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Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Articles avec #duplicata carte grise catégorie

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité européen, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, coc, duplicata carte grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Cadillac?

 

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Cadillac             

Le certificat de conformité européen Cadillac ou COC Cadillac désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Cadillac est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Cadillac ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

Demande de Carte grise voiture importée

 

Pour toute demande de carte grise pour votre voiture Cadillac importée, vous devez donc présenter le certificat de conformité et vous pouvez également faire la demande de carte grise auprès de notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

Publié le 1 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité audi, carte grise, faire sa carte grise, certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, demande de carte grise, duplicata carte grise, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, c

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTO

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOITURE, AUTO ET MOTOCertificat de Conformité Peugeot

280,00 €
695,00 €

Demande d'obtention du certificat de conformité véhicule ancien/collection

250,00 €

 

Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité Vous devez alors nécessairement demander une attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Le délais de livraison est de 8 jours.

Prix : 250,00 €
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Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire

Publié le 30 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, carte grise, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, certificat de conformité volkswagen, certificat de conformité européen NISSAN, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité européen TOYOTA, certificat de conformité renault, Comme faire un de duplicata de carte grise, duplicata carte grise

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire

A QUOI SERT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

 

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.comest faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité 

Prix du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité Audi

120 €

Certificat de Conformité  VW

120 €

Certificat de Conformité  BMW

179 €

Certificat de Conformité  Mini

179 €

Certificat de Conformité Seat

130 €

Certificat de Conformité Peugeot

280 €

Certificat de Conformité  Renault

210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

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Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, certificat de conformité européen, coc certificat de conformité renault, certificat de conformité européen NISSAN, Duplicata du certificat de conformité, certificat de conformité européen TOYOTA, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, certificat de conformité renault, duplicata carte grise, Comment immatriculer une voiture Italienne en France

Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Vous avez acquis et souhaitez immatriculer votre voiture allemande, suisse, italienne, belge … et le site www.cartegrise-guichet.fr, site de demande de carte grise en ligne, vous réclame le  certificat de conformité européen ou certificat de conformité constructeur.

 

Nous pouvons vous fournir ce document rapidement !

Euro Conformité vous souhaite la bienvenue sur notre site de demande en ligne de certificat de conformité. Nous faisons en sorte de vous faciliter vos démarches d’immatriculation de votre véhicule importé.

On s’occupe à votre place de faire les démarches de demande et d’obtention du certificat de conformité nécessaire à la demande de carte grise. Notre grande expérience dans le domaine d’homologation nous permet d’obtenir votre certificat de conformité européen en quelques jours seulement.

 Nous savons que le temps alloués à votre démarche d’immatriculation est limités à quelques jours, c’est pour cette raison que nous s’efforçons à vous délivrer dans les plus brefs délais le certificat de conformité et cela pour tous les modèles de la marque.

 Le certificat de conformité  délivré est le seul document valable en Préfecture de France dans une démarche d’obtention de la carte grise de votre Automobile.

Informations importantes concernant le certificat de conformité

Délai de livraison : 4 à 5 jours

Le Prix du certificat de conformité : à partir de  120 € TTC  en fonction de la marque

Document envoyé : Certificat de conformité ou attestation de conformité

 

Demandez et obtenez le certificat de conformité pour faire votre demande de carte grise en préfecture.

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 Obtenir un certificat de conformité  

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, coc, Carte grise en ligne, certificat de conformité volkswagen, duplicata carte grise, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France., Comme faire un de duplicata de carte grise, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

 Obtenir un certificat de conformité   

 Obtenir un certificat de conformité  

OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 Obtenir un certificat de conformité

 

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.


La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 Les mesures à prendre 

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 Comment obtenir la carte grise avec le certificat de conformité ?

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

·        Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule.

 


Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

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Voiture étrangère : certificat de conformité

Publié le 29 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, Carte grise en ligne, certificat de conformité audi, carte grise, certificat de conformité volkswagen, faire sa carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, duplicata carte grise, coc certificat de conformité renault, Duplicata de carte grise : Quel est le prix ?

