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Qu'est ce le certificat conformité ?

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, carte grise, certificat de conformité audi, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, coc certificat de conformité renault, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, certificat de conformité européen NISSAN, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., Demande de Carte Grise voiture étrangère., Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé, Demande de Carte Grise voiture Allemande, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Qu'est ce le certificat conformité ?

Qu'est ce le certificat conformité ?

Le certificat de conformité ou Certificate of Conformity européen est remis à l’acheteur à la sortie de la chaîne de production d’une automobile. Ce certificat est d’une importance capitale pour votre première immatriculation que ce soit auprès de la préfecture française ou encore en ligne. Toute voiture neuve ou importée nécessite ce genre de certification. Par ailleurs, le coc présente aussi de nombreux avantages pour un propriétaire de voiture, d’où l’importance de l’avoir. Pour savoir plus sur ce fameux certificat, suivez jusqu’au bout cet article.

Qu'est ce le certificat conformité ?

L’obtention d’un coc est obligatoire afin d’immatriculer une voiture en France. C’est valable pour une voiture neuve ou encore un véhicule importé ou d’occasion que vous avez acquis dans un pays européen. Si la voiture est de type utilitaire, le certificat de conformité facilitera toutes les démarches pour cette immatriculation. C’est aussi le cas pour immatriculer une moto. Si vous n’avez pas aussi le coc, il vous est impossible de changer de propriétaire en cas de vente d’une voiture ou autres. Par conséquent, vous ne pourriez pas obtenir le certificat d’immatriculation. C’est pour cette raison que le certificat est d’une importance capitale. Ce certificat de conformité est aussi comme une sorte de gage pour montrer que votre voiture répond très bien aux requêtes de l’Union européenne.

Le Certificat de Conformite ou COC

Outre le fait que le coc répond à normes routières imposées dans toute l’Europe, c’est aussi un document essentiel pour pouvoir circuler en toute légalité pour une voiture importée. Sachez que si vous avez acquis une automobile en dehors de la France comme à Bruxelles, en Grande-Bretagne, ou autres, vous ne pouvez pas vous en passer du coc pour avoir une liberté de circulation. Ce qui vous permettra également de vous procurer la carte grise de la voiture que vous avez importée. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels de l’automobile qu’aux importateurs et les particuliers.

Nombreuses situations exigences le coc comme durant la demande d’un certificat d’immatriculation en France pour une voiturée que vous avez obtenu dans un autre pays. C’est aussi le cas si vous êtes dans un pays faisant partie de l’Union européenne et que vous cherchez à immatriculer une auto venant de la France. Le coc est aussi indispensable si vous allez transformer une voiture VP en VL. Si vous voulez aussi équiper votre véhicule d’un système GPL ou autres, il est également essentiel de l’avoir.

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Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire pour circuler en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré par le constructeur du scooter, à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur. Cette attestation certifie la conformité du scooter au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de 1996 ;

Scooter dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie que le véhicule respecte les différents points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement un accord favorable de sa demande d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le Certificat de conformité scooter pour :

Certificat de conformité Aprilia

Certificat de conformité Gilira

Certificat de conformité Piaggio

Certificat de conformité Vespa

Certificat de conformité Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

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Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, coc, carte grise, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, demande de carte grise, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, certificat de conformité renault pas cher, prix carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS afin d’établir la Carte Grise d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité ) attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et faire la demande pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

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Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : certificat de conformité

Publié le 11 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : certificat de conformité, certificat de conformité, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, carte grise, demande de carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, faire sa carte grise, Duplicata du certificat de conformité, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise, Carte grise voiture importée, Certificat de conformité Belge valable en Francea, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : certificat de conformité

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

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Pourquoi commander le Certificat de Conformité C.O.C. sur internet

Publié le 10 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, coc, carte grise, certificat de conformité audi, duplicata carte grise, coc certificat de conformité renault, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise, Comment faire la Carte Grise, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., Comment immatriculer une voiture américaine US en France.

Pourquoi commander le Certificat de Conformité C.O.C. sur internet

Pourquoi commander le Certificat de Conformité C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité COC , est de le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez un précieux temps et de l’argent. Le prix du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité pourra dans certaine condition vous délivrer un certificat de conformité européen COC de votre voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat, le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site Euro Conformité qui se chargera de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe, document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe COC .

