Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Articles avec #comment immatriculer une voiture belge en  en france. catégorie

Commander son certificat de conformité en ligne avec Euro Conformité

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité italien valable en France, Certificat de conformité véhicule, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de Carte Grise voiture Allemande

Commander son certificat de conformité en ligne avec Euro Conformité

Commander son certificat de conformité en ligne avec Euro Conformité

 

Le numéro de réception européen

L’obtention d’un numéro de réception européen par les constructeurs pour leurs véhicules est soumise à une procédure stricte afin de délivrer le coc.

L’approbation par type

L’homologation par type est le processus appliqué par les autorités nationales pour certifier qu’un modèle de véhicule satisfait à toutes les exigences et les normes de l’UE en matière de sécurité, d’environnement et de conformité de la production avant d’autoriser sa mise sur le marché de l’UE.

Les réglementations relatives aux véhicules sont définies par le droit de l’Union européenne et font souvent référence à des réglementations élaborées par le groupe de travail 29 de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) dans le cadre de «l’accord de 1958».

Ces règlements et directives couvrent pratiquement tous les aspects de la conception des véhicules et les essais de réception sont effectués sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception ou d’un service technique agréé.

Afin de garantir une approche cohérente, la méthodologie est décrite dans la directive européenne 2007/46 / CE, également connue sous le nom de « directive-cadre sur la réception par type des véhicules à moteur ». La directive décrit et classe les différents types de véhicules applicables et définit la relation entre les directives de l’UE et les règlements UN-ECE.

Pour obtenir cette homologation par type, le constructeur met à disposition de l’autorité chargée de la réception une douzaine ou plus de voitures de pré-production égales au produit final. Ces prototypes sont alors utilisés pour tester le respect des règles de sécurité de l’UE (installation des phares, performances de freinage, contrôle de la stabilité, crash tests avec mannequins), des limites de bruit et d’émissions ainsi que des exigences de production (de pièces et composants individuels, tels que sièges ou volant, airbags…).

Lorsque toutes les exigences applicables sont remplies, l’autorité nationale délivre une réception UE par type de véhicule au constructeur qui peut vendre ce  type de véhicule dans l’UE. Le système d’approbation par type repose donc sur la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par les États membres. En France, la Réception Communautaire Européenne (RCE) est délivrée par le CNRV (Centre Nationale de Réception des Véhicules). Le CNRV est situé à Montlhéry et les essais techniques sont réalisés par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) lui aussi situé à Montlhéry.

Remarque : Le système de réception permet également une procédure de validation en plusieurs étapes. Ce système s’applique lorsque le véhicule est construit en plusieurs étapes (par exemple par un fabricant de châssis et un constructeur de carrosserie).

La Conformité de la production

La conformité de la production est un élément essentiel du processus d’approbation car le fabricant doit apporter la preuve de sa capacité à maintenir la conformité avec le type approuvé pour chaque véhicule neuf fabriqué au cours de la production en série. Cela garantit que les normes de qualité sont respectées lorsque le véhicule est effectivement produit en grand nombre.

Le numéro de réception européen

Le numéro de réception européen apparaît sur la plaque constructeur du véhicule et sur son Certificat de Conformité Européen à la page 1 sous la rubrique 0.6 qui indique son emplacement. Ce numéro permet d’identifier les textes réglementaires sur lesquels la RCE s’est appuyée mais il ne permet en aucun cas d’identifier le véhicule.

Le Certificat de Conformité Européen

Une fois la réception par type validée, chaque vceréhicule produit est accompagné d’un Certificat de Conformité Européen (aussi appelé COC pour Certificate Of Conformity). Ce document est similaire à l’acte de naissance du véhicule dans lequel le constructeur certifie que celui-ci correspond au type approuvé et, sur la base de ce document, le véhicule peut être immatriculé n’importe où en Europe et évite à son propriétaire de se heurter à des barrières administratives dissuasives.

L’interprétation du numéro de réception européen

Le numéro de réception européen est codifié en quatre parties, pour la réception d’un véhicule complet, de la façon suivante :

Partie 1 : « e » pour Europe et le numéro identifiant le pays ayant réalisé la réception
Partie 2 : Le numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception CE constitué de deux numéros séparés par un « / »
Partie 3 : Le numéro d’approbation spécifique au modèle
Partie 4 : Un nombre séquentiel de deux chiffres identifiant le numéro de l’extension à l’homologation par type d’origine

Toutes les parties composant le numéro de réception européen sont séparées par le caractère « * ».

