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Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité Européen- Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

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Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Publié le 25 Septembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité, certificat de conformité voiture, certificat de conformité européen, carte grise, certificat de conformité volkswagen, Comme faire un de duplicata de carte grise, demande de carte grise, Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?, certificat de conformité européen TOYOTA, duplicata carte grise, Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Défini comme le document administratif du constructeur,  le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l’ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays européen.

Le Certificat de Conformité est normalisé au sein de l’union européenne imposant ainsi les constructeurs d’automobile à respecter les normes de conformité.

Ainsi, pour faire la carte grise française d’une voiture ou moto importé, il sera nécessaire de présenter le Certificat de Conformité  du véhicule. San s ce document, il ne sera pas possible d’immatriculer un véhicule Allemand, Suisse, Italie,, Espagnole , Belge etc … en France.

Le Certificat de Conformité Européen COC concerne iniquement les voitures (M1), les véhicules utilitaires (N1) et les deux roues (L). Il  n’est pas possible d’établir un Certificat de Conformité Européen COC pour  véhicule ne disposant pas d’une réception communautaire ( E*01/)  tels que  les véhicules destinés aux marchés  hors européen (américains, japonais )  et pour les véhicules antérieurs à 1996.

Le Certificat de Conformité Européen COC mentionne  les données techniques du véhicule,  précise le numéro de réception par type UE, et certifie donc de  la conformité du véhicule aux normes européennes de sécurité et de pollution clairement indiqué  par la directive 92/53 de l’UE.

Le Certificat de Conformité Européen COC de la société  Euro Conformité  est donc établi pour permettre l’obtention de la carte grise française.

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 pour toute commande de  Certificat de Conformité Européen COC.

 

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