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Demande de certificat de conformité Citroen

Publié le 26 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité renault pas cher, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité européen TOYOTA, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., Comment faire la Carte Grise, www.cartegrise-guichet.fr

Demande de certificat de conformité Citroen

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Notre service homologation Euro Conformité /CITROEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen CITROEN ( COC) en quelques clics.

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Tous les certificats de conformité européens CITROEN fournit par notre équipe proviennent de CITROEN France.

Prix Certificat de conformité Citroen

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Vous avez d'acheté une voiture Citroen – Citroen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Citroen - Citroen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Citroen ou certificat de conformité constructeur Citroen - Citroen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Citroen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité CITROEN.

Comment obtenir le certificat de conformité CITROEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Citroen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Citroen se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

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Certificat de conformité européen Citroen

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Certificat de conformité Citroen

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Vous avez besoin du certificat de conformité Citroen – Citroen pour votre modèle Renault

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Citroen – Citroen pour votre modèle Citroen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Citroen

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Le processus de demande de certificat de conformité Citroen – Citroen est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Citroen - Citroen

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Certificat de conformité Citroen - Citroen

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Si vous avez acquis un véhicule Citroen - Citroen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Citroen - Citroen ou certificat constructeur Citroen - Citroen).

En effet, le certificat de conformité CITROEN - CITROEN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule CITROEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité CITROEN - CITROEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul Euro Conformité France est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Citroen - Citroen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 10 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, Carte grise en ligne, coc, duplicata carte grise, coc certificat de conformité renault, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité italien valable en France, Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

Le Certificat de Conformité ou Certificat de conformité européen identifiera et immatriculera un véhicule étranger, via la réception communautaire du véhicule.

Comprendre le certificat conformité européen

Le Certificat de Conformité Européen se définit en un document fourni par le constructeur pour tous les véhicules neufs. Il a pour but de garantir leur conformité aux exigences du système européen de réception, par type. Il permet également la libre circulation en Europe.

Le certificat conformité européen ou coc ne pourra être délivré pour tous les véhicules. Les véhicules doivent remplir les conditions d’obtention qui suivent :

– le type du véhicule doit être L ou M1, pour les motos et les voitures,

– le marché de destination de l’automobile doit être le marché européen,

– l’année de la première immatriculation du véhicule ne peut être avant 1995,

– la première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays membre de l’Union Européenne.

Plusieurs sont les sites Internet qui se spécialisent dans la réalisation de certificat de conformité européen (COC) pour immatriculer votre véhicule en Préfecture Française ou dans l’Union européenne. Il faut savoir que c’est la Directive européenne 70/156/CEE qui a mis en place l’obligation de fournir le certificat de conformité européen, pour permettre d’avoir la carte grise française.

Les garanties des sites Internet qui se spécialisent en COC

Les sites Internet sur lesquels vous pouvez commander votre COC vous assurent les garanties suivantes :

– la fiabilité des Certificats de Conformité Européens,

– l’authenticité et la validité des Certificats de Conformité Européens en préfecture française et dans l’Union Européenne,

– de bons rapports qualité/ prix du marché et les meilleurs délais,

– la simplicité des étapes de commande du votre certificat de conformité européen,

– le suivi sur mesure de vos commandes.

Il se peut que votre demande aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) soit refusée pour de multiples raisons. En effet, vos documents peuvent ne pas être originaux ou il existe des doutes sur l’origine du véhicule. Il existe également des cas où vous devez produire une fiche d’identification du véhicule en plus du COC véhicule. Bref, n’oubliez pas que ces sites peuvent fournir le certificat de conformité pour toutes les marques comme Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar… A vous de faire les recherches appropriées pour vous faciliter la tâche.

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Le Certificat de Conformité

Publié le 30 Août 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, certificat de conformité volkswagen, demande de carte grise, faire sa carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comme faire un de duplicata de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Certificat de conformité italien valable en France, www.cartegrise-guichet.fr, Comment immatriculer une voiture américaine US en France.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité ou COC fournit par Euro conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire en Préfecture Française.