Voiture étrangère : certificat de conformité

Voiture étrangère : certificat de conformité

Voiture étrangère : certificat de conformité

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous devez fournir le certificat de conformité. Pour vous procurer ce certificat de conformité, le titulaire de la carte grise étrangère  doit en faire la demande auprès du service homologation de la marque de son véhicule.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou COC  est une attestation de conformité produit par le constructeur au moment la mise en vente du véhicule neuf. Il s’agit du document indispensable pour pouvoir faire la demande de carte grise et donc pouvoir rouler librement en France.

 

Il est possible d’avoir un certificat de conformité si le véhicule :

  • Date de mise en circulation après l’année 1995
  • Première immatriculation dans un pays de l’UE
  • Véhicule de type L ou M1

 

Pour les véhicules  d’avant 1996, une attestation d’identification à un type national doit se substituer au certificat de conformité. Le certificat de conformité comporte des données techniques comme :

  • Le numéro de châssis
  • Le numéro de réception communautaire
  • Le modèle, la marque
  • Le taux de Co2

 

Comment obtenir le certificat de conformité ?

La demande de votre certificat de conformité doit être faite auprès de l’un des sites de demande de certificat de conformité  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr.

Ce service vous garantie la réception rapide du certificat de conformité, un suivi personnalisé de votre demande. Il faudra simplement vous rendre sur un  des 2 sites, compléter votre demande de certificat de conformité européen et régler le prix du certificat de conformité. Ensuite il faudra envoyer par mail, une copie de la carte grise étrangère.

Ensuite vous recevrez le certificat de conformité en courrier suivi.

 

Vous pouvez faire votre demande de carte grise voiture importée auprès de www.cartegrise-guichet.fr

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Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Publié le 21 Janvier 2018 par L'équipe Carte Grise guichet dans certificat de conformité, Carte grise en ligne, carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, Comment immatriculer une voiture Italienne en France, Comme faire un de duplicata de carte grise, duplicata carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Carte grise détériorée ou détruite : duplicata de Carte Grise en ligne

Si votre carte grise est détériorée ou détruite, notre site www.cartegrise-guichet.fr  votre fait le duplicata de carte grise en ligne. Pour ce faire, vous devez faire votre demande en ligne et il faudra nous fournir les documents.

Pour faire un duplicata de carte grise suite à une  carte grise détruite, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Formulaire cerfa de demande de carte grise rempli et signé,
  • Preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, non dispensés,
  • Mandat d’immatriculation,
  • Déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie,
  • Formulaire cerfa n°13753*02 de vol ou perte de la carte grise.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

Publié le 19 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité européen, certificat de conformité voiture, certificat de conformité volkswagen, carte grise, Duplicata du certificat de conformité, duplicata carte grise, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Comment immatriculer une voiture Belge en  en France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (C.O.C) : QU'EST-CE-QUE C'EST LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN?

 

Le certificat de conformité est  nécessaire pour immatriculer en préfecture française un véhicule importé.

Il s’agit d’un document technique regroupant toutes les caractéristiques du véhicule prouvant la conformité du véhicule importé  en France mais aussi en Europe.

Le certificat de conformité permet le libre-échange intracommunautaire  des véhicules européens et favorise  la simplification  des démarches d’immatriculation d’une voiture importée.  En effet c’est la Commission européenne  qui a instauré dans les années 90, la  directive CE-453  harmonisant et rendant obligatoire le  certificat de conformité  européen (C.O.C ) pour certaines catégories de véhicules.

La catégorie concernée par le certificat de conformité est :

 

-       Véhicules de moins de 3,5 tonnes

-       Véhicules M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur)

-       Véhicules fabriquées pour le marché européen

-       Véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996 

Pour les véhicules qui ne remplissent pas les critères ci-dessus, ils pourront être immatriculés en France avec une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité National)

Dans le certificat de conformité européen en y retrouve  toutes les renseignements techniques sur le véhicule permettant l’édition de sa carte grise comme la marque le modèle, la version, le poids mais aussi le numéro de réception communautaire qui justifie  la conformité du véhicule aux normes européennes.

Pour immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, il faudra donc avoir le COC du véhicule. Aussi Euro Conformité vous permet d’obtenir  rapidement le document afin de pouvoir éditer la carte grise de votre véhicule. Que votre véhicule provient de l’Allemagne, de l’Italie de la Belgique,  votre certificat de conformité sera disponible sous un délai de 8 jours.