Il se présente donc sous la forme suivante e -(-) * — / — *—- * —

Exemple : e11*93/81*0047*05

E11 : RCE effectuée au Royaume Uni
93/81 : dernière directive modificative européenne applicable
0047 : quarante septième réception
05 :cinquième extension

 

commentaires

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

Publié le 12 Décembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., coc, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

La Renault Clio, lancée en 2015 connait toujours la gloire. Renault, nouveau dans ce créneau des voitures SUV ne veut pas faire des changements métamorphiques pour son modèle qui marche bien. Clio 2019 n’est pas très différent de son prédécesseur. On verra dans ce guide cette nouvelle Clio 2019 : performances et fiche technique. Avec quelques retouches Clio est toujours superbe à conduire et à voir. Pour toute importation de Renault Clio, il vous est indispensable d’avoir un certificat de conformité Renault.

Légère mise à jour de Renault Clio

En effet il faudrait un œil de bon connaisseur, pour dénicher et reconnaitre les changements réalisés à Renault Clio. Ces changements sont concentrés sur la face de la voiture. Les ingénieurs Renault ont monté un nouveau bouclier plus moderne, tout en intégrant un sabot factice, une calandre élargie.

Extérieur Clio Renault 2019

Les optiques intègrent des clignotants à LED et une signature lumineuse en forme de C. A l’arrière, on a adopté des feux avec des clignotants LED. Le bouclier accueille divers inserts chromés et plus de surface peint. La nouvelle Clio reçoit des jantes 17 et 19 pouces qui embellissent encore l’extérieur du bolide français.

Intérieur et habitacle de Renault Clio

On remarque peu de changements à l’habitacle. La planche de bord, est légèrement modifiée. Elle est équipée d’un nouvel écran tactile de 7  pouces, mieux intégré. En revanche, les rangements, sont bien soignés : plus grands avec de meilleurs matériaux. Les commandes d’aération et de climatisation gagnent en ergonomie, avec affichage digital. Les sièges améliorés, ont reçu un réglage en longueur d’assise.

Motorisation Clio 2019

La Renault Clio, avec son confort soigné et une habitabilité avantageuse, est disponible avec deux moteurs diesel, qui développent 115 et 150 chevaux. La Clio revue et corrigée, mérite bien son succès. Si vous décidez d’importer une  Clio d’un pays européen voisin, vous devez vous assurer que le véhicule procède le certificat de conformité Renault.

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

 

Le certificat de conformité, aussi appelé COC ou certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France. Le COC qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

commentaires

Certificat de conformité Auto

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de Carte Grise voiture Allemande, Demande de certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

 

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

 

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

commentaires

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité véhicule, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de Carte Grise voiture Allemande, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Demande de duplicata de carte grise

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

 

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

commentaires

Demande de Carte Grise 

Publié le 8 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité Belge valable en Francea, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Demande de duplicata de carte grise, certificat de conformité européen

Demande de Carte Grise 

Demande de Carte Grise 

Demande de Carte Grise : le guide

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.

Où faire ma demande de  carte grise?

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez obligatoirement vous connecter  sur le site officiel de l’ANTS CarteGrise-Gucihet.fr. Il s’agit d’un  professionnel du certificat d’immatriculation (Carte grise) qui offre un service complet sur place ou en ligne pour toutes vos  démarches de Carte Grise.

Pour pouvoir faire une demande de carte grise  sur le  site ANTS CarteGrise-Gucihet.fr, il faudra renseigner vos coordonnées sans que vous ayez besoin de créer un compte France Connect.  Vous allez pouvoir faire une demande  pour  changement de titulaire, une déclaration de cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise

.

Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne en fonction de la nature de votre demande ?

