certificat de conformite belge valable en francea

De nombreux produits nécessitent le marquage CE avant de pouvoir être vendus dans l’UE. Le marquage CE indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Il est exigé pour les produits fabriqués partout dans le monde qui sont ensuite commercialisés dans l’UE.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

Le Certificat de Conformité Européen COC (Certificat de Conformité) est un document officiel normalisé établi par les constructeurs automobiles et validé par le Certificat de Conformité qui indique les caractéristiques d’un véhicule automobile et sa conformité générale aux normes des pays dans lesquels il a été fabriqué. Appelé « certificat de conformité européen » dans l’Union européenne, il est apparu en 1993 ; depuis l’année 1995, il garantit le respect des réglementations européennes en matière de sécurité et de pollution. Le Certificat de Conformité Européen COC est indispensable (Directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays étranger. Le certificat de conformité européen est exigé par la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule dans tous les pays d’Europe. L’immatriculation est délivrée sur présentation du Certificat de Conformité Européen, du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive s’applique uniquement aux véhicules de tourisme de type M1 (transport maximum de 8 personnes + conducteur).

Le Certificat de Conformité Européen COC est un document indispensable pour immatriculer un véhicule acheté en France dans un pays de l’Union Européenne ou à l’étranger délivré par Certificat de Conformité.

Depuis sa création, le Certificat de Conformité repose sur des engagements forts :

• Vous fournir le Certificat de Conformité Européen
• Le Certificat de Conformité Européen au meilleur prix valable dans toute l’Europe
• Le meilleur délai de livraison
• La sécurité sur Internet
• Transparence et disponibilité
• Respecter nos engagements

Informations à fournir lorsque vous commandez le certificat européen de conformité COC ?

Il vous sera demandé si vous commandez chez un professionnel comme Euro conformité de saisir votre adresse de livraison et les détails du paiement à votre convenance. Vous devrez également fournir une copie de la carte d’immatriculation actuelle du véhicule. En outre, il pourra vous être demandé (en fonction de la marque du véhicule) de fournir :

• Une pièce d’identité ou un passeport
• Une copie des spécifications du véhicule (données techniques)
• Un relevé de la plaque signalétique du véhicule

Comment puis-je obtenir gratuitement un certificat de conformité européen (COC) ?

En règle générale, la première délivrance d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est délivré directement par le concessionnaire lors de l’achat d’une nouvelle voiture. Si vous achetez une voiture, une camionnette, un scooter ou une moto d’occasion, il est probable que le certificat de conformité ait déjà été délivré une fois et que vous deviez payer pour en obtenir une copie, appelée duplicata.

Seul le fabricant ou un site agréé disposent de l’ensemble des données correctes pour le certificat de conformité et perçoivent une redevance pour la délivrance d’autres certificats de conformité. Un COC est donc toujours soumis à une redevance. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont généralement des fiches techniques non valables qui ne vous permettent pas d’immatriculer votre voiture.

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Avoir une voiture se présente dans certaines conditions comme une nécessité. Ainsi, une chose est de trouver le modèle qui vous convient, l’autre est de passer à l’achat. Alors, pendant le processus de choix de sa gamme de voitures, certains acheteurs préfèrent se tourner vers des vendeurs étrangers. Pour ce faire, des précautions s’imposent à eux pour l’importation de leur véhicule une fois l’acte d’achat et la facture réglée. Mais, comment importer facilement son bien ?

Mener toutes les démarches administratives

L’importation d’un véhicule acheté sur le territoire européen exige l’immatriculation de ce dernier. Ainsi, vous devez vous approvisionner d’une plaque provisoire ou d’export délivré par le pays d’achat en présentant les pièces justifiant votre identité.

Grâce à cette plaque, vous éviterez d’être victime d’une quelconque amende lors de l’importation de votre bien. Cependant, comment limiter les risques lors d’un import ? En effet, vous devez disposer d’une assurance qui vous couvrira tout au long de votre trajet.