Euro Conformité , fournisseurs de certificat de conformité travaille en étroite collaboration avec son partenaire de demande de carte grise pour voiture importée CaretGrise-Guichet.fr. Ce partenaire habilité par le ministère s’occupera de faire la carte grise à votre place.

Pour faire la demande de carte grise pour voiture importée, il faudra fournir les documents  suivants :

 

1)     Mandat pour effectuer les formalités de carte grise

2)     Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule  

3)     Demande d'immatriculation

4)     Carte grise originale étrangères

5)     Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

6)     Photocopie recto/verso de la pièce d'identité nationale en cours de validité 

7)    Photocopie du rapport du Contrôle Technique de moins de 6 mois

8)    Quitus fiscal

9)    Certificat de conformité européen

10)   Photocopie recto verso du permis de conduire du titulaire

11)   Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité ou carte verte

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Duplicata Carte Grise : En cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise

Publié le 17 Janvier 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne, duplicata carte grise, faire sa carte grise, Duplicata du certificat de conformité, Faire sa carte grise en ligne : 2 minutes Chrono

Duplicata Carte Grise : En cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise

Duplicata Carte Grise : En cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise

Duplicata Carte Grise : En cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise

Suite à une perte de votre carte grise, un vol de votre carte grise  ou une détérioration  de votre carte grise, il faut entamer des démarches pour demander un duplicata Carte Grise. Vous devez faire la demande de duplicata de la Carte Grise dans un délai de 30 jours. A défaut vous risquez d’être verbalisé et vous serai contraint à faire immédiatement la demande du duplicata.

 

Duplicata carte grise en cas de vol ou perte

Il faudra impérativement et dans les plus brefs délais  déclarer auprès de la police ou de la gendarmerie,  le vol ou la perte de votre carte grise. Le procès-verbal de la  déclaration de vol ou de perte de carte grise devra être joint à votre demande de duplicata de carte grise en ligne. Cette déclaration est valable pendant 1 mois, et donc vous pouvez circuler avec votre véhicule pendant cette période.

Duplicata de carte grise si détérioration

Il est possible également de demander un duplicata suite à la détérioration de votre carte. Vous devrez joindre la  carte grise détériorée avec vos documents de demande de duplicata de carte grise en ligne.

 

La demande de duplicata pour un véhicule immatriculé sous l'ancien système entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se verra donc attribuer un nouveau numéro au format AA-123-AA.

 Comment faire la demande de duplicata de Carte Grise.

Depuis fin d’année 2017, vous devez obligatoirement faire votre demande de duplicata auprès d'un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr. En effet notre société habilitée pour l’établissement de carte grise en cas de perte, de vol  ou de détérioration de la carte grise, pourra s’occuper de faire une demande de duplicata. Donc votre demande de duplicata se fait en ligne sans bouger de chez vous, ce qui permet d'avoir un suivi direct de votre demande jusqu'à la réception de votre duplicata de carte grise.

Documents à fournir pour le de duplicata de Carte Grise

Pour toute demande de duplicata de Carte grise, il faudra envoyer par courrier à notre antenne de Richwiller, les documents suivants :

  1. Le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (case Duplicata de carte grise
  2. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance de loyer, taxe d’habitation)
  3. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Pi, permis de conduire)
  4. Le rapport du contrôle technique valable au jour de la mise à jour de la carte grise.
  5. La déclaration de police de la perte ou du vol / carte grise déchirée, carte grise illisible ou barrée suite à l'annulation d'une vente

 

BON A SAVOIR : Si votre véhicule dont vous demandez le duplicata de carte grise est immatriculé avec les anciens numéros d’immatriculation, vous serai amené à avoir une nouvelle immatriculation SIV (AA-123-BB) et donc il faudra refaire vos plaques d’immatriculation.

 

Le prix du duplicata carte grise

Si votre véhicule est immatriculé avec les anciens numéros d’immatriculation, le prix du duplicata vous coutera  2,50 € (redevance d’acheminement) + le prix de la prestation 39.90 €soit un total de 42.40 €

Si votre véhicule est immatriculé avec les nouvelles plaques (  nouveau système SIV avec des plaques du type AS-897-XZ) , le duplicata de carte grise  vous coutera le prix d'un cheval fiscal ,  6,50€ de frais de gestion  + redevance d'acheminement ainsi que le prix de la prestation 39.90 € soit en moyenne le prix de 97.66 €

 

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