La démarche à lancer varie en fonction du type de votre dossier :

  • Changement d’adresse
  • Acquisition d’un véhicule et changement titulaire de la carte grise : « j’achète ou je reçois véhicule d’occasion »
  • Déclaration de cession ou d’achat
  • Demande d’immatriculation véhicule étranger
  • Demande de CPI WW
  • Demande de duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)
  • Procéder à la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (donc importé)
  • Effectuer un changement de nom (état matrimonial, raison sociale, État civil, etc.)
  • Corriger une erreur sur la carte grise
  • Effectuer des démarches concernant un véhicule diplomatique
  • Passer un véhicule en certificat d’immatriculation de collection
  • Demande de certificat de conformité

Prix de la carte grise 

Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre région, de l’année du véhicule, du taux d’émission CO2 et de la puissance fiscale.

Vous pouvez payer la carte grise par CB , chèque ou virement.

Beaucoup de personnes font la  demandes de carte grise en ligne afin d’avoir un traitement rapide de la demande de carte grise.

commentaires

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Publié le 7 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité italien valable en France, Certificat de conformité véhicule, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de votre nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

commentaires

COC Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

Publié le 7 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Carte grise véhicule étranger., Certificat de conformité Belge valable en Francea, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Demande de duplicata de carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Duplicata du certificat de conformité, certificat de conformité européen, faire sa carte grise, demande de carte grise, www.cartegrise-guichet.fr

COC  Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

COC Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC ou certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen. Il certifie la conformité du véhicule aux normes de l'UE et permet à la préfecture ANTS d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer les échanges intracommunautaires et  faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

 

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

commentaires

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Publié le 10 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, coc, carte grise, certificat de conformité audi, duplicata carte grise, coc certificat de conformité renault, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise, Comment faire la Carte Grise, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment immatriculer une voiture américaine US  en France.

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité  COC , est de  le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité  C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez  un précieux  temps et de l’argent. Le prix  du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur  est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité  fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la  marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

 

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité  COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger  et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre  voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité  pourra dans certaine condition  vous délivrer un  certificat de conformité européen COC de votre  voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre  Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC  est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat,  le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site  Euro Conformité  qui se chargera  de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe,  document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité  vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe  COC .

commentaires

Demande de certificat de conformité Citroen

Publié le 26 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité renault pas cher, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité européen TOYOTA, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comment faire la Carte Grise, www.cartegrise-guichet.fr

Demande de certificat de conformité Citroen

Demande de certificat de conformité Citroen

Demande de certificat de conformité Citroen

 

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen CITROEN pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

SERVICE  HOMOLOGATION CITROEN  - Certificat de conformité CITROEN France / Euro Conformité

 Demande de certificat de conformité CITROEN   - Obtenir le certificat de conformité CITROEN  - Certificat de conformité CITROEN  - coc CITROEN

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

 Notre service  homologation  Euro Conformité /CITROEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen CITROEN ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Citroen ( COC CITROEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens CITROEN fournit par notre équipe proviennent de CITROEN France.

Prix Certificat de conformité Citroen

Certificat de conformité Citroen prix

 Vous avez d'acheté une voiture Citroen – Citroen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Citroen - Citroen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Citroen  ou certificat de conformité constructeur Citroen - Citroen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Citroen  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité CITROEN.

Comment obtenir le certificat de conformité CITROEN ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Citroen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Citroen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité CITROEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Citroen - Citroen: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Citroen - Citroen: Cliquez ici

COC Citroen - Citroen Cliquez ici

Service homologation Citroen - Citroen: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Citroen - Citroen: Cliquez ici

Attestation de conformité Citroen - Citroen: Cliquez ici

Attestation d'identification Citroen - Citroen: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Citroen

Certificat de conformité Citroen – Citroen FRANCE

 Certificat de conformité Citroen – Citroen France

Vente en ligne de certificat de conformité Citroen – Citroen pour carte grise française.

Le certificat de conformité Citroen – Citroen France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Citroen - Citroen sur

 www.euro-conformite.com

Certificat de conformité Citroen

Certificat de conformité européen CITROEN - Citroen

Vous avez besoin du certificat de conformité Citroen – Citroen pour votre modèle Renault

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Citroen – Citroen pour votre modèle Citroen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Citroen

Certificat de conformité Citroen - Citroen : Cliquez ici

Certificat de conformité européen Citroen - Citroen: Cliquez ici

COC Citroen - Citroen: Cliquez ici

 

Certificat de conformité gratuit Citroen - Citroen: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Citroen - Citroen: Cliquez ici

Le processus de demande de certificat de conformité Citroen – Citroen est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Citroen - Citroen

commander le certificat de conformité CITROEN

Certificat de conformité Citroen - Citroen

Certificat de conformité européen Citroen - Citroen

 Si vous avez acquis un véhicule Citroen - Citroen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Citroen - Citroen ou certificat constructeur Citroen - Citroen).