Dès que vous arrivez à destination, hâtez-vous d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation afin de rentrer en possession d’une plaque provisoire WW fournie pas votre pays de résidence.

Se conformer aux règles fiscales

Pour éviter de se créer des ennuis pendant l’importation d’une voiture, le respect des règles fiscales établies par votre pays de résidence est obligatoire. Ainsi, le quitus fiscal s’imposera au véhicule datant de 6 mois ou utilisé pour parcourir une distance de 6000 km. Cependant, vous bénéficierez d’un remboursement si votre véhicule n’appartient pas à ces catégories.

Le bureau des impôts délivrera ce document une fois que la taxe et la différence entre la TVA du pays d’importation et celle du pays d’exportation auront été remboursées. Pour une importation sans complication, acquittez-vous des frais douaniers, car les droits de douane vous seront demandés à la frontière.

De plus, il vous permettra de justifier la déclaration de l’export du véhicule acheté. Toutefois, vous aurez besoin d’un rapport d’expertise de la part du service douanier afin d’attester le dédouanement et de bénéficier du droit de mise en circulation.

Se prévenir des mauvaises surprises

Parfois, lorsqu’on achète un véhicule à l’extérieur et qu’on l’importe, on se confronte à quelques contraintes par rapport au fonctionnement du véhicule. Certes, ce dernier peut paraître en bon état à vue d’œil et poser des soucis après.

Pour ce faire, prenez votre temps à vérifier chacun des détails concernant l’état réel et les pièces du véhicule. Puis, essayez-vous à conduire la voiture pour vous assurer que tout fonctionne normalement. En plus, faites-vous assister par un professionnel en auto qui pourrait être d’une aide précieuse. Toutefois, pour la réussite du processus d’import, il vous faut une pièce d’identité et des documents valides.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.

Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.

L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.

Le certificat de conformité, abrégé de son nom en langue anglaise « Certificate of Conformity » COC, garantie que le véhicule est conforme aux normes et lois européennes, comme son nom l'indique. Lorsqu'une nouvelle voiture quitte l'usine, le constructeur crée cette paperasse. Le COC détient tous les renseignements et données concernant les caractéristiques techniques de l'automobile.

Le certificat de conformité européen est un document délivré par le constructeur de la marque certifiant qu'une automobile sortie d'usine est conforme aux normes européennes. En conséquence, le COC certifie que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes CE et peut donc être légalement enregistré dans tous les pays européens. Un certificat de conformité est requis pour immatriculer un nouveau véhicule. Il est également nécessaire d'immatriculer une voiture importée d'un autre pays, qu'elle soit neuve ou ancienne. Cela démontre que la voiture est conforme aux normes de son pays d'origine.

Comment avoir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est bien entendu exigé pour chaque nouvelle immatriculation de véhicule. Le COC précise les paramètres techniques du véhicule nécessaires à sa première immatriculation. De ce fait, sans le certificat de conformité européen, il est impossible d'obtenir une carte grise pour une automobile neuve. De ce fait, le certificat de conformité européen est gratuit pour les voitures neuves. Selon la certification, le véhicule a un certain nombre d'essieux et de roues, ainsi qu'un poids maximum à vide ou en charge. Il y a aussi des informations sur le moteur et la boîte de vitesses (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.).

Le certificat de conformité est requis pour l'immatriculation d'une automobile, d'une moto ou d'un véhicule utilitaire neuf ou d'occasion importé en France et fait ainsi partie de la liste des documents requis pour obtenir la carte d'immatriculation française de son véhicule étranger. Une attestation de conformité est également exigée par les bureaux d'immatriculation pour tout véhicule non immatriculé en France.

Le COC du véhicule contient une mine d'informations générales et techniques. Il est imprimé sur du papier de haute qualité avec des filigranes et/ou des bandes argentées. Le logo du fabricant figure également sur le certificat de conformité. Il comprend également des informations spécifiques au véhicule telles que le numéro de série et la version de variante de type (TVV).

Quelles voitures sont soumises au COC ?