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule provenant d’un pays de l’UE. La fiabilité de ses Certificats de Conformité Européens, les meilleurs prix et les délais grâce à ses partenaires, ainsi que la validation auprès de l’administration différencient l’agence aux autres. Avec un processus de commande simplifié et rapide sans inscription ni réutilisation de vos données personnelles, et un suivi personnalisé de vos demandes de certificat de conformité sont des atouts pour les clients.

C’est est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’UE en matière de pollution et de sécurité. Il est alors obligatoire pour toute procédure d’immatriculation.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonger de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d’un mois. C’est pourquoi l’agence décide d’intervenir.

Que voulez- vous faire, un COC Certificat de Conformité Européen , rendez-vous chez Euro conformité le professionnel en la matière. Son but c’est de simplifier les démarches administratives, souvent trop longues et coûteuses, nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. L’agence dédiée aux particuliers et aux professionnels. Pour vos données personnelles, elle a l’obligation de le garder en sécurité très sérieusement.

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Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement

Publié le 25 Août 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, coc, carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, demande de carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité volkswagen, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement

Certificat de Conformité Gratuit : le guide pratique

Qu’est-ce le certificat de Conformité Gratuit ?

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Avec Euro-Conformite.com, il est possible de faire votre demande en ligne de Certificat de Conformité.

Le prix du certificat de conformité

En passant par le site de commande en ligne, il est possible d’avoir le prix de son certificat de conformité qui varie en fonction de la marque du véhicule et de la catégorie du véhicule. Pour vous donner un ordre d’idée de prix, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW ou 179 € pour un certificat de conformité européen Mini ou BMW.

Document nécessaire pour obtenir le certificat de conformité

Les documents réclamés sont en générale la photocopie de la carte grise étrangère, la facture d’achat du véhicule ou bien votre pièce d’identité.

Parfois, il n’est pas utile de les fournir, le numéro de châssis à 17 caractères est suffisant pour la marque Bmw, Seat, Audi, VW ou bien encore Mini.

Une fois que vous avez votre certificat de conformité qui est en générale envoyé en 8 jours, il faudra déposer en préfecture d’autres documents pour faire la carte grise de votre voiture importée ou bien faire une demande de carte grise en ligne sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Il faudra regrouper les documents suivants :

La carte grise originale du véhicule barré et signée par l’ancien propriétaire.
La copie d’un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité…)
La copie d’un justificatif de domicile (Facture Edf, facture de gaz ou bien de téléphone)
Le certificat de conformité
Le quitus fiscal
Le contrôle technique

N’hésitez pas à nous poser des questions en cas d’hésitation ou de doute

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Certificat de conformité Audi

Publié le 27 Juin 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture américaine US en France., c, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Certificat de conformité Belge valable en Francea, Immatriculer sa voiture sans certificat de conformité, Carte grise véhicule étranger.

Certificat de conformité Audi

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) AUDI

Certificat de conformité Audi

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen AUDI pour faire la carte grise française : Cliquez ici

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Demande de certificat de conformité AUDI - Obtenir le certificat de conformité AUDI - Certificat de conformité AUDI - coc AUDI

Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service homologation Euro Conformité /AUDI vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen AUDI ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Audi ( COC AUDI) Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens AUDI fournit par notre équipe proviennent de AUDI France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité Audi

Vous avez d'acheté une voiture Audi d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Audi, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Audi ou certificat de conformité constructeur Audi.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Audi est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité AUDI.

Comment obtenir le certificat de conformité AUDI ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Audi, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Audi se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Audi.

La demande de certificat de conformité AUDI se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Audi - Audi: Cliquez ici

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN AUDI

Certificat de conformité Audi France

Vente en ligne de certificat de conformité Audi pour carte grise française.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité européen AUDI

Vous avez besoin du certificat de conformité Audi pour votre modèle Audi

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Audi

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Audi

Le processus de demande de certificat de conformité Audi est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Audi - Audi

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUDI

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité européen Audi

Si vous avez acquis un véhicule Audi importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Audi ou certificat constructeur Audi ).