 En effet, le certificat de conformité CITROEN - CITROEN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule CITROEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité CITROEN - CITROEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Citroen - Citroen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

commentaires

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Publié le 7 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité renault pas cher, Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de duplicata de carte grise, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Comment immatriculer une voiture américaine US  en France., Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé. Il doit être édité par le service homologation d’Euro Conformité ou pas le  constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture respecte la réglementation européenne pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur Certificat de Conformité Européen COC.

Les données  dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat de conformité le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son certificat de conformité.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile est dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour immatriculer  votre voiture en France. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

faites votre demande de carte grise pour voiture importée 

 

commentaires

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Publié le 31 Août 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, certificat de conformité, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, carte grise, faire sa carte grise, demande de carte grise, certificat de conformité volkswagen, certificat de conformité européen NISSAN, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., www.cartegrise-guichet.fr, Certificat de conformité italien valable en France, Comment faire la Carte Grise

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

  1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
  2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
  3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
  4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

  • Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
  • La demande de certificat d’immatriculation,
  • La facture d’achat ou  certificat de cession
  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie du permis de conduire du titulaire
  • Le CT du véhicule de moins de 6 mois
  • L’attestation d’assurance

 

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

  • les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
  • les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

 

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

 La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

 

commentaires

Immatriculer sa voiture provenant d’un pays étranger (Européen)

Publié le 28 Août 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, faire sa carte grise, certificat de conformité renault pas cher, duplicata carte grise, certificat de conformité européen NISSAN, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Certificat de conformité italien valable en France, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Immatriculer sa voiture sans certificat de conformité

Immatriculer sa voiture provenant d’un pays étranger (Européen)

Immatriculer sa voiture provenant d’un pays étranger (Européen)

Immatriculer sa voiture provenant d’un pays étranger (Européen)

 

Vous avez décidé d’acheté un nouveau véhicule d’un pays européen ( hors véhicule français) et vous souhaitez l’immatriculer en France ou  vous vous expatrié avec votre véhicule française dans un pays européen, vous devez donc dans les deux cas, avoir le Certificat de Conformité Européen du véhicule

Certificat de Conformité Européen  ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obligatoirement avoir le  certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC, afin de pouvoir demander la carte grise française de votre véhicule étranger ou la carte gris e étrangère de votre véhicule français, afin de vous permettre de  circuler avec votre véhicule en toute légalité en France. En effet, ce certificat de conformité a été instauré  en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne pour la libre circulation des véhicules sur le territoire européen.

La procédure en ligne

Afin de vous aider dans les formalités d’immatriculation d’un véhicule importé, vous pouvez commander et obtenir en ligne le certificat de conformité, en s’adressant au service européen des certificats de conformité européens Euro-Conformite. Ce service vous délivre rapidement le certificat de conformité européen officiel qui est demandé par l’ANTS ou par le prestataire de carte grise pour voiture importée comme www.cartegrise-guichet.fr

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Commande de Certificat de conformité” et suivez les étapes. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans les plus brefs délais, après que vous ayez envoyé les documents nécessaires pour l’obtention de ce COC.

Contactez notre service Hotline Certificat de Conformité

Si vous avez des questions concernant le Certificat de Conformité, n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par mail, ou à nous joindre par téléphone. Une équipe se tiendra à votre disposition à cet effet.

 

commentaires

Certificat de conformité italien valable en France

Publié le 26 Avril 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, Carte grise en ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Duplicata du certificat de conformité, prix carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., certificat de conformité renault, Demande de Carte Grise voiture Allemande, Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

Certificat de conformité italien valable en France

 

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

 

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

 

Certificat de conformité italien valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité italien est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Italiene et le certificat de conformité Italien reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Italien est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

  • Certificat de Conformité Européen en française ou Italien
  • Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
  • Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

 

 

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en italien ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

commentaires

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., faire sa carte grise, coc certificat de conformité renault, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, prix carte grise, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

 

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeois.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 

commentaires

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité européen NISSAN, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c, Carte grise voiture importée, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

commentaires

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité  Européen 

Publié le 20 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen, certificat de conformité, certificat de conformité voiture, coc, certificat de conformité audi, Carte grise en ligne, duplicata carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité renault, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité  Européen ?