Tous les véhicules vendus en Europe depuis le 1er janvier 1996 doivent être autorisés. De ce fait, tout véhicule autorisé dispose d'un certificat de conformité COC européen. Cette exigence d'homologation européenne s'applique aux voitures des catégories mentionnées ci-dessous :

• les voitures appartenant à la classe M qui sont destinées au transport des individus et équipées d'au moins quatre roues, tels que les automobiles ou les autobus ;
• les voitures appartenant à la classe L qui sont des véhicules à moteur à deux ou trois roues, tels que les motos et les scooters, ainsi que les quadricycles ;
• les voitures appartenant à la classe N qui sont destinées au transport de la marchandise, telles que les camions utilitaires ;
• les voitures appartenant à la classe O qui sont des véhicules tractés tels que les remorques ou semi-remorques sont inclus dans cette catégorie ;
• les voitures appartenant à la classe T qui sont des véhicules agricoles à moteur et à roues ;
• les voitures appartenant à la classe R qui sont les véhicules agricoles tractés ;
• les voitures appartenant à la classe C qui sont de type agricoles à chenilles et à moteur.

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Que ce soit pour un véhicule particulier, un utilitaire ou encore un deux-roues, il est nécessaire, voire indispensable d’avoir un tel document. Vous pouvez effectuer la demande sur Internet et il est important de ne pas négliger son intérêt. En effet, pour circuler librement dans toute l’Europe, vous devez demander un certificat de conformité européen (COC).

Trois étapes simples, pratiques et efficaces

Vous ne devez pas jongler avec des formalités insupportables puisque toutes les démarches sont facilitées. Il suffit de choisir le type de véhicule ainsi que la marque, mais la référence précise n’est pas forcément primordiale. Un formulaire est proposé, il faut donc le remplir en choisissant votre option de paiement, vos options pour la livraison ainsi que le VIN. C’est numéro d’identification de votre voiture que vous pourrez notamment trouver sur la carte grise.

• Lorsque toutes les données ont été transmises, il est possible de payer le certificat de conformité européen et de valider la commande.
• Par contre, le document ne sera pas proposé immédiatement, il faudra attendre qu’il soit envoyé à l’adresse de votre choix.
• En termes de prix, sachez que le COC n’est pas universel, il dépend essentiellement de la référence de votre berline, de votre moto ou de votre utilitaire.

De ce fait, il faut prévoir moins de 210 euros. Généralement, 100 euros sont nécessaires pour une Volkswagen ou encore 170 euros pour une Toyota, et même 160 euros pour une Opel. Au niveau des délais, nous vous conseillons de contacter directement cette entreprise qui délivre un certificat de conformité européen. Il faut souvent compter plus de 6 jours et au maximum une semaine. Par contre, pour certains utilitaires, le délai peut être de deux semaines et le montant dépassera alors les 240 euros. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site Internet avant de remplir le formulaire et de valider la commande.

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Le numéro de réception européen

L’obtention d’un numéro de réception européen par les constructeurs pour leurs véhicules est soumise à une procédure stricte afin de délivrer le coc.

L’approbation par type

L’homologation par type est le processus appliqué par les autorités nationales pour certifier qu’un modèle de véhicule satisfait à toutes les exigences et les normes de l’UE en matière de sécurité, d’environnement et de conformité de la production avant d’autoriser sa mise sur le marché de l’UE.

Les réglementations relatives aux véhicules sont définies par le droit de l’Union européenne et font souvent référence à des réglementations élaborées par le groupe de travail 29 de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) dans le cadre de «l’accord de 1958».

Ces règlements et directives couvrent pratiquement tous les aspects de la conception des véhicules et les essais de réception sont effectués sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception ou d’un service technique agréé.

Afin de garantir une approche cohérente, la méthodologie est décrite dans la directive européenne 2007/46 / CE, également connue sous le nom de « directive-cadre sur la réception par type des véhicules à moteur ». La directive décrit et classe les différents types de véhicules applicables et définit la relation entre les directives de l’UE et les règlements UN-ECE.