En effet, le certificat de conformité AUDI est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule AUDI acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité AUDI est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul Euro Conformité France est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Audi en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité AUDI disponible pour les modèles suivants :

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Publié le 7 Mai 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen, certificat de conformité, certificat de conformité voiture, carte grise, certificat de conformité volkswagen, coc, Carte grise en ligne, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment faire la Carte Grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

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Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité Belge valable en France

A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :

Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;

Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.

Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité Belge valable en France

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité Belge est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Belge et le certificat de conformité Belge reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Belge est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

Certificat de Conformité Européen en française ou Belge
Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en Belge ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

De la recherche de votre véhicule à la livraison chez vous, EURO IMPORT , courtier et mandataire auto vous accompagne sur toutes les étapes du processus jusqu'à satisfaction.

Spécialiste de l'import de véhicules d'occasion en France, nous comptons sur l'expertise d'une équipe formée et disponible. Notre polyvalence et notre expérience nous permettent de vous garantir un véhicule importé d'un excellent rapport qualité/prix.

Nous assurons la coordination des intervenants pour vous livrer un véhicule entretenu et garanti.

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Quel site pour certificat de conformité

Publié le 23 Avril 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, certificat de conformité volkswagen, Duplicata du certificat de conformité, certificat de conformité renault pas cher, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, certificat de conformité renault

Quel site pour certificat de conformité

Quel site pour certificat de conformité : Euro-conformite.com

Vous avez importé un véhicule étranger et vous avez besoin du Certificat de conformité de ce véhicule. Suite à votre demande de carte grise de votre voiture importée, l’Ants vous réclame le certificat de conformité européen et vous ne savez pas où le commander.

Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site fiable et française www.Euro-Conformite.com. Cette société française basé en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation ( ex Carte Grise) en seulement 8 jours

En fonction de la marque de votre véhicule importée, le prix de ce document varie entre 120 € pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen à 790 € pour un certificat de conformité Bentley.

Mais Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Délai d’envoi du certificat conformité européen

Le délai de traitement et d’envoi du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Comptez 6 à 8 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

Le certificat de conformité est livré dans un délai max de 4 semaines pour les voitures utilitaires, camions et bus.

Faire la Carte grise pour voiture importée avec le certificat de conformité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réception à titre isolée (RTI) de votre véhicule importée. En effet, vous n’êtes pas obligé de présenter le Certificat de Conformité pour obtenir la Carte Grise.

Seule différence entre Certificat de Conformité et une RTI c’est le délai et le coût. Ainsi pour faire une réception à titre isolée comptez un délai de 2 à 3 mois pour en moyenne un coût de 1000 € contre 250 € pour un Certificat de Conformité Porsche.

Délai pour la Carte Grise voiture étrangère avec le certificat de conformité

L'édition et l'envoi de la carte grise pour une voiture étrangère est faite entre 5 à 8 semaines.

Afin de réduire ce délai, vous pouvez faire la carte grise voiture importée chez www.cartegrise-guichet.fr . En effet le délai est de 2 à 3 semaines.

En attendant la réception de la carte grise véhicule importé, vous pouvez faire un un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

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Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Publié le 29 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule, carte grise, Demande de duplicata de carte grise, Demande de certificat de conformité Audi, Demande de Carte Grise voiture étrangère., Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, faire sa carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise

Changement de propriétaire de la Carte Grise d'un véhicule

Le Changement de propriétaire de la Carte Grise consiste à demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire suite à l‘achat d’un véhicule en France. Vous devez faire ce changement de titulaire dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule.

À défaut de faire la Carte Grise à votre nom dans ce délai imparti vous risquez une contravention de 4ème classe pour un montant de 135 €. Pour faire le Changement de propriétaire de la Carte Grise, il faudra obligatoirement avoir l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur et pouvoir justifier la cession du véhicule.