 

 

 On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

 

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

 

Le certificat de conformité COC est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens.

 

Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes et permettra donc d’obtenir la carte grise française.

 

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity)  permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

  • Les  véhicules de catégorie L, N ou M
  • Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
  • Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

 

 Obtenir facilement le Certificat de Conformité

 

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger,  il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité  atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les   directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

 

 

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

 

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

 

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

 

 Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés : 


Champs K :  La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné 
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité 
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.

 

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

 

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le  Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

 

 

 

commentaires

Carte grise voiture importée

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise voiture importée, certificat de conformité voiture, certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, carte grise, demande de carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Duplicata du certificat de conformité, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., certificat de conformité renault

Carte grise voiture importée

Carte grise voiture importée

 

 

Carte grise voiture importée

 

Nous allons vous expliquer comment immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

 Cet article explicatif concerne les importations de véhicule en France d’un pays européen (Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark, Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande, Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne, Portugal. Rép. Tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède)

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

 

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750 

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moisnd e 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

 Le  Certificat de conformité. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander chez  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.com

• Un Quitus fiscal 

 

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

Faire la carte grise voiture importée

Il faudra vous rendre sur notre site et faire la demande de carte grise voiture importée. Vous pouvez également faire une demande de plaque provisoire WW afin de pouvoir rouler librement avec votre voiture importée en attendant d’avoir la carte grise définitive de votre automobile importée.

Mettre un Co-titulaire sur la carte grise du véhicule d’importation

Le nom du co-titulaire doit obligatoirement apparaitre l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule importé. Ensuite il faudra bien compléter la case  co-titulaire sur  la demande de certificat d’immatriculation et signer ce dernier par le titulaire et co-titulaire.

 

CPI voiture étrangère

 

Après la validation et le paiement de  carte grise voiture importée, vous recevez  le  CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. Ensuite vous recevrez la carte grise définitive  par courrier recommandé à votre adresse de l’imprimerie nationale.

Faire votre carte grise  par CarteGrise-Guichet.fr

 

Si vous ne disposez pas de temps pour faire la carte grise voiture importéenous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place puisque notre entité est habilitée pour faire la carte grise. Notre service de cartes grises en ligne  propose de faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé  pour seulement 99 €.

 

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 

commentaires

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité volkswagen, carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, faire sa carte grise, duplicata carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.

Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter  les informations techniques du  véhicule disponibles sur la carte grise  à savoir le  nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et  la date de mise en circulation).

Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.

Il faudra également compléter le  formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.

Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :

·         Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original

·         Le formulaire de cession  du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original

·         La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.

·         Une copie du permis de conduire en cours de validité

·         Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

·         Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

·         Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.

 

Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir

-       Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts

-       Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

commentaires

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, Carte grise en ligne, carte grise, certificat de conformité volkswagen, demande de carte grise, certificat de conformité renault pas cher, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROEN?

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Citroen?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

 

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Citroen

Le certificat de conformité européen Citroen ou COC Citroen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Citroen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Citroen ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

commentaires

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

IMPORTER UN VÉHICULE ANCIEN

Bien qu'importer un véhicule ancien d’occasion depuis un pays étranger est devenu facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

DU POINT DE VUE DOUANIER & FISCAL IL CONVIENT DE VOUS PROCURER :

- Si importation depuis un pays de la CE : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

- Si importation depuis un pays hors CE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

DU POINT DE VUE DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE DU VÉHICULE :

 -Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

- Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. ou Demander une attestation d'identification , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

- Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

commentaires

Quand demander le Certificat de Conformité

Publié le 30 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, certificat de conformité audi, carte grise, certificat de conformité volkswagen, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité renault pas cher, certificat de conformité européen TOYOTA, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, faire sa carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Quand demander le Certificat de Conformité

Quand demander le Certificat de Conformité

A QUOI SERT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

 

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.comest faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité 

Prix du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité Audi

120 €

Certificat de Conformité  VW

120 €

Certificat de Conformité  BMW

179 €

Certificat de Conformité  Mini

179 €

Certificat de Conformité Seat

130 €

Certificat de Conformité Peugeot

280 €

Certificat de Conformité  Renault

210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

commentaires

 Obtenir un certificat de conformité  

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité volkswagen, duplicata carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

 Obtenir un certificat de conformité   

 Obtenir un certificat de conformité  

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 Obtenir un certificat de conformité

 

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.


