Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com         

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

 La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Le Certificat de Conformité ou COC fournit par Euro conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire en Préfecture Française.

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule provenant d’un pays de l’UE. La fiabilité de ses Certificats de Conformité Européens, les meilleurs prix et les délais grâce à ses partenaires, ainsi que la validation auprès de l’administration différencient l’agence aux autres. Avec un processus de commande simplifié et rapide sans inscription ni réutilisation de vos données personnelles, et un suivi personnalisé de vos demandes de certificat de conformité sont des atouts pour les clients.

C’est est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’UE en matière de pollution et de sécurité. Il est alors obligatoire pour toute procédure d’immatriculation.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonger de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d’un mois. C’est pourquoi l’agence décide d’intervenir.

Que voulez- vous faire, un COC Certificat de Conformité Européen , rendez-vous chez Euro conformité  le professionnel en la matière. Son but c’est de simplifier les démarches administratives, souvent trop longues et coûteuses, nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. L’agence dédiée aux particuliers et aux professionnels. Pour vos données personnelles, elle a l’obligation de le garder en sécurité très sérieusement.

Vous avez décidé d’acheté un nouveau véhicule d’un pays européen ( hors véhicule français) et vous souhaitez l’immatriculer en France ou  vous vous expatrié avec votre véhicule française dans un pays européen, vous devez donc dans les deux cas, avoir le Certificat de Conformité Européen du véhicule

Certificat de Conformité Européen  ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obligatoirement avoir le  certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC, afin de pouvoir demander la carte grise française de votre véhicule étranger ou la carte gris e étrangère de votre véhicule français, afin de vous permettre de  circuler avec votre véhicule en toute légalité en France. En effet, ce certificat de conformité a été instauré  en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne pour la libre circulation des véhicules sur le territoire européen.

La procédure en ligne

Afin de vous aider dans les formalités d’immatriculation d’un véhicule importé, vous pouvez commander et obtenir en ligne le certificat de conformité, en s’adressant au service européen des certificats de conformité européens Euro-Conformite. Ce service vous délivre rapidement le certificat de conformité européen officiel qui est demandé par l’ANTS ou par le prestataire de carte grise pour voiture importée comme www.cartegrise-guichet.fr

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Commande de Certificat de conformité” et suivez les étapes. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans les plus brefs délais, après que vous ayez envoyé les documents nécessaires pour l’obtention de ce COC.

Contactez notre service Hotline Certificat de Conformité

Si vous avez des questions concernant le Certificat de Conformité, n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par mail, ou à nous joindre par téléphone. Une équipe se tiendra à votre disposition à cet effet.

Tout véhicule circulant sur le territoire français doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, le propriétaire doit présenter plusieurs documents obligatoires, notamment un certificat de conformité. Mais que faire ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou coc est une attestation de la conformité du véhicule au moment de sa sortie d’usine. C’est un document indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique et pour demander une carte grise pour un véhicule neuf ou provenant de l’étranger (occasion ou neuf). Les conditions pour y accéder sont :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour toute voiture d’avant 1996, une attestation d’identification ou de conformité peut suffire. En tout cas, il doit comporter les mentions suivantes :

• Les informations techniques sur le véhicule
• La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
• Le numéro d’immatriculation
• Et le numéro de réception communautaire

Où demander un C.O.C ?

La demande d’un coc peut être effectuée aux services d’immatriculation des véhicules ou aux Préfectures. Toutefois, grâce aux services en ligne, vous pourrez également bénéficier de l’aide d’un prestataire agrée qui peut réaliser toutes les démarches à votre place. Néanmoins, sachez que c’est une démarche assez longue et onéreuse. L’idéal serait de demander le certificat de conformité au constructeur ou à l’importateur. Ainsi, vous pourrez obtenir le document en quelques jours !!! Cependant, il est bon à savoir que la possession d’un coc ne garantit pas la fourniture d’une carte grise !!! Et enfin, n’oubliez pas que vous ne disposez que de 1 mois pour avoir en main votre nouvelle carte grise.

Mais en combien de temps peut-on obtenir un certificat de conformité  ?

En effet, si vous avez un dossier complet, normalement la durée du traitement se situe entre 3 à 7 jours. Mais pour les cas difficiles, comptez au maximum 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, tournez-vous vers des pages fiables et réputées. Vérifiez la compétence de ces professionnels, et n’hésitez pas à demander conseil dans les réseaux sociaux. Faites-vous recommander une plateforme assurée. Et surtout, comparez le tarif avant de trancher, car vous pourrez payer le double si vous n’avez pas de chance. Faites le tour des sites spécialisés dans le secteur, demandez un devis et renseignez-vous sur les moyens de paiements et le délai de livraison de votre certificat. Ainsi, vous pourrez dénicher la meilleure affaire.

 Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité, le COC, le certificat de conformité du constructeur ou l’attestation d’identification à un type national délivré par Euro Conformité est le document réclamé par l’ANTS et permet l’immatriculation en France d’un véhicule, d’une voiture ou d’un utilitaire ou d’une moto.

Le Certificat de conformité est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française d’un véhicule ayant une carte grise étrangère.

Qu’est ce que le Certificat de Conformité

 Le certificat de conformité est une attestation standardisée et unique à l’ensemble des pays  Européens regroupant  toutes les informations concernant le  véhicule afin d’obtenir la Carte Grise ou Certificat d’immatriculation tel que la puissance du véhicule, le poids, le nombre de place, le numéro du châssis VIN etc… .

Le certificat de conformité à été instauré afin d’avoir un document normalisé européen , utilisable par l’ensemble des pays européens afin de faciliter l’immatriculation des véhicules importés en France et au sein de la CE.

Le COC est donc devenu obligatoire pour tous les véhicules fabriqués à partir de 1996 répondant à un cahier des charges commun pour tous les fabriquant de véhicule.

Euro Conformité vous permet donc la simplification des démarches d’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Europe en vous délivrant le Certificat de Conformité Européen de votre véhicule.

Le Certificat de Conformité permet simplement  à l’ANTS  de créer la carte grise français e et donc l’immatriculation  en France un véhicule en provenance d’un pays étranger.

Euro Conformité collabore avec les services homologation des marque de véhicule afin de vous offrir  les  meilleurs prix et  des délais  très courts.  Notre Service travaille également avec un partenaire de carte grise ; www.CarteGrise-Guichet.fr afin de vous offrir la possibilité de faire un CPI de votre véhicule , ce qui permet de circuler avec le véhicule importé pendant 4 mois.