Carte Grise Guichet vous aide dans cette démarche de changement de propriétaire carte grise. Notre équipe vous aidera dans votre changement de titulaire afin de mettre la Carte Grise à votre nom. Vous pouvez faire ce changement sans vous déplacer directement en ligne. En effet il est possible de faire une demande de carte grise par internet pour un changement de titulaire. Il faudra absolument pour ne pas être verbalisé changer le nom du propriétaire du véhicule sous 1 mois à compter de la date d’achat indiqué sur l’acte de cession et sur le certificat d’immatriculation. Vous recevrez directement chez vous la nouvelle carte grise au nom du titulaire. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire à bien enregistrer la déclaration de vente et d’avoir barré, signé et daté l’ancienne Carte Grise. CarteGrise-Guichet.fr vous recommande également d’éditer un certificat de non gage. L’ensemble des documents indiqués ci-dessus, vous sera réclamés pour votre demande de carte grise suite au changement de propriétaire carte grise.

Dès réception de votre dossier, votre demande sera traité sous 24 h grâce à notre habilitation SIV délivré par le Ministère de l’Intérieur et votre nouvelle carte grise vous sera expédié en recommandé par l’imprimerie nationale.

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Certificat de conformité Européen - Certificat de conformité- COC

Certificat de conformité Européen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ATTESTE QUE LE VÉHICULE EST CONFORME

VOUS AVEZ BESOIN D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

COMMANDEZ LE ICI:

Euro Conformité> Certificat de conformité

Certificat de conformité Européen - Certificat de conformité- COC

Un Certificat de conformité Européen ou Certificat de conformité est un formulaire administratif normalisé par l’Union Européenne, délivré par le service homologation de la marque du véhicule de la catégorie M1, L et N1, nécessaire pour faire la Carte Grise du véhicule importé.

Le Certificat de conformité Européen ou Certificat de conformité atteste que le véhicule est conforme et peut être immatriculé et obtenir son certificat d’immatriculation.

Le formalisme du COC est réglementé par la commission européenne et doit faire figurer les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule, telles que le numéro de réception communautaire, le puissance Din ou encore la catégorie du véhicule.

Le certificat de conformité européen d’ Euro Conformité provient du Service Homologation des marques de voitures. Le Certificat de Conformité est officiel et authentique, édité dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité)

Le Certificat de Conformité avec une réception réception communautaire CE est possible que pour les véhicules :

- De la catégorie M1 (les véhicules particuliers) avec une date de mise en service à partir de 1996

- De la catégorie L (les véhicules à deux roues) avec une date de mise en service à partir de 2004

- De la catégorie N1 (les véhicules utilitaires) avec une date de mise en service à partir de 2010

Il n’est pas délivrable si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient

- Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996

- Véhicule L fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004

- Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010

Service de Commande du Certificat de Conformité : Euro Conformité

Notre site est disponible 24h/24 et 7j/7j et une équipe spécialisée est votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18 h non-stop. Elle vous aidera à effectuer votre demande de Certificat de Conformité et vous accompagnera jusqu’à l’envoi de votre document.

But de notre Société française : Facilité administrative des démarches d’immatriculation voiture importée

Engagement Euro conformité

- Prix le plus bas

- Remboursement total si non satisfait

- Paiement en ligne sécurisé avec 3D Secure Banque Populaire

- Respect des délais les plus bas ; en moyenne 1 semaine

- Livraison rapide et sécurisé

Le certificat de conformité européen est requis par l’ANTS pour immatriculer votre véhicule importé en France et atteste la conformité de la voiture.

Nous délivrons les certificats de conformité suivants :