Pour obtenir cette homologation par type, le constructeur met à disposition de l’autorité chargée de la réception une douzaine ou plus de voitures de pré-production égales au produit final. Ces prototypes sont alors utilisés pour tester le respect des règles de sécurité de l’UE (installation des phares, performances de freinage, contrôle de la stabilité, crash tests avec mannequins), des limites de bruit et d’émissions ainsi que des exigences de production (de pièces et composants individuels, tels que sièges ou volant, airbags…).

Lorsque toutes les exigences applicables sont remplies, l’autorité nationale délivre une réception UE par type de véhicule au constructeur qui peut vendre ce  type de véhicule dans l’UE. Le système d’approbation par type repose donc sur la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par les États membres. En France, la Réception Communautaire Européenne (RCE) est délivrée par le CNRV (Centre Nationale de Réception des Véhicules). Le CNRV est situé à Montlhéry et les essais techniques sont réalisés par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) lui aussi situé à Montlhéry.

Remarque : Le système de réception permet également une procédure de validation en plusieurs étapes. Ce système s’applique lorsque le véhicule est construit en plusieurs étapes (par exemple par un fabricant de châssis et un constructeur de carrosserie).

La Conformité de la production

La conformité de la production est un élément essentiel du processus d’approbation car le fabricant doit apporter la preuve de sa capacité à maintenir la conformité avec le type approuvé pour chaque véhicule neuf fabriqué au cours de la production en série. Cela garantit que les normes de qualité sont respectées lorsque le véhicule est effectivement produit en grand nombre.

Le numéro de réception européen

Le numéro de réception européen apparaît sur la plaque constructeur du véhicule et sur son Certificat de Conformité Européen à la page 1 sous la rubrique 0.6 qui indique son emplacement. Ce numéro permet d’identifier les textes réglementaires sur lesquels la RCE s’est appuyée mais il ne permet en aucun cas d’identifier le véhicule.

Le Certificat de Conformité Européen

Une fois la réception par type validée, chaque vceréhicule produit est accompagné d’un Certificat de Conformité Européen (aussi appelé COC pour Certificate Of Conformity). Ce document est similaire à l’acte de naissance du véhicule dans lequel le constructeur certifie que celui-ci correspond au type approuvé et, sur la base de ce document, le véhicule peut être immatriculé n’importe où en Europe et évite à son propriétaire de se heurter à des barrières administratives dissuasives.

L’interprétation du numéro de réception européen

Le numéro de réception européen est codifié en quatre parties, pour la réception d’un véhicule complet, de la façon suivante :

Partie 1 : « e » pour Europe et le numéro identifiant le pays ayant réalisé la réception
Partie 2 : Le numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception CE constitué de deux numéros séparés par un « / »
Partie 3 : Le numéro d’approbation spécifique au modèle
Partie 4 : Un nombre séquentiel de deux chiffres identifiant le numéro de l’extension à l’homologation par type d’origine

Toutes les parties composant le numéro de réception européen sont séparées par le caractère « * ».

Il se présente donc sous la forme suivante e -(-) * — / — *—- * —

Exemple : e11*93/81*0047*05

E11 : RCE effectuée au Royaume Uni
93/81 : dernière directive modificative européenne applicable
0047 : quarante septième réception
05 :cinquième extension

En quoi consiste un certificat de conformité automobile ?

Après l’achat d’une voiture, il est essentiel de régulariser tous les papiers pour votre sérénité, mais surtout pour circuler sans encombre. Pour votre tranquillité, il vous faut un certificat de conformité ou certificate of conformity. Il est indispensable pour une voiture neuve, mais aussi pour les voitures importées. Sa possession vous permettra de pouvoir circuler dans tout l’Europe, selon votre besoin. Pour ceux qui ne le savent pas encore, ce texte va vous informer les essentiels sur le coc. Pour ceux qui le connaissent déjà, vous pouvez encore apprendre davantage.

