais ainsi demander la carte grise sur le site ANTS ou passer par notre partenaire : Site de demande de carte grise pour voiture importée : www.cartegrise-guichet.fr

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Il est très simple de commander en ligne le certificat de conformité :

• Il faudra donc sélectionner sur notre site la marque e le modèle de votre véhicule, ensuite renseigner le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères (chiffres et lettres) qui se trouve sur la carte grise étrangère du véhicule.

• Après avoir compléter le formulaire de demande de Certificat de Conformité, il faudra payer soit par CB, soit par chèque ou par virement

• Et enfin, nous envoyer par mail ou par courrier la copie de la carte grise étrangère.

Votre Certificat de Conformité vous sera envoyé sous 12 jours