Alfa romeo certificat de Conformité COC

Aston Certificat de Conformité COC

Audi Certificat de Conformité COC

BMW Certificat de Conformité COC

Cadillac Certificat de Conformité COC

Citroen Certificat de Conformité COC

Dacia Certificat de Conformité COC

Daewoo Certificat de Conformité COC

Dodge Certificat de Conformité COC

Fiat Certificat de Conformité COC

Ford Certificat de Conformité COC

Hyundai Certificat de Conformité COC

Chevrolet Certificat de Conformité COC

Chrysler Certificat de Conformité COC

ISUZU Certificat de Conformité COC

Jaguar Certificat de Conformité COC

Jeep Certificat de Conformité COC

Kia Certificat de Conformité COC

Lancia Certificat de Conformité COC

Land Rover Certificat de Conformité COC

Lexus Certificat de Conformité COC

Lotus Certificat de Conformité COC

Mazda Certificat de Conformité COC

Mercedes Certificat de Conformité COC

MG Certificat de Conformité COC

Mini Cooper Certificat de Conformité COC

Mitsubishi Certificat de Conformité COC

Nissan Certificat de Conformité COC

Opel Certificat de Conformité COC

Peugeot Certificat de Conformité COC

Piaggio Certificat de Conformité COC

Porsche Certificat de Conformité COC

Renault Certificat de Conformité COC

Rover Certificat de Conformité COC

Seat Certificat de Conformité COC

Skoda Certificat de Conformité COC

Smart Certificat de Conformité COC

SsangYong Certificat de Conformité COC

Suzuki Certificat de Conformité COC

Subaru Certificat de Conformité COC

Toyota Certificat de Conformité COC

Vauxhall Certificat de Conformité COC

Volvo Certificat de Conformité COC

VW Certificat de Conformité COC

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Comment faire la Carte Grise

Publié le 1 Mars 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Comment faire la Carte Grise

Comment faire la Carte Grise

Pour faire la carte grise, il faudra vous munir des

Après avoir acheté votre véhicule en France ou à l’étranger France, il vous faut constituer une dossier de demande de Carte Grise.

Avant toutes démarches, il faut savoir que depuis Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture, sous-préfecture ou en Mairie pour faire la Carte Grise. Vous devez donc obligatoirement faire la demande de Carte Grise en Ligne sur notre site habilité et agrée.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule déjà immatriculé en France.

ÉTAPE 1 : Contrôle technique

Il vous faut le Contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans. Il faut que le rapport du CT date de moins de 6 mois. Pour une moto ou remorque, il n’est pas nécessaire de présenter le Contrôle technique.

ÉTAPE 2 : Demande de certificat d’immatriculation

Il faut compléter la demande de certificat d’immatriculation sans oublier de la signer en bas de page. Il faut renseigner l'ensemble des champs de cette demande. S’il y a un co-titulaire, il faut également que le co-titulaire signe la demande de certificat d’immatriculation.

ÉTAPE 3 : Justificatif de domicile

Il faut une facture de mois de 3 mois :

Facture de téléphone
Facture d’eau
Facture Edf ou Gdf
Quittance de loyer signé par le bailleur professionnel
Avis d’imposition de l’année en cours
Taxe foncière

ÉTAPE 4 : Justificatif d’identité

Pièce d’identité en cours de validité tel que le passeport ou carte d’identité nationale. Idem pour le co-titulaire

ÉTAPE 5 : Permis de conduire et attestation d’assurance

Pour le titulaire et co-titulaire, il faut la copie du permis de conduire en cours de validité.

Il faut également que le véhicule est assuré ; aussi il faudra fournir une attestation d’assurance

ÉTAPE 6 : Acte de cession ou facture d’achat.

Il faut l’acte signé par le vendeur et le co-titulaire et aussi par l‘acheteur ou une facture d’achat

ÉTAPE 7 : Carte Grise

Il faudra l’ancienne carte grise. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur et co-vendeur.

Voici les étapes pour faire la Carte Grise d’un véhicule étranger et importé en France.

En plus des 7 étapes précédente, il faudra faire le quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km) et avoir le Certificat de Conformité Européen

Une fois avoir regroupé l’ensemble des documents, vous pourrais faire la demande de carte grise et payer le prix de la carte grise. Votre Carte grise définitive vous sera envoyée chez vous sous 48 h.

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France., certificat de conformité, certificat de conformité européen, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comme faire un de duplicata de carte grise, certificat de conformité européen NISSAN, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c, Carte grise voiture importée, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

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Immatriculer un véhicule de collection étranger en France

Publié le 21 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi, carte grise, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, certificat de conformité renault, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Immatriculer un véhicule de collection étranger en France

Immatriculer un véhicule de collection étranger en France

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de 135 €.

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention « Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

Il faudra constituer le dossier suivant :

Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750

Un justificatif de domicile de moins de six mois
La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
Le Certificat de conformité voiture de collection à commander auprès de www.euro-conformite.com

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de www.euro-conformite.com.

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

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COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen

Publié le 20 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen, certificat de conformité, certificat de conformité voiture, coc, certificat de conformité audi, Carte grise en ligne, duplicata carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité renault, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Carte grise voiture importée, prix carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité

COC : qu'est-ce que le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen ?