C’est quoi un certificat de conformité automobile ou Certificate Of Conformity coc ? 

Un coc n’est autre qu’un document pourvu au moment de l’achat d’une voiture neuve dès qu’elle sort de son atelier de fabrication. Le certificat de conformité peut attester l’union à une intronisation de la communauté européenne par type. L’avoir est vraiment indispensable pour tout propriétaire afin d’établir un certificat d’immatriculation. Il est à pourvoir auprès des supériorités qui font partie de la CE. Sachez que si vous avez construit étape par étape consécutive votre véhicule, cette voiture ne pourra pas bénéficier directement de l’immatriculation.

Pourquoi il est essentiel d’avoir un coc ?

En fait, le document certifiant votre coc automobile est comme une sorte d’attestation. Il authentifie le véhicule afin que celui-ci puisse circuler  sur les voies routières en Europe en tout droit. Tout acheteur de voiture doit l’avoir qu’il soit professionnel, importateur, particulier ou autres afin qu’ils puissent immatriculer le véhicule en question. Ce qui leur permet également d’avoir une carte grise. Il ne faut jamais donc négliger ce document de coc  si vous voulez avoir une immatriculation pour votre automobile, sinon, cette formalité sera en vain.   

Quel genre de voiture est équipé par un certificat de conformité CE ?

Bien que le coc soit réservé aux véhicules européens, il y a des catégories qui font exception, notamment ceux qui sont connus internationalement. En premier lieu, il y a les véhicules de catégorie M qui sont généralement destinés au transport de personnes et qui disposent de 4 roues au minimum. Ensuite, la catégorie L, ceux qui ont des moteurs et qui fonctionne entre 2 à 3 roues, et dont les moteurs sont quadricycles. Le coc inclut également les véhicules de catégorie N, qui sont réservés pour le port de marchandise et qui sont dotés d’au moins 4 roues. La catégorie O, ou les voitures remorquées. Enfin, l’automobile faisant partie de la catégorie T et R. Le T ou le C et le R font référence à un véhicule agricole avec des moteurs, ou ceux qui sont remorqués.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE  POUR VOITURE IMPORTÉE

Le Certificat de Conformité Porsche, connu également sous le nom de COC Porsche ou certificat de conformité européen Porsche est une attestation officielle de la marque Porsche  qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Porsche  mentionne toutes  les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Porsche  comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture.  En effet, le certificat de Conformité européen Porsche  fourni par notre service homologation Porsche   permet l'immatriculation de votre voiture de marque Porsche  achetée à l'étranger.

Il est également demandé par le centre de contrôle technique et par le service des impôts lors de la demande du Quitus Fiscal.

Le Certificat de Conformité Porsche est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Porsche  en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Porsche  pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Porsche.

Commandez et Obtenez rapidement le certificat de conformité Porsche de votre voiture an passant par notre  service homologation Porsche afin d’immatriculer votre voiture importée en France.

Le certificat de conformité Porsche est le document d’homologation Porsche qui  atteste que votre auto respecte les normes  européennes en matière d’environnement. Ce document  vous permet d’effectuer vos formalités d’immatriculation de votre  Porsche auprès de l’ANTS ou du Service Carte Grise.

Le Certificat de Conformité Européen Porsche est édité en français afin de faciliter l’immatriculation de votre véhicule Porsche et mentionne  toutes les données techniques de votre véhicule Porsche qui seront également indiquées sur les différentes rubriques de la carte grise définitive française, tel que la puissance fiscale, la puissance du moteur, le taux d’émission de C02, le numéro de châssis VIN  et ou encore le  numéro de réception européen en rubrique ( K).

COC Porsche est édité uniquement par notre service Homologation Porsche France. Il est utile pour effectuer le contrôle technique de votre automobile Porsche importée mais également pour obtenir le certificat d’immatriculation   de votre Porsche d’occasion en provenance de l’étranger.

