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POURQUOI lE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EST T'IL OBLIGATOIRE ?
Le Certificat de conformité dit européen est un document officiel mentionnant toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule et surtout permettant d’obtenir la nouvelle carte grise française
Le certificat de conformité est un document dans lequel la marque constructeur du véhicule stipule que le véhicule est conforme à la réception européenne. Le document comprend l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de la réception, la spécification du véhicule technique ainsi que d’autres données. Le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de réception communautaire.
Immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger:
Afin d‘immatriculer en France un véhicule issu d’une importation d’un autre pays européen, vous devrez vous procurer une attestation de conformité auprès du constructeur. Grâce à ce document officiel, vous serez en mesure de vous rendre directement à la préfecture afin d’immatriculer votre véhicule.
Si vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur.
Pour les véhicules importés en provenance de la Communauté Économique Européenne (CEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une Attestation d’Identification à un Type National délivrée par le constructeur
Comment commander un certificat de conformité
Pour commander directement en ligne votre certificat de conformité européen, cliquez sur le bouton Commander en face de la marque de votre véhicule.
Après le paiement, votre certificat sera envoyé sous 1 semaine .