On ne parle de Certificat de Conformité Européen COC que lorsqu’on à importer un véhicule étranger et que l’on souhaite l’immatriculer en France afin de remplacer la carte grise étrangère par la nouvelle carte grise française. C’est donc dans le cadre des formalités d’importation et d’immatriculation d’une voiture, camionnette ou moto étrangère qu’il vous sera demandé ce document de conformité du véhicule.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

Le certificat de conformité COC est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes et permettra donc d’obtenir la carte grise française.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC (Certificat Of Conformity) permet de convertir la carte grise étrangère en carte grise française si votre véhicule est étrange ou en provenance de l’Union Européenne.

Le Certificat de Conformité est possible uniquement pour :

Les véhicules de catégorie L, N ou M
Les véhicules fabriqués pour le marché européen dont la première mise en service est en Europe
Les véhicules dont la date de la première immatriculation postérieure à 1995

Obtenir facilement le Certificat de Conformité

Avant ou après l’achet de votre véhicule de l’étranger, il faudra entamer une procédure administrative pour demander et obtenir le certificat de conformité du constructeur automobile.

Le Certificat de Conformité atteste que votre véhicule, acquis hors territoire française, respecte les normes imposées par les directives européennes (CE) .

Outre le Service Homologation du pays d’achat de votre véhicule, vous pouvez commander votre Certificat de Conformité auprès du service de Certificat de Conformité Européen COC :

Il s’agit de plateforme en ligne de commande de COC qui garantit ainsi le bon certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importée.

Tarif du Certificat de Conformité

Les prix du Certificat de Conformité sont indiqués sur les sites de commande de COC.

En moyenne, le prix est compris entre 120 € et 250 €. Il faudra donc compter 120 € pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 179 € pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 250 € pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Le délai de traitement et d’envoi du Certificat de Conformité est également variable en fonction de la marque. Il faudra donc compter 6 jours pour un Certificat de Conformité VW ou Certificat de Conformité Audi, 7 jours pour Certificat de Conformité Mini ou Certificat de Conformité Bmw, ou bien 5 jours pour Certificat de Conformité Porsche ou Peugeot.

Certificat de Conformité non obligatoire : Dans quel cas ?

Dans certain cas, il est possible d'immatriculer une voiture importée sans fournir le certificat de conformité.
Il faut que les champs suivants soient totalement renseignés :

Champs K : La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire ( la lettre K doit être complétement renseigné c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres ) Exemple : Si la lettre K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champs est entièrement renseigné
Si le champs K est renseigné de la manière suivante : E13*98/14*0059 : Dans ce cas vous devez fournir le certificat de conformité
Champs D.1 : Doit être renseigné
Champs D.2 : Doit être renseigné
Champs D.3 : Doit être renseigné
Champs D.2.1: Doit être renseigné

Si vous remplissez les 5 critères , vous n'avez pas besoin de certificat de conformité et la préfecture est en mesure de vous faire la carte grise.
Lettre K non renseigné ou renseigné avec des caractères qui ne commence pas par : E--*--/--*--- : Dans ce cas votre véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire et il faudra demander le certificat de conformité national appelé également attestation d'identification à un type nationale.

Formalité d’immatriculation d’une voiture importée.

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

• La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le Certificat de conformité

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

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Carte grise voiture importée

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise voiture importée, certificat de conformité voiture, certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, carte grise, demande de carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Duplicata du certificat de conformité, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., certificat de conformité renault

Carte grise voiture importée

Carte grise voiture importée

Nous allons vous expliquer comment immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

Cet article explicatif concerne les importations de véhicule en France d’un pays européen (Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark, Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande, Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne, Portugal. Rép. Tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède)

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754

• La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moisnd e 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

• Le Certificat de conformité. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander chez www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.com

• Un Quitus fiscal

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Faire la carte grise voiture importée

Il faudra vous rendre sur notre site et faire la demande de carte grise voiture importée. Vous pouvez également faire une demande de plaque provisoire WW afin de pouvoir rouler librement avec votre voiture importée en attendant d’avoir la carte grise définitive de votre automobile importée.