Le certificat de conformité européen COC  Porsche (Cayenne, Carrera, 911, 916, Macan,Panamera,Cayman,Boxster, 718, etc .. ) est disponible pour les Porsche  immatriculés  à partir du 01 janvier  1996 pour le marché Européen.

Pour ceux d’avant le 01 janvier 1996, notre service vous délivrera une attestation de conformité à un type national Porsche . Il s’agit d’un Certificat de Conformité National et non pas européen et uniquement valable en France.

Homologation Porsche vous délivre certificat de conformité Porsche réclamé par l’ANTS en 7 jours et au prix de 290 €.

Achat de certificat de conformité européen, vers quel service s’orienter ?

Si vous importez un véhicule depuis un pays européen pour le faire circuler en France, vous devez disposer d’un certificat de conformité. Cette pièce renseigne sur les caractéristiques de l’auto. Elle atteste également que la conception automobile répond aux normes de l’UE. L’acquérir est essentiel pour obtenir une carte grise.

À quelle adresse se rendre pour obtenir le certificat Conformité ?

Vous pouvez vous rendre en ligne sur un site formel et homologué pour effectuer votre commande de certificat. Ce service vous en facilite l’obtention, mais pour réussir vos démarches il vous faut transmettre les documents originaux d’immatriculation du véhicule. Le processus de demande est simplifié. Vous devez seulement fournir les renseignements relatifs au véhicule et à vos coordonnées.

Les démarches une fois validées, il ne vous reste qu’à communiquer votre adresse et à préciser le mode de paiement que vous comptez utiliser pour passer la commande. Le délai d’obtention d’un certificat de Conformité Européen voiture importée varie plus ou moins selon le pays où vous l’avez importé.  Il peut aussi dépendre de la marque du véhicule et de son type. Dans tous les cas, comptez quelques jours et quelques semaines pour la livraison !

Immatriculation d’auto importée, inventaire des pièces à fournir

Détenir un certificat de conformité reconnu par les autorités est primordial pour immatriculer certains véhicules importés en France. Notons cependant que pour obtenir une carte grise, vous devez compléter cette pièce par :

Une demande en bonne et due forme à formuler dans les bureaux de Préfecture.

Un quitus fiscal à l’étranger.
La facture d’achat du véhicule ou son attestation de vente.
La carte grise originale de l’auto ou de la moto.
L’attestation de contrôle technique du véhicule 
Votre pièce d’identité.
Votre justificatif de domicile.

La nécessité d’obtenir un COC pour son véhicule importé

Pour s’assurer que les caractéristiques des véhicules se conforment aux directives européennes, l’Union a décidé de tout normaliser en élaborant le COC. De ce fait, les automobiles et les motos issues des territoires de l’UE pourront y circuler plus librement. Cette standardisation vise à faciliter les procédures d’immatriculation de véhicules importés. Une voiture achetée depuis l’Allemagne peut se déplacer facilement sur tout le territoire de l’Hexagone grâce à ce certificat. Inversement, un fabricant français peut cibler le marché allemand et exporter ses véhicules pour y circuler en les dotant de cette attestation. Attention cependant, car ces règles ne s’appliquent qu’aux pays membres de l’Union !

Seuls les voitures et les moyens de transport à deux roues

prédestinés au marché européen peuvent bénéficier de ce certificat. Sont exclus les autos importées depuis d’autres pays. Et de même concernant les véhicules reconstruits. Les automobiles et les engins à deux roues dont l’année de sortie d’usine est antérieure à 1995 ne sont pas non plus concernés même s’ils sont d’origine européenne. D’une manière générale, la certification se limite aux voitures légères, aux motos et aux véhicules utilitaires. Pour ces derniers, seuls ceux dont la date de fabrication est ultérieure à 2010 peuvent faire l’objet d’une demande de certificat de conformité européenne.

