carte grise en ligne

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée de l’étranger.

L'immatriculation  d’un véhicule étranger d’occasion n’est pas complexe et vous oblige a fournir des documents complémentaire pour le  changement d’immatriculation. Il faudra donc changer la carte grise étrangère par la carte grise française en vous rendant sur le site ANTS ou sur un site de demande de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr

Comment faire pour l’immatriculation ?

La demande d’immatriculation peut être réalisée sur le Site ANTS ou  www.cartegrise-guichet.fr . En effet depuis Novembre 2017, les préfectures ne font plus les cartes grise ni permis. Il est aussi possible de faire sa demande de carte grise voiture importée  chez un bureau de Carte Grise.

Quels sont les documents à fournir ?

Si votre achat s’est effectué dans un pays européen, il faut présenter en plus des justificatifs administratifs normaux, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’une véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

Le type (0.2)

·         La marque (0.1)

La variante ( D)

La version ( D1)

La dénomination commerciale  (0.2.1)

La catégorie de véhicule (0.4)

Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)

L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)

Le numéro d’identification du véhicule ( J)

L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

L’immatriculation d’un véhicule importé d’Italie, de la Belgique ou encore d’Allemagne ne peux être effectuée sans avoir entre vos mains ce précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur www.euro-conformite.com

Le quitus fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est fourni par le service  des impôts. Il s’agit d’un certificat fiscal de la voiture justifiant la situation en matière de la TVA .

Plaque W voiture étrangère.

Afin de pouvoir circuler provisoirement, il faut passer demander  une immatriculation temporaire sous la plaque d’immatriculation WW sur le site www.cartegrise-guichet.fr . 

L’obligation de contrôle technique

Le contrôle technique est dans certain cas obligatoire si votre véhicule a plus de 4 ans . Il faut se munir du certificat européen plus et du certificat d’immatriculation étranger .pour le faire.

Carte grise  définitive

Vous pouvez demander l’immatriculation définitive en ligne  après avoir obtenu l’ensemble des documents indiqués ci-dessus à savoir le contrôle technique, du quitus fiscal, du certificat de conformité européen, de la demande de carte grise, de la pièce d’identité et du justificatif de domicile, la carte grise étrangère, la facture d’achat, le permis de conduire et l’attestation d’assurance .  

Obtenir le Certificat de Conformité Mitsubishi

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule Mitsubishi, il vous sera réclamé le certificat de conformité  Mitsubishi ou certificat de conformité constructeur Mitsubishi. Il sera impossible  d’obtenir la carte grise de votre véhicule si vous n’avez pas le Certificat de Conformité Mitsubishi .

En effet, le Certificat de Conformité Mitsubishi  est primordiale pour l’enregistrement en France de votre Mitsubishi   acheté de l’étranger.

Le Certificat de Conformité Mitsubishi   est possible que pour les automobiles postérieur à  1996 et de type de tourisme. Pour les autres voiture, il faut présenter   l’attestation d’identification à un type national Mitsubishi  .

Vous pouvez commander et obtenir rapidement le Certificat de Conformité Mitsubishi grâce à www.euro-conformite.com, le seul service française à vous proposer le certificat de conformité constructeur.

Homologation voiture et  Certificat de Conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité ou certificat de conformité constructeur. Sans ce COC, il ne sera pas possible d’obtenir la carte grise de votre véhicule.

En effet, le Certificat de Conformité est un document indispensable, au même titre le certificat fiscal, pour l’immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays européen.
L’Europe a instauré le « Passeport Voiture » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen à un autre connu sous le nom de certificat de conformité COC .

Le certificat de conformité européen concerne  les véhicules immatriculés à partir de 1996 et de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur. Pour les autres véhicules, il faut réclamer  l’attestation d’identification à un type national. Ce document n’est valable qu’en France contrairement au Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC qui valable en Europe

Le certificat de conformité reste une contrainte majeure pour les acquisitions d’une voiture étrangère. Pour certain type de véhicule, il est difficile  d’obtenir le certificat de conformité.

Mais avec la mise en place d’un service française de commande en ligne de  Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC, il est simple de commander et d’obtenir le certificat de conformité.

Avec ce service made in France, il est simple d'acheter et immatriculer en France, une voiture importée de l’Union européenne grâce au certificat de conformité 

Que votre voiture provient d'un pays européen comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, Pologne, Angleterre, Luxembourg, Portugal, Suède, il faudra constituer un dossier de demande de carte grise en joignant le certificat de conformité.

Si votre voiture a un numéro de réception communautaire, vous devrez donc fournir le certificat de conformité européen par notre service Importation Exportation.

Il faut vous procurer le certificat de conformité auprès  du Service Homologation de la marque de votre véhicule et vous pouvez le commander sur notre site Espace-conformite.com

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

Immatriculation sans Certificat de conformité !

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

The Certificate of Conformity is issued only for vehicles that have received EC type-approval and permits the registration of a new vehicle and imported used vehicle. The European Certificate of Conformity is a summary document validating the compliance of a vehicle with Directive 92/53 with its EC type-approval. All technical data of the vehicle are indicated on the document which allows to quickly register an imported vehicle and therefore to make the final registration.

Only vehicles manufactured for the European market can receive the European Certificate of Conformity. On the other hand, for vehicles manufactured for the Asian, African or American market but also old or collection vehicles, can not be subject to the European type approval regulations and therefore do not have a Certificate of Conformity.

When requesting a change of ownership and application for registration, the document is requested by the prefecture to constitute your file. It helps to prove the conformity of your vehicle with the European standards and in general is registered in the language of the mark of your vehicle.

The Certificate of Conformity is established in French for French brand vehicles such as Peugeot, Citroën or Renault. In English for Land Rover or Jaguar, in German for Audi or Vw or in Italian for Fiat or Alfa.

Euro-Comformité  to set up a Certificate of Conformity Ordering Site, offering the possibility of getting your COC in a few clicks. With its partnership with the online registration application site, it offers you a quality service and simplifies your registration process.

Present in France but also in European countries, it is the French pioneer of the European Certificate of Conformity for all global brands such as Porsche, Bmw, Mini, Seat, Jaguar, Land Rover, Toyota, Opel, Skoda, Kia and many others. still others!

Vous avez décidé d’acheter un  véhicule, vous devrez impérativement  faire la  carte grise française et fournir le certificat de conformité. Avant 2009, vous deviez obligatoirement demande la carte grise en Préfecture de votre arrondissement. Depuis 2009,  l’administration française à mise en Place le nouveau système d’immatriculation des véhicules et donc vous offre la possibilité de faire la carte grise en  ligne.

www.Cartegrise-guichet.fr vous rend la vie plus simple et vous ne perdez plus de temps à vous rendre en préfecture et perdre de piéceuses heures. Il suffit de renseigner vos coordonnées, d’indiquer les données techniques sur votre véhicule et de payer. Ensuite il faudra envoyer l’ensemble des documents au service de carte grise sans oublier votre Certificat de Conformité que vous pouvez commander sur www.euro-conformite.com ou www.espace-conformite.com.

Dès réception de votre dossier, vous recevrez le CPI et la carte grise définitive par courrier.

Vous pouvez également avant de valider votre commander calculer le prix ou le tarif de votre carte grise. Si vous changer d’adresse vous également effectuer en ligne votre carte grise changement d’adresse. En partenariat avec www.euro-conformite, il est simple de vous procurer le certificat de conformité de la marque de votre véhicule. Le Certificat de Conformité - COC fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.