Mettre un Co-titulaire sur la carte grise du véhicule d’importation

Le nom du co-titulaire doit obligatoirement apparaitre l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule importé. Ensuite il faudra bien compléter la case co-titulaire sur la demande de certificat d’immatriculation et signer ce dernier par le titulaire et co-titulaire.

CPI voiture étrangère

Après la validation et le paiement de carte grise voiture importée, vous recevez le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. Ensuite vous recevrez la carte grise définitive par courrier recommandé à votre adresse de l’imprimerie nationale.

Faire votre carte grise par CarteGrise-Guichet.fr

Si vous ne disposez pas de temps pour faire la carte grise voiture importée, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place puisque notre entité est habilitée pour faire la carte grise. Notre service de cartes grises en ligne propose de faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé pour seulement 99 €.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

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Importation voiture collection

Publié le 9 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, demande de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Importation voiture collection

Importation voiture collection

Comment Importation voiture collection

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer une voiture de collection en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule ancien importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule ancien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité voiture de Collection

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WWhttp://www.cartegrise-guichet.fr

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture de Collection

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation voiture ancienne, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, Comme faire un de duplicata de carte grise, coc certificat de conformité renault, demande de carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, prix carte grise

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité

MAIS QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ?

Immatriculation d’une voiture importée grâce au certificat de conformité.

Il est très facile d’acquérir une voiture ou une moto au-delà de nos frontières. En effet avec la mise en place des règles et directive européennes, importer un véhicule étranger n’est plus un frein quant aux démarches de demande de carte grise de ce véhicule importé. Au même titre qu’une pièce d’identité pour une personne physique est nécessaire pour circuler en Europe, il faudra donc pour un véhicule pour être immatriculer le « Certificat de Conformité »

Mais qu'est-ce qu'un certificat de conformité?

Certificat de conformité est un document essentiellement certifiant la conformité d’un véhicule à la réglementation européenne en lui attribuant un numéro de réception communautaire. Ce document européen facilite d’un part la liberté en matière de circulation des véhicules à moteur dans tous les pays européens et d’autre part autorise son immatriculation dans l’Europe et plus particulièrement en France. Le Certificat de conformité émane du Service homologation des marques constructeur.

Ainsi le Certificat de Conformité démontre qu’un véhicule respecte la charte européenne et fait figurer ainsi des données spécifiques au véhicule tel que son identification à 17 caractères, les informations Co2, le poids ou son numéro d’approbation européen. L’Union européenne visant à l’harmonisation administrative des documents de conformité l'industrie automobile prévoit un référentiel unique le « Certificat de Conformité Européen »

Ainsi, il sera plus facile de demander une carte grise d’un véhicule importé en présentant le Certificat de Conformité Européen à votre demande d’immatriculation.

Commander le certificat de conformité

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.

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IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, faire sa carte grise, Comme faire un de duplicata de carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, prix carte grise

IMPORTER ET IMMATRICULER UN VÉHICULE ANCIEN DE PLUS DE 30 ANS

IMPORTER UN VÉHICULE ANCIEN

Bien qu'importer un véhicule ancien d’occasion depuis un pays étranger est devenu facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

DU POINT DE VUE DOUANIER & FISCAL IL CONVIENT DE VOUS PROCURER :

- Si importation depuis un pays de la CE : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

- Si importation depuis un pays hors CE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

DU POINT DE VUE DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE DU VÉHICULE :

-Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur(sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

- Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. ou Demander une attestation d'identification , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

- Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, demande de carte grise, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Délai de livraison:

7 jours

Certificat de Conformité Peugeot (COC) - Certificat de Conformité Européen Peugeot

280,00 €

Délai de livraison:

9 jours

Certificat de Conformité Rolls Royce (COC) - Certificat de Conformité Européen Rolls Royce (COC)

695,00 €

Demande d'obtention du certificat de conformité véhicule ancien/collection

250,00 €

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Le délais de livraison est de 8 jours.

Prix : 250,00 €

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité volkswagen, duplicata carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Obtenir un certificat de conformité

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Obtenir un certificat de conformité

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Les mesures à prendre

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

· Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

· Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

· Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

· Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

· La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

· La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

· Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

· Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

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