Vous avez besoin pour votre voiture importée du certificat de conformité Volkswagen

Alors Téléphoner au Service Homologation  Volkswagen : 03 68 38 18 10

ou envoyer un mail à  info@euro-conformite.com ou bien commander votre certificat de conformité Volkswagen pas cher www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Vous avez besoin d’exporter votre véhicule de la marque Volkswagen de la France vers un pays Européen

Vous êtes le propriétaire d’un véhicule immatriculé en Europe ou en France et vous voulez l'immatriculer dans un autre pays de l'Union Européenne.

Alors il vous faudra le Certificat de Conformité COC Volkswagen d’exportation et il faudra donc le commander en cliquant ici : www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Vous souhaitez importer en France un véhicule de la marque Volkswagen déjà immatriculé dans un pays européen

Vous souhaitez acquérir un véhicule étranger en provenance  d’un pays de l'Union Européenne et vous comptez demander la carte grise française et donc  l'immatriculer en France.

Alors il vous faudra le Certificat de Conformité COC Volkswagen d’importation et il faudra donc le commander en cliquant ici : www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Tous les Certificat de conformité européen Volkswagen (COC) sont à commander sur notre site Service Volkswagen Homologation Europe

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Service France pour l’édition du COC Confomité Volkswagen

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La Renault Clio, lancée en 2015 connait toujours la gloire. Renault, nouveau dans ce créneau des voitures SUV ne veut pas faire des changements métamorphiques pour son modèle qui marche bien. Clio 2019 n’est pas très différent de son prédécesseur. On verra dans ce guide cette nouvelle Clio 2019 : performances et fiche technique. Avec quelques retouches Clio est toujours superbe à conduire et à voir. Pour toute importation de Renault Clio, il vous est indispensable d’avoir un certificat de conformité Renault.

Légère mise à jour de Renault Clio

En effet il faudrait un œil de bon connaisseur, pour dénicher et reconnaitre les changements réalisés à Renault Clio. Ces changements sont concentrés sur la face de la voiture. Les ingénieurs Renault ont monté un nouveau bouclier plus moderne, tout en intégrant un sabot factice, une calandre élargie.

Extérieur Clio Renault 2019

Les optiques intègrent des clignotants à LED et une signature lumineuse en forme de C. A l’arrière, on a adopté des feux avec des clignotants LED. Le bouclier accueille divers inserts chromés et plus de surface peint. La nouvelle Clio reçoit des jantes 17 et 19 pouces qui embellissent encore l’extérieur du bolide français.

Intérieur et habitacle de Renault Clio

On remarque peu de changements à l’habitacle. La planche de bord, est légèrement modifiée. Elle est équipée d’un nouvel écran tactile de 7  pouces, mieux intégré. En revanche, les rangements, sont bien soignés : plus grands avec de meilleurs matériaux. Les commandes d’aération et de climatisation gagnent en ergonomie, avec affichage digital. Les sièges améliorés, ont reçu un réglage en longueur d’assise.

Motorisation Clio 2019

La Renault Clio, avec son confort soigné et une habitabilité avantageuse, est disponible avec deux moteurs diesel, qui développent 115 et 150 chevaux. La Clio revue et corrigée, mérite bien son succès. Si vous décidez d’importer une  Clio d’un pays européen voisin, vous devez vous assurer que le véhicule procède le certificat de conformité Renault.

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, aussi appelé COC ou certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France. Le COC qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

Un véhicule  hybride est équipé de deux systèmes d’énergie ( carburant + électricité). Vous avez donc le carburant tel que l’essence ou la gazoil et également l’énergie  électrique. Beaucoup de  constructeurs automobiles, se lancent sur le marché de l’hybride  en mettant en avant  l’environnement  et la faible pollution de ce type de véhicule. Comme pour les véhicules gazoil, il est avantageux d’importer  un véhicule hydrique d’un pays européen. Le certificat de conformité sera également nécessaire et obligatoire pour l’importation et l’obtention de la carte grise française.