La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 Les mesures à prendre 

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

·        Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule.

 


Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

commentaires

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen, certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi, carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, coc certificat de conformité renault, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 

Certificat de ConformitéBienvenue sur le Site Français Officiel de demande en ligne de certificat de conformité pour voiture importée.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Pouquoi le Certificat de Conformité est t-il obligatoire ?

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conformité  pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

Notre Service  de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen appelle également Attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger.Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est celui qui est réclamé par la Préfecture et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Le Site Français des certificats de conformité  multimarques Automobiles et Motos, vous garantit:

  • L'obtention du Certificat de Conformité Européen pour immatriculation de votre véhicule en Préfecture Française
  • La validité de votre Certificat de Conformité Européen en France
  • Un Processus de commande sans compte simplifié et transparent
  • Le Prix le plus bas du marché
  • Les frais d'envoi prioritaire sont inclus
  • Un suivi personnalisé de votre commande par téléphone
commentaires

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

Publié le 19 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, certificat de conformité volkswagen, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, duplicata carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

 

Le certificat de conformité est  nécessaire pour immatriculer en préfecture française un véhicule importé.

Il s’agit d’un document technique regroupant toutes les caractéristiques du véhicule prouvant la conformité du véhicule importé  en France mais aussi en Europe.

Le certificat de conformité permet le libre-échange intracommunautaire  des véhicules européens et favorise  la simplification  des démarches d’immatriculation d’une voiture importée.  En effet c’est la Commission européenne  qui a instauré dans les années 90, la  directive CE-453  harmonisant et rendant obligatoire le  certificat de conformité  européen (C.O.C ) pour certaines catégories de véhicules.

La catégorie concernée par le certificat de conformité est :

 

-       Véhicules de moins de 3,5 tonnes

-       Véhicules M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur)

-       Véhicules fabriquées pour le marché européen

-       Véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996 

Pour les véhicules qui ne remplissent pas les critères ci-dessus, ils pourront être immatriculés en France avec une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité National)

Dans le certificat de conformité européen en y retrouve  toutes les renseignements techniques sur le véhicule permettant l’édition de sa carte grise comme la marque le modèle, la version, le poids mais aussi le numéro de réception communautaire qui justifie  la conformité du véhicule aux normes européennes.

Pour immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, il faudra donc avoir le COC du véhicule. Aussi Euro Conformité vous permet d’obtenir  rapidement le document afin de pouvoir éditer la carte grise de votre véhicule. Que votre véhicule provient de l’Allemagne, de l’Italie de la Belgique,  votre certificat de conformité sera disponible sous un délai de 8 jours.

Euro Conformité , fournisseurs de certificat de conformité travaille en étroite collaboration avec son partenaire de demande de carte grise pour voiture importée CaretGrise-Guichet.fr. Ce partenaire habilité par le ministère s’occupera de faire la carte grise à votre place.

Pour faire la demande de carte grise pour voiture importée, il faudra fournir les documents  suivants :

 

1)     Mandat pour effectuer les formalités de carte grise

2)     Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule  

3)     Demande d'immatriculation

4)     Carte grise originale étrangères

5)     Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

6)     Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité 

7)    Photocopie du rapport du Contrôle Technique de moins de 6 mois

8)    Quitus fiscal

9)    Certificat de conformité européen

10)   Photocopie recto verso du permis de conduire du titulaire

11)   Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

commentaires

Comment immatriculer une voiture Belge en France

Publié le 16 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, demande de carte grise, faire sa carte grise

Comment immatriculer une voiture Belge en France

Comment immatriculer une voiture Belge en France

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée  ( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 

commentaires