Fonctionnement d’une voiture hybride 

La voiture hybride alterne le moteur électrique et le  moteur thermique, afin de se propulser. Le moteur électrique sert généralement à démarrer la voiture et la faire rouler jusqu’à une vitesse de moins de 50 km/h. lorsque la voiture demande une vitesse plus élevée, le moteur thermique prend le relais. Les deux moteurs peuvent fonctionner simultanément lorsque la voiture atteint des vitesses très élevées. La décélération, le freinage et les descentes contribuent à la charge de la batterie.

Le système « full hybrid »

Le système le plus répandu est le « full hybrid ». la voiture peut être propulsée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensemble. Ce concept nécessite des moteurs d’une puissance supérieurs à 20 kw2 (27,4 ch DIN). Le volume de l’utilisation du moteur électrique dépend de la capacité de la batterie. D’ailleurs les batteries électriques sont de plus en plus performantes, grâce au progrès réalisé dans la fabrication des batteries électriques puissantes. La voiture hybride est équipée d’une coupure automatique du moteur thermique dans les agglomérations surtout quand votre véhicule s’immobilise. Cela réduit énormément la consommation lors des arrêts fréquents et réduit également l’émission de CO2.

Début de production de la voiture hybride

Le vrai lancement de la construction des voitures hybrides est le début du 20e siècle sous le nom de la voiture mixte, avec Ferdinand Porsche et Léonce Girardot. Vu les couts élevés de la construction de ces voitures, tous ces projet n’ont pas vu le succès et furent abandonnés. 80 années plus tard, Toyota présentait au marché public la Toyota Prius en 1997. Puis les constructeurs se succèdent à construire et présenter aux consommateurs des voitures hybrides de plus en plus efficaces et fiables. Les constructeurs automobiles de plus en plus conscients du problème de la pollution augmentent la production des voitures hybrides. Vous pouvez importer la voiture hybride qui vous plaira, mais pensez toujours à acheter et commander le certificat de conformité européen.

Plus de détails sur ce site www.euro-conformite.com

 Vous pouvez également faire la carte grise voiture étrangère sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

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 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Vente en ligne de certificat de conformité Volkswagen  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Volkswagen  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Volkswagen  sur www.euro-conformite.com

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité européen VOLKSWAGEN

Vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen  pour votre modèle Volkswagen

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Volkswagen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Volkswagen

Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

Demande de Carte Grise : le guide

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.

Où faire ma demande de  carte grise?

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez obligatoirement vous connecter  sur le site officiel de l’ANTS CarteGrise-Gucihet.fr. Il s’agit d’un  professionnel du certificat d’immatriculation (Carte grise) qui offre un service complet sur place ou en ligne pour toutes vos  démarches de Carte Grise.

Pour pouvoir faire une demande de carte grise  sur le  site ANTS CarteGrise-Gucihet.fr, il faudra renseigner vos coordonnées sans que vous ayez besoin de créer un compte France Connect.  Vous allez pouvoir faire une demande  pour  changement de titulaire, une déclaration de cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise

.

Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne en fonction de la nature de votre demande ?

La démarche à lancer varie en fonction du type de votre dossier :

• Changement d’adresse
• Acquisition d’un véhicule et changement titulaire de la carte grise : « j’achète ou je reçois véhicule d’occasion »
• Déclaration de cession ou d’achat
• Demande d’immatriculation véhicule étranger
• Demande de CPI WW
• Demande de duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)
• Procéder à la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (donc importé)
• Effectuer un changement de nom (état matrimonial, raison sociale, État civil, etc.)
• Corriger une erreur sur la carte grise

• Effectuer des démarches concernant un véhicule diplomatique
• Passer un véhicule en certificat d’immatriculation de collection
• Demande de certificat de conformité

Prix de la carte grise 

Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre région, de l’année du véhicule, du taux d’émission CO2 et de la puissance fiscale.

Vous pouvez payer la carte grise par CB , chèque ou virement.

Beaucoup de personnes font la  demandes de carte grise en ligne afin d’avoir un traitement rapide de la demande de carte grise.

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC ou certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen. Il certifie la conformité du véhicule aux normes de l'UE et permet à la préfecture ANTS d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer les échanges intracommunautaires et  faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .